Après le déploiement au niveau du lycée, le livret scolaire numérique arrive au niveau des collèges et des écoles élémentaires. La Cnil a approuvé le système, du fait de l’existence d’un traitement de données personnelles. Son adoption est facultative.

Le temps où le livret scolaire était uniquement consultable sous format papier paraît bien loin. Depuis 2015, sous l’impulsion de l’ex-ministre de l’éducation nationale Najat Vallaud-Belkacem, une réforme est en cours pour déployer un livret de scolarité qui peut être consulté par les parents via Internet. Et aujourd’hui, son déploiement est en passe d’être généralisé.

C’est ce qui est annoncé par l’arrêté du 24 octobre « autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel », le livret scolaire unique numérique. L’arrêté est paru le 3 novembre au Journal officiel.

Résultats, niveaux d’acquisition, appréciations, attestations…

En l’espèce, il s’agit de créer un téléservice depuis lequel il est possible de suivre, tout au long de la scolarité obligatoire, les « résultats des élèves, leur parcours scolaire, leur niveau d’acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, ainsi les appréciations des enseignants, quel que soit l’établissement scolaire, public ou privé sous contrat, qu’ils fréquentent ».

Le présent arrêté concerne spécifiquement les enfants scolarisés au collège ou à l’école élémentaire dans la mesure où le cas des lycéens et des lycéennes fait l’objet d’un autre arrêté, daté du 8 février 2016 et publié quelques semaines plus tard.

CC Agnieszka

CC Agnieszka

Du fait de la nature de ce livret et de ses finalités, il y a sans surprise un traitement automatisé de données à caractère personnel. Dès lors, la Commission nationale pour l’informatique et les libertés a rendu une délibération en mai dernier, dans laquelle elle juge les mesures de sécurité « conformes » aux buts poursuivis, toutefois « sous réserve » de quelques observations.

La Cnil relève ainsi « que les accédants et destinataires de l’application LSUN sont nombreux » et « que ces personnels ne doivent pas accéder librement au livret scolaire d’un élève après la durée nécessaire à l’exercice de leurs missions ». Pour le reste, les remarques de la Cnil sont de nature rédactionnelle ou de l’ordre du conseil, comme l’emploi des protocoles de sécurité les plus récents.

tableau-craie-classe

CC Todd Petrie

Livret numérique facultatif

À noter que le livret numérique n’a rien d’obligatoire : « les personnes qui ne souhaiteront pas utiliser le téléservice LSUN recevront une information régulière sur les résultats de leurs enfants, par édition papier des différentes composantes du livret scolaire (bilans périodiques, bilans de fin de cycle et attestations) », note la Cnil. Un compte LSUN peut également être fermé à tout moment.

Il faut noter toutefois que l’ouverture d’un compte LSUN implique l’absence de délivrance d’une édition papier du livret scolaire. C’est l’un ou l’autre. « Lorsque le téléservice aura été activé et tant que le compte utilisateur restera ouvert, aucune édition papier ne sera remise par l’école ou l’établissement scolaire », fait remarquer la Cnil. Car oui, il y a aussi un enjeu d’économie avec cette réforme.

Découvrez les bonus

+ rapide, + pratique, + exclusif

Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.

Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.

S'abonner à Numerama+

Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci

Il y a une bonne raison de ne pas s'abonner à

Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.

Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :

  • 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
  • 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
  • 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.

Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.

S'abonner à Numerama+

Si vous avez aimé cet article, vous aimerez les suivants : ne les manquez pas en vous abonnant à Numerama sur Google News.