Sur-exploitée par Christine Albanel lors de la première lecture du projet de loi Création et Internet à l’Assemblée Nationale, la pétition des 10.000 signataires de la Sacem a pris du plomb dans l’aile. Les révélations de la Quadrature du Net ont mis à jour la disproportion du nombre de lobbyistes ou d’employés des lobbys présents sur la pétition, et la présence largement majoritaire d’artistes totalement inconnus, y compris du très indiscret Google. De plus, certains des artistes les plus célèbres comme Nicola Sirkis ont dénoncé leur présence parmi les signataires. Du coup, pour la seconde lecture, la Sacem ne pourra plus tellement compter sur sa pétition pour faire pression sur les députés.
Aussi, selon nos informations, la Sacem projette une action en deux temps. D’abord, elle souhaite déposer ce vendredi 24 avril au matin dans les boîtes aux lettres des députés un courrier signé d’une trentaine d’auteurs et de compositeurs célèbres, qu’elle tente encore de convaincre. La direction de la Sacem active en ce moment-même ses réseaux de contacts pour recueillir les signatures de certains sociétaires de grande notoriété.
Par ailleurs, les lobbys culturels organisent dans une relative confidentialité (c’est raté) une réunion dans la Salle de Billard de l’Olympia, le lundi 27 avril à 15h, à laquelle seront conviés nombre d’artistes de tous arts. Beaucoup d’artistes ayant été surpris de l’ampleur de l’opposition contre l’Hadopi, qu’ils pensaient être une loi légitime contre le piratage, l’objectif pour la Sacem sera de chasser leurs doutes et de les convaincre d’envoyer la veille de la reprise des débats des messages en faveur de l’Hadopi à destination des députés. Ces derniers doivent en effet reprendre la lecture du projet de loi Création et Internet le mercredi 29 avril, dans l’après-midi.
D’après le projet de courrier dont Numerama a eu connaissance, les députés devraient recevoir le 24 avril le courrier suivant, signé des sociétaires contactés avec succès :
« Mesdames et Messieurs les Députés,
Mercredi 29 avril, vous examinerez de nouveau le projet de loi « favorisant la diffusion et la protection de la Création sur Internet ».
C’est pourquoi nous tenons – dès la reprise de vos travaux – à souligner l’importance de ce texte, issu des accords de l’Elysée signés en novembre 2007 par 46 organisations représentant l’ensemble des professionnels de la musique, du cinéma et de l’Internet, pour les auteurs, les compositeurs, les éditeurs de musique et la Création dans sa totalité.
Nous vous rappelons que ce projet de loi est indispensable à la survie de la Création.
À maintes reprises lors des récents débats législatifs, vous avez insisté sur le fait que la Création est aujourd’hui très gravement et durablement affectée par l’utilisation quotidienne, massive, illicite et non rémunérée des œuvres sur Internet.
Mesdames et Messieurs les Députés :
Parce que l’avenir, le dynamisme et la diversité de la création musicale sont menacés
Parce qu’il est vital de stopper l’hémorragie économique, culturelle et sociale provoquée par le téléchargement illicite
Parce que le piratage est un obstacle majeur au développement du marché numérique légal
Parce que ce projet de loi responsabilise les internautes qui téléchargent illégalement
Parce que ce projet de loi est avant tout pédagogique
Parce que ce projet de loi garantit le respect de la liberté des internautes.
Nous le défendons sans réserve !
Mesdames, Messieurs les Députés, nous vous demandons solennellement de vous engager aux côtés des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique pour voter ce projet de loi. »
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