Publié le 05 juin 2009 à 11h01

Torrentnews condamné à verser 16.000 euros à la Sacem

Temps de lecture : 1 min

L’administrateur du site Torrentnews.net nous informe qu’il a été condamné à verser 17.000 euros de dommages et intérêts à la Sacem (dont 1.500 euros de préjudice moral), qui avait porté plainte contre lui pour violation de droits d’auteur. Il est également condamné à quatre mois de prison avec sursis.

Lui-même ne proposait pas directement de liens de téléchargement, mais Torrentnews.net héberge un forum où les membres peuvent poster leurs liens de téléchargement pour BitTorrent. « Effectivement, je suis éditeur du forum à savoir de sa structure, mais en aucun cas je ne suis éditeur des textes et messages déposés par les membres…j’en suis bien l’hebergeur« , explique l’administrateur, qui avait plaidé pour l’application de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), qui protège les intermédiaires. Mais le tribunal ne l’a pas entendu ainsi.

« Si TorrentNews (TN) possédait des sections où les membres s’échangeaient des liens de toutes sortes menant vers des trackers, TN possédait également de nombreuses sections dont la popularité était supérieure à celle du téléchargement. Nous rappelons aussi que le P2P permet l’échange de milliers de fichiers libres de droits, accessibles par tous et sans coût de diffusion dont par exemple Linux qui n’aurait peut-être jamais vu le jour sans le P2P« , se défend l’éditeur du site.

Il continue à penser qu’il aurait dû bénéficier du régime protecteur de la LCEN, à l’instar d’un Dailymotion ou d’un eBay, qui sont simplement condamnés s’ils n’ont pas retiré les contenus contrefaits après notification. Or il assure qu’avant de porter plainte, la Sacem n’avait jamais demandé le retrait des messages litigieux. « Bien entendu, j’ai immédiatement décidé de faire appel de la décision. A ma connaissance, il s’agit du premier forum de discussion à être condamné pour contrefaçon« .