Un magistrat de Santander, Paz Aldecoa, a jugé que télécharger et même partager de la musique sur Internet n’était pas illicite tant que l’acte est réalisé sans but lucratif. L’article 31 du code de la propriété intellectuelle espagnol dispose que l’on peut reproduire une œuvre pour son usage privé, et prévoit comme en France une rémunération sous forme de taxe sur les supports vierges. Condamner « impliquerait la pénalisation d’une pratique socialiement admise et d’un comportement largement pratiqué où le but n’est pas de s’enrichir illégalement mais d’obtenir des copies privées« , explique la juge dans ses attendus.
La filièle musicale espagnole, qui demandait deux ans d’emprisonnement et 25.000 euros d’amende pour la personne de 47 ans qui était poursuivie, a bien sûr immédiatement fait appel. Juan Fernando Lopéz Aguilar, le ministre espagnol de la Justice, a aussitôt appuyé les arguments de l’industrie du disque… qui a aussi obtenu le soutien du ministre de la Culture.
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Abonnez-vous à Numerama sur Google News pour ne manquer aucune info !
