Le ministère de la Justice indique qu'il est possible dorénavant de récupérer très vite sur son adresse mail l'extrait de son casier judiciaire.

Vous avez besoin d’obtenir très vite l’extrait de votre casier judiciaire pour effectuer vos démarches ? Sachez qu’il est possible de l’obtenir en ligne en moins d’une heure, grâce à sa dématérialisation au niveau national. C’est ce qu’annonce le ministère de la Justice dans un communiqué le 18 octobre. Les demandes d’extrait peuvent être effectuées depuis ce site gouvernemental.

Pour les personnes concernées, le temps gagné est significatif : « Auparavant, pour avoir la garantie de l’obtenir dans la journée, il fallait se déplacer sur Nantes, accueil physique du casier judiciaire », rappelle la Chancellerie. Si cela n’était pas trop contraignant pour ceux et celles vivant dans les Pays de la Loire, il en était autrement pour les autres, en particulier pour la France d’outre-mer.

Nicole Belloubet
Nicole Belloubet. // Source : Guillaume Paumier

La possibilité d’obtenir son extrait de casier judiciaire sur son adresse mail ne signifie pas bien entendu que l’envoi par voie postale disparaît : il est toujours possible de le demander sous format papier, à condition d’attendre quelques jours. Selon la place Vendôme, plus de 3 millions d’envois ont été effectués par courrier en 2017.

À terme toutefois, le ministère de la Justice entend encourager l’envoi électronique. Il y a en effet quelques économies à faire, explique Rémy Heitz, directeur des affaires criminelles et des grâces : les frais d’affranchissement pourraient diminuer d’environ « un million d’euros par an ». Une somme qui pourrait être redirigée sur des projets plus importants.

Dématérialisation de la justice

La dématérialisation du casier judiciaire national s’inscrit dans une politique plus générale visant à numériser les services de la justice. Dans son programme pour la présidentielle, le chef de l’État annonçait son intention de créer un « service public numérique de la justice, avec portail unique d’accès », semblable à celui sur les impôts.

En début d’année, lors d’un discours à la Cour de cassation, Emmanuel Macron indiquait la mise en place à venir d’un plan de transformation de la justice qui permettra « de suivre en ligne le déroulement de l’instruction d’une affaire et d’accomplir en ligne les actes de procédure ».

Il évoquait la saisine des juridictions sera effective dès début 2019 et la dématérialisation complète déployée à partir de 2020, pour les affaires civiles, les dossiers pénaux devant être traités ultérieurement. Cet espace doit servir aux justiciables, mais aussi aux avocats et aux personnels de l’ordre judiciaire.

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