L’avocate générale de Cour européenne de justice (CEJ) Juliane Kokott a requis jeudi 13 décembre l’annulation du premer feu vert accord par la Commission Européenne à la fusion entre les maisons de disques Sony Music et BMG. Elle souhaite ainsi voir se confirmer la décision du tribunal de première instance des communautés européennes, qui avait prononcé l’annulation de la fusion en juillet 2006. « Le tribunal de première instance a constaté à juste titre que la Commission n’a pas motivé de manière logique, compréhensible et non contradictoire » sa décision d’autoriser le rapprochement entre les majors japonaise et allemande, a plaidé Juliane Kokott. La décision intervenue au bout de deux ans, après la mise en œuvre de la fusion, avait mis Sony BMG dans un grand embarras. La fusion devait lui permettre de rivaliser avec Universal Music Group en contrôlant près d’un quart du marché musical mondial.
Mais même si la CEJ suit l’avis de l’avocate générale, ce qu’elle fait dans 80 % des affaires, la décision n’aura pas de réel impact sur la fusion. Le dossier a déjà été remis sur la table et un second feu vert est intervenu le mois dernier du côté de Bruxelles, qui semble cette fois avoir mieux motivé sa décision en l’assortissant de conditions plus favorables à la concurrence entre les maisons de disques.
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