L’Association des Fournisseurs d’Accès (AFA) a fait savoir lors la conférence Octopus dédiée à la « coopération contre le cybercrime », qui s’est achevée mardi au Conseil de l’Europe, que sa plateforme Point de Contact avait transmis 623 signalements de contenus dits « odieux » aux autorités, à ses membres, et à ses homologues étrangers. Sur l’ensemble ce ces signalements de contenus « potentiellement illégaux », 432 ont été retirés sans avoir besoin de recourir à une procédure judiciaire, par les hébergeurs.
Les « contenus odieux » sont ceux listés à l’article 6 I. 7 de la LCEN, qui impose la mise en place de la plateforme de signalement pour faciliter leur retrait :
Compte tenu de l’intérêt général attaché à la répression de l’apologie des crimes contre l’humanité, de l’incitation à la haine raciale ainsi que de la pornographie enfantine, de l’incitation à la violence, notamment l’incitation aux violences faites aux femmes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine, les les personnes mentionnées ci-dessus (FAI et hébergeurs, ndlr) doivent concourir à la lutte contre la diffusion des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et aux articles 227-23 et 227-24 du code pénal.A ce titre, elles doivent mettre en place un dispositif facilement accessible et visible permettant à toute personne de porter à leur connaissance ce type de données. Elles ont également l’obligation, d’une part, d’informer promptement les autorités publiques compétentes de toutes activités illicites mentionnées à l’alinéa précédent qui leur seraient signalées et qu’exerceraient les destinataires de leurs services, et, d’autre part, de rendre publics les moyens qu’elles consacrent à la lutte contre ces activités illicites.
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