Neutralité du net : NKM refusera les atteintes pour des motifs commerciaux

Interrogée par Libération, la secrétaire d’Etat à l’économie numérique Nathalie Kosciusko-Morizet a commencé à préciser sa vision de la neutralité du net, alors que l’Arcep organise un grand colloque sur le sujet le 14 avril prochain. NKM juge qu’il est « vital de protéger » la « neutralité technologique du réseau« , pour que « petits et gros aient demain un accès égal au réseau, que l’on puisse y choisir les applications de son choix, dans des systèmes ouverts, etc.« .

Elle estime que le filtrage des sites Internet comme le prévoient la loi Loppsi à l’égard des sites pédopornographiques ou la loi sur les jeux en ligne à l’égard des jeux d’argent non homologués par l’Etat ne sont pas des atteintes à la neutralité du net. Ce qui est pour le moins sujet à débat. « Les lois Hadopi et Loppsi s’attaquent à la régulation de l’Internet et prévoient, sous certaines conditions, du filtrage ou des expérimentations mais tout cela est très encadré et sans aucune discrimination« , analyse-t-elle.

La secrétaire d’Etat estime aussi que « installer un système sécurisé où l’on vous reconnaît pour garantir l’authenticité de certains usages » n’est pas non plus une atteinte à la neutralité du net. C’est vrai, mais pourquoi aborder spontanément cette question à propos du débat sur la neutralité ? Peut-être parce que le label IdéNum qui garantit une identitication de l’internaute liée à son identité civile sera un jour imposé à certains éditeurs de services, pour lesquels la possibilité d’une utilisation anonyme est perçue comme une menace par le gouvernement.

S’inscrivant dans les pas du Conseil constitutionnel qui avait jugé à propos d’Hadopi que « Internet est une composante de la liberté d’expression et de consommation », Nathalie Kosciusko-Morizet estime que « la neutralité des réseaux est une composante essentielle de la liberté de s’informer et de communiquer ». Une déclaration qui devrait ravir les défenseurs de la neutralité du net. Mais la ligne jaune sera difficile à tracer, entre ce qui relève de la neutralité et ce qui relève de la gestion du trafic.

NKM dit en effet que « aucune discrimination ne doit exister pour des motifs commerciaux, ce qui ne signifie pas que les opérateurs n’ont pas le droit de mettre en place des mesures afin de réguler le trafic« . Or toute gestion de trafic est en soit une décicision de nature commerciale. Lorsque Comcast bride BitTorrent aux Etats-Unis, c’est à la fois pour s’éviter des travaux coûteux d’augmentation de sa capacité en bande passante, et pour favoriser ses propres services de vidéo à la demande, présents ou futurs.

Sur ce point, la secrétaire d’Etat se veut intransigeante. « Je suis fermement opposée à ce qu’un fournisseur d’accès puisse favoriser ses propres contenus via une intégration verticale« , prévient-t-elle.