Procès : Alexis condamné à de lourdes sanctions ! [MAJ]

Tel que nous l’indique GenerationMP3 : « L’information vient de tomber, « Alexis » est condamné à 3000 euros d’amende (avec sursis), 1200 euros de dommages et intérêts de la part des labels indépendants, 3000 euros des majors, 6000 euros de la SACEM/SDRM. « Alexis » était le premier audionaute condamné pour du simple échange de fichiers P2P. A cela s’ajoute 2*1500 euros de frais pour la publication judiciaire et 400 à 700 euros de paiement des frais d’avocats de la partie adverse. Une mise à jour sera faite, dès que le fax de la condamnation sera disponible.« .

Lors des réquisitoires, le procureur de Pontoise avait demandé au tribunal une peine d’amende de 1500 euros. C’est le double qui aura été accordé par le juge.

Sur le volet civil de l’action, les ayants droit réclamaient 28.366 euros de dommages-intérêts. Rappelons qu’il s’agissait de réparer le préjudice exact subi par la filière musicale par le partage de l’équivalent de 614 albums en MP3. Le préjudice aura été évalué à 10.200 euros, soit plus de 16 euros par album partagé.

Peut-on vraiment considérer que chaque internaute qui partage un album partagé par des milliers d’autres internautes fait perdre à la filière musicale 16 euros ? A une moyenne bien basse de dix albums par internaute, et une estimation de 5 millions d’internautes P2Pistes en France, ça représenterait un préjudice total de 800 millions d’euros !

Alexis paiera 10.200 euros… pour l’exemple.

L’Association des Audionautes a immédiatement déclaré regretter le jugement du TGI de Pontoise. « Dans une affaire proche rendue à Châteauroux le mois dernier, un internaute accusé de partager de la musique et de vendre des CD a été condamné 500 euros avec sursis pour des actes extérieurs à la copie privée« , rappelle-t-elle.

« Comme elle l’était auprès de l’internaute de Châteauroux (mais pas de Pontoise, ndlrc), l’ADA sera présente aux côtés de tous ceux qui sont poursuivis par l’industrie phonographique française, et nous avons bon espoir de remporter ces procès« , a indiqué Aziz Ridouan, président de l’ADA.

Mise à jour :

Les 3000 euros dans le volet pénal ont été prononcés avec sursis. Le juge a totalement nié l’application sur Internet du droit de copie privée qui existe depuis 1985. « Nombre d’internautes ont considéré ou cru qu’il s’agissait d’un univers lieu de liberté où les règles juridiques élémentaires ne s’appliquaient pas« , a indiqué le tribunal en osant jusqu’à affirmer que tout téléchargement est un acte de contrefaçon. 3000 euros avec sursis, c’est, d’après le juge « une application très modérée de la loi pénale« . Alexis possédait chez lui 180 CD gravés pour lesquels il avait payé la taxe pour copie privée… et 500 originaux.

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