Suite au vote de l’article 3 bis au Sénat, l’April a manifesté son inquiétude auprès des parlementaires à travers un courrier demandant sa suppression ou, le cas échéant, son amendement. L’association précise que cet article instaure de facto une obligation de « sécurisation de la connexion » pour tous les titulaires d’un accès à Internet.

L’April est une association dont la mission principale est la promotion du logiciel libre en France. Très impliquée dans les récents débats parlementaires, l’organisation s’est récemment fendue d’un courrier à destination des parlementaires signataires du Pacte du Logiciel Libre pour les mettre en garde contre les menaces importantes qu’Hadopi 2 soulève dans l’univers du logiciel libre.

Dans une lettre intitulée « Hadopi 2 : protégez le logiciel libre », l’April rappelle en premier lieu que l’obligation d’installer des « logiciels destinés à sécuriser l’accès à Internet » a été « sévèrement jugé par le Conseil constitutionnel » dans la mesure où ces « dispositifs de filtrage effectuant un renvoi d’information à serveur distant » constituent une violation à la présomption d’innocence.

L’association s’inquiète donc de voir ce nouveau texte guère s’éloigner du premier, notamment en ne prévoyant « pas davantage de preuves matérielles de la culpabilité des internautes suspectés de négligence de surveillance« . L’April précise également que le projet de loi Hadopi 2 est « incompatible avec le logiciel libre, tout comme le sont les DRM consacrés par la loi DADVSI« .

En effet, dans la mesure où la seule manière de démontrer son innocence sera de recourir à l’utilisation d’un logiciel spécifique (mouchard filtrant), il y a de fortes chances pour que « les auteurs et utilisateurs de logiciels libres se retrouvent dans une insécurité juridique discriminatoire face à l’Hadopi« . Il est évident que le logiciel de sécurisation sera par nature aux antipodes du logiciel libre. « Le projet de loi Hadopi 2 repose sur l’instauration de dispositifs de contrôle d’usage obligatoires et pénalise injustement les utilisateurs de logiciels libres » ajoute l’association.

Pour appuyer son propos, l’April a mis en ligne un argumentaire détaillé des raisons démontrant les risques causés par ce nouveau projet gouvernemental. « Les questions de sécurité informatique, de contournement du dispositif Hadopi, de son détournement au profit d’organisations cybercriminelles et de l’insécurité juridique pour le logiciel libre y sont traitées » explique l’association.

L’Assemblée nationale examinera donc à partir du 21 juillet 2009 Hadopi 2. L’April lance donc un appel aux signataires du Pacte du Logiciel Libre pour qu’ils s’opposent « à cette responsabilisation abusive des abonnés, à la disproportion des « moyens de sécurisation » que la loi vise à imposer, et à l’insécurité juridique à laquelle les utilisateurs de logiciels libres sont voués à être exposés« .


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