Lors d’un débat sur la propriété intellectuelle, le ministre irlandais chargé de la technologie et de l’innovation a indiqué que le gouvernement pourrait forcer l’entente des FAI et des majors par la loi si ces derniers ne parviennent pas à arrangement raisonnable sur la lutte anti-piratage.

Plus d’un mois après la victoire judiciaire du câblo-opérateur UPC face à l’association irlandaise de l’industrie musicale IRMA, le clivage entre les FAI et les majors n’a semble-t-il jamais été aussi profond. En considérant que la législation actuelle ne permet pas de mettre en place un système de riposte graduée, le juge a laissé l’industrie du divertissement en plein désarroi tout en confortant la position de certains FAI les plus réfractaires.

Une situation que le gouvernement irlandais souhaite résoudre au plus vite. Dans un débat dédié à la protection des droits de propriété intellectuelle, le ministre en charge des sciences, de la technologie et de l’innovation a fait savoir qu’il encourageait vivement les opérateurs télécoms et les maisons de disques de parvenir à un consensus acceptable, sinon l’exécutif interviendra par la loi.

« La dernière chose que je veux faire est de produire une nouvelle législation et une nouvelle réglementation » a expliqué Conor Lenihan au cours du débat. « Cependant, si les fournisseurs d’accès à Internet et les majors ne peuvent pas parvenir à arrangement raisonnable, je vais avoir à légiférer et examiner la question » a-t-il ajouté. Et de prévenir que s’ils ne parviennent pas à se parler, alors le législateur fera en sorte qu’ils s’entendent.

Auparavant, le ministre avait expliqué « qu’un système rigoureux et efficace pour la protection du droit d’auteur, et ce qui est considéré comme les droits voisins, est nécessaire afin de fournir aux auteurs et aux producteurs une juste rémunération pour leurs efforts créatifs et aussi encourager les producteurs et les éditeurs de poursuivre à investir dans la création« .

Les tensions entre les FAI et l’IRMA remontent à 2009. À l’époque, l’association avait conclu un accord commercial avec Eircom, un opérateur de première importance en Irlande. Le FAI avait validé le principe d’une riposte graduée sur son réseau, afin de contrer ses abonnés suspectés d’enfreindre le droit d’auteur. Eircom voulait alors éviter de s’embourber dans une procédure judiciaire avec l’industrie du divertissement.

En échange, l’IRMA devait mettre la pression sur les autres fournisseurs d’accès à Internet. Eircom redoutait à ce moment-là une fuite de ses abonnés vers les autres FAI. Pour éviter de passer pour un mouton noir, l’opérateur souhaitait que le même régime de sanctions soit déployé chez la concurrence. C’était sans compter la résistance de certains concurrents, comme UPC.

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