Les studios de cinéma ont décidé de faire appel du jugement rendu en première instance par le TGI d’Angoulême. Ce dernier a prononcé une peine nettement plus mesurée que celle exigée par les représentants de l’industrie du cinéma.

Les studios de cinéma iront donc en appel. Poursuivi par les représentants de l’industrie cinématographique pour avoir créé un site regroupant des liens menant vers des contenus piratés et protégés par le droit d’auteur, LeDivx.com, le jeune Kévin avait en effet été condamné en première instance par le tribunal de grande instance d’Angoulême à une peine plutôt clémente.

Sur le plan civil, le jeune homme a été condamné à un euro de dommages et intérêts à verser à chaque partie en présence. C’est une peine bien inférieure aux prétentions exigées par les studios de cinéma, ces dernières réclamant pas moins de 978 000 euros à titre de dommages et intérêts. Il a également écopé de deux mois de prison avec sursis et devra assurer les frais de justice de la partie adverse.

Pour mémoire, le créateur de LeDivx.com était accusé d’avoir référencé sur son site 1587 liens eMule et BitTorrent permettant aux internautes de télécharger des films dont les droits sont détenus par les plaignants. Son avocat avait toutefois fait remarquer que les contenus n’étaient pas mis à disposition par Kévin, mais simplement les liens permettant de télécharger.

Le téléchargement n’était alors possible que si les utilisateurs des réseaux P2P mettaient effectivement ces fichiers en partage depuis leur ordinateur. Toute cette partie se déroulait alors en dehors du cadre de LeDivx.com. Selon la Charente Libre, qui rapporte l’information, le second procès du créateur de LeDivX.com se déroulera devant la cour d’appel de Bordeaux.

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