À part chez Numerama où la direction est évidemment bien aimée, qui n’a jamais eu des mots cru sur sa hiérarchie lors d’une conversation en privée avec des amis ou des collègues, autour d’une bière ou de la machine à café ? La plupart du temps, les mots dits dans un moment de colère passent, et restent sans conséquence. Mais comme le dit l’adage, les paroles s’envolent et les écrits restent.
Dès lors, le même coup de sang exprimé sur Facebook plutôt qu’au comptoir d’un bar peut avoir des conséquences judiciaires. C’est l’amère expérience faite par un salarié de la Société d’exploitation des ports du Détroit (SEPD), à Calais. Selon La Voix du Nord, l’homme a été condamné jeudi dernier à une amende de 38 euros, pour avoir écrit sur sa page Facebook le 1er avril 2015 : « Putain de direction de merde ».
La page en question était pourtant privée, configurée pour que seuls les amis Facebook puissent voir les messages qui y étaient publiés. Mais « quelqu’un se trouvant dans mes amis a vendu la mèche », s’est désolé le prévenu lors de l’audience qui s’était tenue en juin dernier, au tribunal de Saint-Omer.
Une insulte en privé reste une insulte
Le caractère privé du message n’a pas permis d’échapper à toute condamnation, puisque le code pénal réprime aussi « l’injure non publique envers une personne, lorsqu’elle n’a pas été précédée de provocation ». Or dans un arrêt du 10 avril 2013, la cour de cassation avait prévenu qu’il fallait « rechercher si les propos litigieux pouvaient être qualifiés d’injures non publiques », lorsqu’un compte de réseau social était inaccessible aux tiers.
En général, la preuve d’une telle injure dite en privé est difficile à apporter. Mais sur Internet, où les écrits restent, de telles preuves sont faciles à faire, et les tribunaux n’ont alors d’autre choix que d’appliquer la loi. Chose que la présidente du tribunal de Saint-Omer semble avoir fait en l’espèce sans remords, puisqu’elle aurait rappelé au prévenu que « la langue française est suffisamment riche pour ne pas utiliser l’insulte ».
Si l’amende de 38 euros prévue par le code pénal est faible, l’employé condamné devra au total verser pas loin de 650 euros, dont 600 euros de remboursement de frais de justice.
L’histoire ne dit pas si la SEPD a tenté de licencier le prévenu, en assimilant l’injure à une faute grave. Mais on rappellera qu’à cet égard, la cour d’appel de Rouen avait estimé que seules les injures publiques pouvaient conduire à licencier un salarié, puisqu’elles participaient alors à nuire à l’image de l’entreprise.
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Si vous avez aimé cet article, vous aimerez les suivants : ne les manquez pas en vous abonnant à Numerama sur Google News.
