En avril dernier, l’Elysée a confié au député Franck Riester et aux producteurs Daniel Colling et Marc Thonon le soin de piloter un rapport de préconfiguration sur le futur Conseil National de la Musique (CNM), qui se veut le pendant musical du Centre National de la Cinématographie (CNC). Pour satisfaire les auteurs et compositeurs, le vice-président de la Sacem Alain Chamfort avait été ajouté à la liste, sans que ça ne change quoi que ce soit à l’orientation du projet. La conclusion était écrite d’avance.
Selon la lettre de mission, il s’agissait en effet d’étudier « l’hypothèse de la contribution des différents acteurs de l’économie numérique au financement de la création musicale et la possibilité de créer un outil de soutien dédié à ce secteur« , c’est-à-dire de donner au CNM la possibilité d’affecter des taxes prélevées sur les FAI. « La question de la contribution au financement de la création musicale des différents acteurs de l’économie numérique dont les ressources découlent notamment de la mise à disposition, directe ou indirecte, de contenus culturels, devra faire l’objet d’un examen particulièrement attentif« , insistait le ministre Frédéric Mitterrand.
Or Les Echos confirment que le rapport remis en fin de semaine dernière évoque une taxe sur les FAI dont le montant serait fixé « entre 50 et 100 millions d’euros« , sans aucune contrepartie pour les internautes. La fourchette est exactement la même que celle que nous avions révélée en juin 2011.
Cette taxe dédiée à l’industrie du disque avait alors été anticipée par un amendement de dernière minute déposé par le gouvernement, qui espérait que cela puisse passer inaperçu. Son objectif était de pouvoir mettre en place le CNM dès cette année, via un transferts de budget entre le CNC et le CNM, à travers le fonds COSIP.
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