Avec seulement 30 % de demandes satisfaites par Facebook, la France fait partie des pays dont la légalité ou la proportionnalité des réquisitions sont jugées le plus sévèrement par le réseau social.

Ce matin, Numerama pointait du doigt l’explosion du nombre de demandes d’informations personnelles envoyées par la France à Facebook. Les autorités administratives et judiciaires ont en effet envoyé au premier semestre de cette année 2 249 réquisitions de données personnelles portant sur 2 599 utilisateurs ou comptes différents, ce qui représente une augmentation de 45 % et 62 % par rapport à la même période l’an dernier. 

Avec ces chiffres, la France se classe au 4ème rang mondial des pays qui réquisitionnent le plus d’informations sur les utilisateurs de Facebook, derrière les USA, l’Inde et l’Allemagne. Mais le plus inquiétant réside dans le très faible pourcentage de demandes effectivement satisfaites par Facebook. Car il est le témoin indirect de la piètre qualité des demandes reçues au regard de la loi.

En effet, « nous répondons aux demandes valides relatives à des affaires pénales« , rappelle Facebook. « Chacune des requêtes que nous recevons est vérifiée au regard de son autonomie juridique et nous rejetons ou exigeons une plus grande spécificité pour les demandes qui sont trop vagues ou trop larges« . Or au premier semestre de cette année, seuls 30,2 % des demandes françaises ont donné lieu à la transmission de données par Facebook. Cela veut dire que plus de deux demandes sur trois ont été jugées illégales ou disproportionnées par les juristes du réseau social.

Comme le montre notre graphique ci-dessous, la France fait partie des pires élèves au monde si l’on se fie au pourcentage de demandes satisfaites par Facebook. Il faut chercher très loin, à la 46ème place, pour la trouver. C’est aussi une tendance que nous avions remarquée dans les demandes formulées à Google, dont beaucoup ne sont pas satisfaites en raison de leur imprécision ou de leur illégalité. « Chaque fois que nous recevons une demande, nous vérifions qu’elle est conforme à l’esprit et à la lettre de la loi avant d’y accéder« , explique Google pour justifier qu’au premier semestre, 41 % des demandes n’ont pas été satisfaites.

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