Le sénateur de la Vendée Bruno Retailleau (sans étiquette politique mais proche de Philippe de Villiers) doit donner son avis sur le projet de loi Création et Internet au nom de la Commission des affaires économiques dont il est secrétaire. Egalement membre du groupe d’études Nouvelles technologies, Médias et société, et du groupe d’études poste et télécommunications, le rapporteur devrait rendre un avis négatif et proposer une série d’amendements correctifs.
« Je trouve le texte déséquilibré, c’est-à-dire répressif sans contrepartie pour le consommateur« , prévient le sénateur dans Les Echos. Il n’est toutefois pas opposé au principe-même de la riposte graduée, puisqu’il indique souhaiter « revenir à l’esprit d’équilibre que proposait le rapport Olivennes à l’origine du projet de loi« .
Concrètement, M. Retailleau devrait par exemple demander à ce que les fournisseurs d’accès à Internet n’aient pas à supporter les frais d’identification des abonnés désignés par l’Hadopi, et demander une série d’aménagements favorables au développement de l’offre légale. Rien qui ne devrait profondément bouleverser l’esprit du texte, d’autant que la Commission des affaires économiques n’intervient qu’à titre consultatif.
C’est la Commission des Affaires Culturelles qui chapeautera l’essentiel des travaux, le sénateur Michel Thiollière ayant été nommé rapporteur du texte au Sénat. C’est déjà lui qui, en 2006, avait été désigné rapporteur de la loi DADVSI. Il s’était alors distingué en renforçant l’amendement Vivendi qui vise à rendre illicite l’édition de logiciels de P2P en France, ou en supprimant des obligations d’interopérabilité des DRM votées précédemment par les députés.
Si le calendrier est maintenu, le texte sera étudié à partir du 29 octobre au Sénat, avant d’être renvoyé devant l’Assemblée Nationale.
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