La Commission européenne et la rue de Valois s'opposent toujours sur le taux de TVA à appliquer aux livres numériques. Dans une réponse adressée à un sénateur, la ministre de la culture défend le principe de la neutralité fiscale. "Un livre reste un livre, qu'il soit lu sous sa forme imprimée ou numérique", a défendu Aurélie Filippetti.

La ministre de la culture et de la communication est intransigeante. Malgré l'avis motivé de la Commission européenne envoyé en octobre à la France, l'intimant d'abandonner sa politique de TVA à taux réduit (7 %) sur les livres électroniques, Aurélie Filippetti est persuadée que la taxe sur la valeur ajoutée doit identique entre les livres imprimés et les ouvrages dématérialisés.

Questionnée sur ce sujet par le sénateur Robert Tropeano, elle a répondu en plaidant pour la "neutralité fiscale", estimant qu'il "n'y a pas de raison pour que la TVA soit différente selon les supports". "Juridiquement, le principe de la neutralité fiscale devrait assurer un traitement équivalent pour les livres disponibles par voie de téléchargement et pour les livres imprimés sur papier, dès lors qu'ils présentent le même contenu".

"Un livre reste un livre, qu'il soit lu sous sa forme imprimée ou numérique", a-t-elle ajoutée, dans une remarque tout à fait marquée au coin du bon sens. Et d'ajouter que le principe de la neutralité fiscale "impose en effet que deux biens similaires ne puissent faire l'objet d'un traitement fiscal différent". C'est dans l'intérêt de ce secteur, car une telle mesure "est favorable au développement du marché", qui "se structure".

À l'échelle européenne, le livre numérique n'est pas listé dans la catégories des domaines pouvant bénéficier de la TVA à taux réduit. Un oubli malheureux de la Commission, qui nécessite désormais un accord entre les 27 pays membres de l'Union pour faire évoluer ce point. En attendant, Bruxelles souhaite que la France se conforme au droit et applique la TVA à taux plein (19,6 %).

À Bruxelles, les officiels reconnaissent évidemment que cette différence de traitement n'est plus franchement pertinente. La situation devrait connaître un déblocage l'an prochain, puisque la responsable de l'agenda numérique, Neelie Kroes, doit proposer des pistes pour faire converger les taux de TVA entre les livres imprimés et les ouvrages numériques.

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