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Après avoir combattu avec succès le traité ACTA, qui a été rejeté par le Parlement Européen en juillet dernier, la Quadrature du Net passe de la position défensive à l’offensive. Plus question de simplement combattre les initiatives poussées par les industries traditionnelles vivant du droit d’auteur et de sa protection ; le collectif français veut désormais que le débat public tourne autour de ses propres propositions législatives.
Pour ce faire, la Quadrature a mis sur la table cet été un ensemble très étayé de propositions de réforme du droit d’auteur, qui ne visent pas (au contraire) à annihiler toute reconnaissance de droits aux créateurs, mais à modifier le cadre de sa protection pour la rendre plus acceptable et mieux adaptée aux usages modernes. Ainsi par exemple, elle demande la reconnaissance du partage non marchand des oeuvres entre particuliers, des exceptions en faveur de la recherche et de l’éducation, la gratuité de mise à disposition des oeuvres orphelines (dont on ne sait pas contacter les ayants droit), ou encore une réforme de la gestion collective pour la rendre plus équitable. En contrepartie, la Quadrature suggère de mettre en place de nouveaux financements mutualisés, par exemple par le versement d’une « contribution forfaitaire » de 5 euros par mois et par foyer.
Pour transformer ce cahier des charges en véritable projet législatif, la Quadrature du Net doit à la fois capter l’attention des parlementaires et leur faire prendre conscience de l’importance des enjeux.
C’est dans cet esprit qu’elle a lancé lundi une forme de levée de fonds pour remettre en personne aux 753 députés du Parlement Européen une clé USB « Data Love », qui contiendra des vidéos, livres et musiques diffusés sous licence libre, « pour les aider à comprendre la culture numérique, le remix et leur économie« . Le contenu de la clé est visible sur cette page.
Ceux qui souhaitent soutenir le projet peuvent contribuer financièrement sur Ulule, à partir de 5 euros, avec différents cadeaux selon le niveau d’investissement. A partir de 42 euros, les donateurs recevront eux-mêmes une clé USB sur laquelle sera gravée le symbole Datalove <3. Ceux qui mettront au moins 500 euros pourront visiter le Parlement Européen et ses arcanes en compagnie d’activistes, et recevront également différents goodies.
En tout, la Quadrature du Net cherche à lever 7 500 euros. Les éventuels bénéfices seront reversés au financement de l’organisation.
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