JL Silicani (ARCEP) : « Aucune prise de position à ce stade »

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) nous a fait parvenir la réaction de son président Jean-Ludovic Silicani à l’article de Pierre Col que nous commentions ce matin, à propos du colloque sur la neutralité du réseau organisé le 13 avril prochain.

M. Silicani explique en substance que la description des débats formulée par l’Arcep ne prend pas position mais cherche à ménager la chèvre et le chou, entre les intervenants qui ne veulent pas entendre parler de respect plein et entier de la neutralité du net, et ceux qui ne veulent pas entendre parler de la moindre entorse. D’où le choix très critiquable du terme de « quasi neutralité », censé fâcher tout le monde pour ne satisfaire personne, ou inversement.

« Certains acteurs ont estimé que l’ARCEP rappelait avec trop d’insistance et d’importance le principe de neutralité qu’il conviendrait, selon eux, de beaucoup relativiser« , explique ainsi le président de l’Autorité, qui semble tout de même leur donner raison. Il entend ainsi que le débat puisse permettre de « préciser, comme l’a fait la FCC, dans son projet de lignes directrices, les cas où certaines pratiques de gestion de trafic, justifiées et proportionnées, sont acceptables« .

Rappelons que pour la FCC, les « pratiques de gestion de trafic » (qui sont en fait des atteintes à la neutralité) sont acceptables pour discriminer le net légal du net illégal. Ce qui suppose déjà de trancher au niveau du réseau entre ce qui est ou non légal, et donc de violer la neutralité du transporteur de données.

Dans la présentation du colloque, l’ARCEP écrivait que « la finalité essentielle des communications électroniques est l’accès des consommateurs aux contenus« . Mais « l’ARCEP, et son président, n’ignorent évidemment pas qu’une des composantes les plus intéressantes de l’internet, sur les plans social et culturel, est l’échange de correspondances et de contenus entre les internautes eux-mêmes« , écrit M. Silicani.

« Le concept d’  » accès au contenu  » mentionné dans le programme du colloque doit évidemment être lu de façon exhaustive et donc comme prenant en considération cette composante« .

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