Autrefois ambigüe, la position de François Hollande sur l’avenir de la loi Hadopi s’est depuis nettement éclaircie. L’ancien premier secrétaire du Parti socialiste a assuré qu’il était bien décidé à abroger la riposte graduée en cas de victoire en 2012. Ce choix, déjà annoncé début juin sur son blog, a été réaffirmé au cours d’un entretien avec France Télévisions. L’occasion pour le député de Corrèze d’égratigner au passage la politique du gouvernement.
À la question de savoir si François Hollande préfère amender la loi Hadopi ou prolonger le dispositif, le candidat aux primaires socialistes a jugé que ce texte est en réalité « emblématique d’une politique qui préserve quelques intérêts particuliers au mépris de l’intérêt collectif« . En conséquence, c’est tout le système qui doit réformé… ou supprimé. « Oui, la loi dite Hadopi devra entièrement revue voire abrogée » a-t-il lancé.
Si la suppression de la loi Hadopi est toujours évoquée dans le discours de François Hollande, le député garde toutefois la possibilité de conserver le dispositif mais sous une forme complètement remaniée. Autrement dit, la Haute Autorité se verrait attribuer de nouvelles missions en matière de protection des droits d’auteur sur le net. Une piste déjà évoquée début juin par le principal intéressé.
« Et donc ce que je ferai, c’est que aussitôt installés les nouveaux responsables, je ferai une évaluation de Hadopi qui aboutira à la révision de ce dispositif législatif » avait-il notamment indiqué lors d’un entretien. L’autorité administrative pourrait donc rester dans le paysage français, mais sous un aspect complètement différent. Ou disparaître, si François Hollande opte pour l’abrogation.
À la place, François Hollande suggère l’instauration de la licence globale, qui « pourrait être une solution alternative« . S’il ne donne pas plus d’indications sur ce dernier point, il faut se référer à ses précédents propos pour en savoir plus. François Hollande plaide pour une faible redevance couplée à la réorientation de la taxe sur les FAI qui permettra de dégager jusqu’à un milliard d’euros par an pour rémunérer les droits d’auteur.
Mais cette contribution ne peut être qu’une partie de la réponse à apporter au défi que pose le numérique vis-à-vis des droits d’auteur. « Nous devons voir plus loin et la France doit porter au plus haut niveau une réflexion sur la propriété intellectuelle à l’ère du numérique« . Un programme qui risque d’agacer passablement le ministre de la culture, Frédéric Mitterrand.
Celui-ci est, contrairement à François Hollande, très hostile à l’abrogation de la loi Hadopi et rejette catégoriquement tout débat de fond sur le droit d’auteur.
( photo : BY-SA Jackolan1 )
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