Une étude conduite par l’Institute of Policy Integrity affirme que les règles de la neutralité du net édictées par la FCC ont un impact positif sur l’économie. À l’inverse, le plan imaginé par Google et Verizon affecterait le modèle ouvert d’Internet. Un rapport que conteste l’association des FAI américains.

Début août, le New York Times révélait un projet d’accord controversé entre le géant du web Google et l’opérateur américain Verizon. Selon les termes du contrat, le FAI américain accélérerait le transfert de certains contenus en ligne, en échange d’une collaboration renforcée autour du système d’exploitation mobile Android et des services de moteur de recherche. Au risque de sacrifier la neutralité des réseaux.

Devant le tollé provoqué par cette suggestion, la firme américaine a finalement réagi dans un communiqué de presse en soulignant l’erreur du quotidien américain : « le New York Times a tout simplement tort. Nous n’avons eu aucune discussion avec Verizon sur le fait de payer pour le transport du trafic de Google. Nous demeurons autant engagés que nous l’avons toujours été pour la défense d’un Internet ouvert« .

C’est dans ce contexte qu’un think tank rattaché à l’université de New York, l’Institute of Policy Integrity, a sorti mercredi dernier un rapport (.pdf) sur la neutralité du net et son impact sur l’économie. Intitulé « The Value of Open : An Update on Net Neutrality », le document rédigé par trois spécialistes affirme que le principe de la neutralité des réseaux est bénéfique à l’économie.

« Les fournisseurs d’accès à Internet comme Verizon et Time Warner espèrent que le gouvernement américain échouera à agir – ce qui pourrait potentiellement relancer leur rentabilité au détriment des utilisateurs » a expliqué l’économiste J. Scott Holladay à The Hill, qui évoque ce rapport. « Ne rien faire pourrait avoir des effets irréversibles sur la nature du web […]. Nous avons un système qui fonctionne et il doit être protégé » a-t-il poursuivi.

Contrairement au plan imaginé par Google et Verizon, les auteurs du rapport ont estimé que les règles proposées par la Federal Communications Commission (FCC, équivalente de l’ARCEP française) sont plus susceptibles d’améliorer la stabilité économique. Selon eux, le plan porté par le moteur de recherche et l’opérateur accroîtrait l’incertitude économique et affaiblirait la nature ouverte du net.

« Nous pouvons adopter une approche prudente en protégeant la neutralité des réseaux » a poursuivi Michael Lovermore, directeur exécutif de Policy integrity. « Le gouvernement doit aller de l’avant avec ses plans pour conserver ce principe en place afin de préserver l’Internet ouvert » a-t-il expliqué.

À l’inverse, l’United States Telecom Association a contesté la fiabilité et la crédibilité du rapport produit par l’Institute of Policy Integrity. Association chargée de défendre les intérêts des opérateurs télécoms américains, elle a déclaré par la voix de son président Walter B. McCormick Jr. que le document était entièrement basé sur un scénario irréaliste du « et si… ».

« Les consommateurs ne connaissent pas de problèmes dans ce secteur, et les propres conclusions de la FCC montrent qu’une écrasante majorité de 91 % d’entre eux sont satisfaits de leur service Internet… les études qui suggèrent le contraire font montre d’un manque d’intégrité et de crédibilité » a-t-il asséné.

Reste qu’une hiérarchisation des contenus dictée par la taille du porte-monnaie inquiète légitimement les start-ups et les services de second plan. Pour les acteurs les moins importants, un accord tel que celui porté par Google et Verizon va inévitablement les disqualifier face à des entreprises aux ressources financières plus importantes. L’innovation sur Internet risque par conséquent d’en pâtir au profit des acteurs déjà en place.

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