Fleur Pellerin doit recevoir ce lundi soir la présidente de l'Hadopi, Marie-Françoise Marais, pour d'ultimes négociations sur le budget de la Haute Autorité, qui doit déterminer le sens et la réalité de son action. Le rendez-vous se fait dans un contexte de tensions sociales au sein de l'Hadopi, dont les agents syndiqués sentent bien qu'ils sont pris en otage des méthodes mafieuses du lobby du cinéma — qui demande au Gouvernement d'étrangler l'autorité administrative qu'il a fait naître — et s'inquiètent pour leur avenir.
Or dans ce climat des plus tendus, une nouvelle anecdote vient compléter le tableau. Electron Libre révèle en effet que le ministère de la Culture a réussi à débaucher Sarah Jacquier, la directrice juridique de l'Hadopi. C'est elle qui a notamment en charge de chapeauter les études de faisabilité juridiques d'une éventuelle "Rémunération Proportionnelle du Partage", la solution imaginée par l'Hadopi pour légaliser les échanges non marchands entre internautes, moyennant le paiement d'une redevance par les intermédiaires concernés.
La rue de Valois a en effet proposé à Sarah Jacquier d'être mise à disposition de la Commission européenne pour les négociations liées au droit d'auteur à Bruxelles, à un moment clé où la Commission veut mettre en place un marché unique du droit d'auteur en Europe.
Or, Sarah Jacquier ne quittera pas pour autant son statut de directrice juridique de l'Hadopi. Elle sera simplement "détachée" de l'autorité administrative, ce qui oblige l'Hadopi à continuer à prendre en charge sa rémunération sur son propre budget… au moment-même où le ministère de la culture réduit ses subsides.
Or si Marie-Françoise Marais n'obtient pas d'augmentation des crédits, il sera très difficile pour la Haute Autorité de recruter un nouveau responsable du département juridique, et donc de continuer ses travaux sur la légalisation des échanges entre internautes.
Selon sa biographie officielle, Sarah Jacquier est devenue avocate en 2002 après un doctorat en droit privé, avec une thèse consacrée au "pouvoir du juge dans les contrats d'auteur". Elle est alors entrée au cabinet Baker & McKenzie, avant de rejoindre Hogan & Hartson en 2006, où elle "traite de sujets relatifs à Internet, aux télécoms, à l'audiovisuel et au cinéma". Elle avait rejoint l'Hadopi en 2010.
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Abonnez-vous gratuitement à Artificielles, notre newsletter sur l’IA, conçue par des IA, vérifiée par Numerama !
