Vote par internet : la CNIL néglige sa propre recommandation

C'est à se demander comment la CNIL espère asseoir l'autorité de ses recommandations, puisqu'elle en néglige elle-même le contenu. Mardi, dans le cadre d'une enquête sur le vote par internet aux primaires UMP, nous faisions remarquer que la Fédération de Paris du parti politique se référait sur son site internet à la délibération n°2010-371 de la CNIL, pour affirmer aux électeurs que son "dispositif électoral (…) répond aux recommandations de cet organisme en matière de sécurité et de confidentialité". Nous nous en étonnions, puisque cette délibération de 2010 dit précisément que "la commission est réservée quant à l'utilisation de dispositifs de vote électronique pour des élections politique".

La CNIL expliquait en effet dans cette délibération que "au cours des travaux que la commission a menés depuis 2003, elle a pu constater que les systèmes de vote existants ne fournissaient pas encore toutes les garanties exigées par les textes légaux", d'où le fait qu'elle déconseille d'utiliser le vote électronique pour des élections politiques.

Que l'UMP décide d'ignorer cette recommandation est une chose. En revanche, on peut s'étonner que la CNIL elle-même ne rappelle pas cette réserve de bon sens dans le communiqué qu'elle a publié ce vendredi matin, au sujet de l'organisation des primaires par les partis politiques. "Si la majorité des traitements de données constitués au sein d'une entité politique répond généralement au cadre défini par la norme simplifiée n° 34, un dispositif de vote électronique, par exemple, devra également répondre aux recommandations n° 2010-371 formulées par la CNIL et faire l'objet d'une déclaration préalable", se contente de rappeler l'autorité administrative.

A aucun moment elle ne rappelle qu'elle a déconseillé l'organisation de scrutins politiques par vote électronique. Elle propose au contraire d'accompagner les partis dans l'organisation de leurs primaires. "La CNIL invite dès aujourd'hui l'ensemble des formations politiques désireuses de procéder à l'organisation de primaires à prendre contact avec ses services", écrit-elle.

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