La Gema (Société allemande pour les représentations musicales et les droits de reproduction mécanique) demande à Google de payer des arriérés de droits d’auteurs en compensation de vidéos diffusées sur YouTube. Des musiques dont les droits sont gérés par la Gema sont exploitées sans autorisation sur YouTube à travers les vidéos envoyées par les utilisateurs. La société demande également à Google – qui a racheté YouTube 1,65 milliards de dollars – de retirer toutes les vidéos litigieuses. Google affirme de son côté se préparer à accéder à la demande, mais précise qu’en l’état actuel du droit, elle ne peut y répondre que partiellement.
En vertu du DMCA, la loi américaine sur le droit d’auteur pour internet, chaque contrefaçon doit faire l’objet d’une demande séparée. Il y a 70.000 vidéos envoyées chaque jour sur YouTube, et les ayant droits doivent réagir systématiquement dès qu’une nouvelle vidéo viole leurs droits.
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