Le Gouvernement a autorisé mercredi les syndicats à utiliser les réseaux informatiques internes à l'administration pour communiquer avec les agents de la fonction publique. Chaque administration devra composer les listes de diffusion, et fixer ses propres règles complémentaires.

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu, a fait publier ce mercredi au Journal Officiel un arrêté du 4 novembre 2014, qui autorise les organisations syndicales à utiliser les services de communication internes de l'administration pour communiquer avec les fonctionnaires.

Sous des conditions plus spécifiques que devront déterminer chaque ministère, autorité administrative ou établissement public, voire directement Matignon (pour les directions départementales interministérielles), les organisations représentatives pourront créer au moins une adresse e-mail par service ou groupe de services, et bénéficier de "pages d'information syndicale" sur l'intranet de l'administration.

L'adresse e-mail au nom du syndicat pourra être utilisée par les fonctionnaires pour contacter l'organisation, mais aussi surtout pour communiquer des informations (voire des tracts dématérialisés) aux fonctionnaires, par des envois massifs. Pour ce faire, les syndicats auront accès à des "listes de diffusion composées des adresses de messageries professionnelles nominatives", fournies par le responsable informatique du service ou du groupe de services.

Ces listes pourront contenir l'adresse e-mail de l'agent, son affectation, le corps auquel il appartient, ou pour les non-fonctionnaires, la catégorie dont ils relèvent. L'arrêté-cadre précise que chaque administration pourra "contingenter les envois en nombre" pour des impératifs techniques et de sécurité, et déterminer des règles "relatives à la taille des messages, à leur fréquence et au nombre des destinataires autorisé par envoi". Le ministère rappelle en outre que chaque destinataire doit pouvoir exercer sa "liberté d'accepter ou de refuser un message électronique syndical".

Enfin, l'article 5 de l'arrêté fixe des garanties sur la confidentialité des échanges entre les fonctionnaires et les syndicats : " Les échanges électroniques entre les agents et les organisations syndicales sont confidentiels. Dans le respect des règles générales de sécurité du système d'information, les messages électroniques en provenance des organisations syndicales parviennent à leurs destinataires sans blocage ni lecture par un tiers. L'administration ne recherche pas l'identification des agents qui se connectent aux pages d'information syndicale accessibles sur le site intranet. Elle ne collecte pas de données à des fins de mesure d'audience sur ces pages."

Découvrez les bonus

+ rapide, + pratique, + exclusif

Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.

Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.

S'abonner à Numerama+

Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci

Il y a une bonne raison de ne pas s'abonner à

Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.

Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :

  • 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
  • 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
  • 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.

Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.

S'abonner à Numerama+

Abonnez-vous à Numerama sur Google News pour ne manquer aucune info !