C’est un coup dur pour France Telecom. Aujourd’hui, la Commission européenne a donné son feu vert aux recommandations du régulateur télécom de déployer la fibre optique à travers un modèle multi fibre. Une décision qui ravira la concurrence, dont Free, ardent promotteur de ce plan. Notons que le Président de la République doit prochainement s’exprimer sur la question.

C’est un désaveu pour France Telecom. Le 30 octobre dernier, le directeur financier de l’opérateur historique, Gervais Pellissier, annonçait que son groupe gelait les investissements sur la fibre optique. Il expliquait ainsi à l’AFP que le choix de la multi-fibre n’était pas la solution la plus adaptée en France. Pour lui, les recommandations de l’ARCEP, confirmées par l’Autorité de la Concurrence, étaient inexactes et allaient coûter beaucoup trop d’argent.

« Il y a eu un arrêt des investissements en fibre en France depuis l’annonce des projets réglementaires au début de l’été. (…) Le régulateur n’a pas carte blanche pour décider à lui tout seul de la réglementation qu’il souhaite« , avait-il ainsi justifié. « Tout n’est pas réglementaire, il y a un certain nombre de décisions à prendre du domaine législatif, par le Parlement, ou éventuellement du domaine du pouvoir exécutif« .

Or aujourd’hui, la Commission européenne est allé dans le même sens que le gendarme des télécoms, en validant le cadre de déploiement de la fibre optique dans l’Hexagone. « La Commission est d’accord avec le cadre réglementaire proposé par l’ARCEP et invite celle-ci à surveiller avec attention le développement du réseau de fibre optique en France » indique l’organe exécutif de l’Union européenne dans un communiqué.

En cas de besoin, la Commission invite même l’ARCEP à « envisager la possibilité d’imposer d’autres mesures (…) au cas où la loi nationale adoptée ne suffirait pas à assurer une concurrence effective« , dans la mesure où le multi-fibre est un enjeu important, qui permettra de « contribuer significativement au développement, en France, d’une concurrence entre les infrastructures de réseaux de nouvelle génération« .

Doit-on alors s’attendre à une régulation asymétrique, c’est-à-dire plus sévère pour l’opérateur historique ? La position de France Télécom, acteur dominant du marché, pourrait cette fois encore lui jouer bien des tours. France Telecom défendait le modèle de la mono-fibre (une fibre optique par logement, puis louée aux concurrents), estimant que les alternatives envisagées par la concurrence s’élèvent à un surcoût de 40 %.

Cependant, France Telecom n’a peut-être pas encore joué sa dernière carte. Dans son entretien téléphonique, Gervais Pellissier avait menacé de faire appel au pouvoir exécutif dans ce débat. Or, il s’avère que Nicolas Sarkozy doit justemen ts’exprimer mi-décembre sur le déploiement en France de la fibre optique…

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