Numerama a pu se procurer le jugement (.pdf) du tribunal de grande instance de Paris rendu le 29 mai 2012, qui donne raison à YouTube dans le procès que lui avait intenté TF1. Voici la copie du jugement qui « dit que la société YouTube a un statut d’hébergeur », et déboute la société TF1 de toutes ses demandes.
(Analyse à suivre)
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