Le Conseil européen insiste sur le marché unique numérique

Réuni dimanche à Bruxelles, le Conseil européen a remis des conclusions sur la stratégie que doit tenir l’Europe pour « assurer une croissance durable et créatrice d’emplois« . Dès le début du premier volet, consacré à la politique économique, le Conseil insiste sur la nécessité d’établir un véritable marché unique numérique.

« Le Conseil européen invite la Commission à présenter sans tarder sa feuille de route relative à l’achèvement du marché unique numérique d’ici 2015, en donnant la priorité aux propositions visant à favoriser la mise en place d’un marché unique numérique pleinement intégré par la facilitation du commerce électronique et l’utilisation transnationale des services en ligne« , peut-on lire dans le document remis aux états membres.

L’institution présidée par Herman Van Rompuy, dont le rôle est de définir les orientations et les priorités politiques générales de l’Union européenne, identifie trois sujets prioritaires pour le marché unique numérique :

1. « Atteindre les objectifs relatifs à la couverture en haut débit définis dans la stratégie numérique« . L’Agenda Numérique de l’Europe prévoit que d’ici à 2020, tous les Européens doivent avoir accès à des connexions de plus de 30 Mbps, et que 50 % au moins des ménages s’abonnent à des connexions internet de plus de 100 Mbps. Pour réaliser cet objectif, la Commission européenne a déjà fait comprendre qu’elle était prête à abandonner la neutralité du net ;
2. « Faciliter l’identification et l’authentification électroniques sécurisées« . En début d’année, la Commission avait lancé une consultation sur l’identification en ligne, qui devrait devenir un sujet majeur des prochaines années. Dans un rapport récent, elle a demandé que les réseaux sociaux empêchent l’inscription des mineurs de moins de 14 ans, ce qui pourrait supposer la vérification de l’identité des internautes. En France, le sujet préoccupe aussi. Le gouvernement vient d’ailleurs de signer un partenariat avec la Finlande pour travailler sur ces questions, notamment via un format interopérable d’identité numérique certifiée ;
3. « Moderniser le régime européen du droit d’auteur« . Sur ce point, il ne faut pas attendre de miracles. Il ne semble pas question d’instaurer un fair use européen, mais uniquement d’obliger à une gestion européenne des droits, ce qui suppose pour les services en ligne d’avoir un guichet unique (ce qui n’est pas sans gêner ceux qui ont un monopole national). Il devrait aussi, en toute logique, être interdit de brider l’accès à un service en ligne selon le pays d’origine, au sein de l’Union Européenne. Adieu le filtrage géographique au sein des frontières de l’UE. Sur ce point, la jurisprudence récente de la Cour de Justice de l’Union Européenne devrait aider à avancer. Pour le Conseil, la réforme du droit d’auteur en Europe doit donner à l’UE « un avantage concurrentiel et ouvrir la voie à de nouveaux modèles d’entreprises, tout en assurant un niveau élevé de protection des droits de propriété intellectuelle et en tenant compte de la diversité culturelle« . Bonne chance.

Enfin, le Conseil a préconisé « un accord rapide sur le programme en matière de politique du spectre radioélectrique« . Prévu par une directive de 2002, ce programme quinquennal qui doit servir notamment de socle commun à la gestion du « dividende numérique » n’a encore jamais vu le jour.