La justice américaine a rejeté la demande d'Apple visant à bannir plusieurs terminaux vendus par Samsung aux États-Unis, malgré l'utilisation sans autorisation de méthodes brevetées par la firme de Cupertino.

Début mai, Samsung a été condamné aux États-Unis à verser 119,6 millions de dollars à Apple. En effet, l'entreprise sud-coréenne a été reconnue coupable de contrefaçon de brevets par un jury américain. Sur les cinq titres concernés, le jury a reconnu que la firme asiatique en a violé deux (l'un sur la capacité de transformer du texte en liens selon le contenu, l'autre sur la méthode de déblocage).

En marge de cette affaire, le tribunal devait aussi se prononcer sur l'avenir commercial de plusieurs appareils vendus par Samsung aux USA. Outre des dommages et intérêts très élevés (2,2 milliards de dollars), Apple a réclamé le bannissement des produits incriminés, au motif qu'ils ont utilisé sans autorisation des méthodes brevetées par ses soins.

Cette demande n'a pas été suivie. La magistrate en charge du dossier, Lucy Koh, a rejeté ce mercredi la requête d'Apple. Samsung pourra donc continuer à concurrencer les terminaux de son rival, alors qu'il a été reconnu coupable de contrefaçon de brevet. C'est un revers pour la firme de Cupertino, même si les produits visés (une demi-douzaine) ont l'essentiel de leur carrière commerciale derrière eux.

Les États-Unis sont aujourd'hui le dernier pays dans lequel Apple et Samsung s'affrontent sur le terrain de la propriété intellectuelle. En effet, les deux entreprises ont conclu au début du mois un accord global destiné à mettre un terme à la guerre des brevets, après trois ans de lutte devant les tribunaux. Toutes les procédures en cours dans le monde ont été abandonnées.

Des sources consultées par la presse sud-coréenne ont toutefois laissé entendre que l'armistice entre les deux géants de l'électronique grand public sera tôt ou tard étendu aux USA. "Les avocats de Samsung et Apple sont actuellement engagés dans des discussions de travail pour trouver un terrain d'entente avant de signer un traité de paix, même aux États-Unis", affirme l'une d'entre elles.

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