La Martinière (qui possède Le Seuil) met fin à son conflit avec Google, et signe un accord avec le géant américain. Google aura le droit de numériser les livres épuisés de l’éditeur, c’est-à-dire ceux qui ne sont plus disponibles en librairie, mais qui pourront bientôt être vendus sur Google Livres, moyennant rétribution.
« Je me réjouis de la signature de cet accord avec Google qui met fin à cinq années de procédure durant lesquelles nous avons toujours poursuivi le dialogue« , s’est félicité Hervé de la Martinière, le président du groupe, cité par Actualitté. « Cet accord me semble très important car il réaffirme le respect des auteurs et plus largement celui de la propriété intellectuelle« .
L’éditeur français avait fait condamner Google en 2009, devant le tribunal de première instance de Paris, pour contrefaçon. Le moteur de recherche était accusé d’avoir référencé plusieurs milliers d’ouvrages de La Martinière / Le Seuil sur Google Book Search, ce qui permettait aux internautes de trouver des livres et d’accéder à des extraits, en recherchant des expressions contenues dans les livres.
La même année, le Syndicat National de l’Edition (SNE) avait obtenu en justice l’inapplication du « fair use » américain, qui autorise une souplesse que ne connaît pas la rigidité du droit d’auteur à la française. En France, toute exploitation commerciale d’une œuvre doit donner lieu à une autorisation des ayants droits, même si cette exploitation paraît proportionnée et ne pas porter préjudice aux intérêts des auteurs ou éditeurs.
Poursuivi par plusieurs gros éditeurs français, Google avait déjà signé l’an dernier le même type d’accord de numérisation avec la maison Hachette.
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Vous voulez tout savoir sur la mobilité de demain, des voitures électriques aux VAE ? Abonnez-vous dès maintenant à notre newsletter Watt Else !