C’était en 2010. Alors que la Hadopi faisait tout juste ses premiers pas, un service en ligne permettant l’envoi de faux avertissements avait mis en lumière certains risques inhérents au processus de riposte graduée. À l’époque, le site était inoffensif et l’auteur n’était pas animé de mauvaises intentions. Les faux mails ne contenaient aucun lien à cliquer et ne pouvait donc pas porter préjudice aux internautes.
Deux ans plus tard, force est de constater que le problème des faux avertissements a pris de l’ampleur. Encore récemment, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet a dû publier un nouveau communiqué visant à mettre en garde les abonnés contre les comportements fallacieux. Car de nouveaux courriers frauduleux ont été découverts.
« La Haute Autorité a été avertie que des internautes ont reçu de fausses recommandations par courrier électronique, ces mails frauduleux ont comme objet » la Présidente de la commission de la protection des droits de l’Hadopi » et tentent d’extorquer le paiement d’une somme de 50
€ » écrit-elle. Et d’ajouter « que seul le juge peut prononcer une amende au titre de la négligence caractérisée« .
La Hadopi ne peut en effet prononcer aucune sanction. C’est au juge que revient la tâche de déterminer s’il y a eu négligence caractérisée. Il a donc la possibilité de prononcer la relaxe, la suspension de l’abonnement à Internet (jusqu’à un mois) et / ou imposer une amende dont le montant peut atteindre 1500 euros au maximum. En marge, les ayants droit ont la possibilité de réclamer des dommages et intérêts.
Les internautes ne doivent donc pas céder aux injonctions de ces courriers, aussi réalistes soient-ils. Rappelons que les premiers faux e-mails d’avertissement sont apparus peu après le démarrage de la procédure de la riposte graduée, au cours de l’été. Ces tentatives d’escroquerie se sont ensuite développées pour donner naissance à des arnaques téléphoniques et par voie postale.
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