Annoncée début août, la publication du code source des logiciels libres intégrés dans les Freebox a enfin eu lieu. Le site dédié, Freebox Open Source Software, a été mis à jour ces jours-ci. Le fournisseur d’accès à Internet rejoint donc Orange et SFR, qui avaient déjà publié ces informations en 2009 et 2010.

Mieux vaut tard que jamais. Après un premier pas effectué en 2008, Free a enfin publié ces jours-ci le code source des logiciels libres utilisés dans les différentes versions de la Freebox. Ces publications, repérées par Freenews, ont été regroupées sur un site dédié, Freebox Open Source Software. Cinq appareils sont concernés : Freebox ADSL, Freebox Optical, Freebox HD, Freebox Server et Freebox Player.

Le site web, à l’habillage inexistant, précise par ailleurs que « vous pouvez également obtenir le code source complet et correspondant des logiciels libres de votre Freebox sur un support numérique en en faisant la demande à Free […]. Il conviendra de joindre un chèque d’un montant de 5 euros […] et de préciser la version de votre Freebox ainsi que votre adresse postale« .

Au début du mois d’août, le fournisseur d’accès à Internet avait mis à jour les conditions générales de vente qui couvrent les services de fourniture d’accès à Internet. Parmi les multiples modifications apportées par le FAI, l’une d’entre elles a concerné le code source des logiciels libres déployés dans les Freebox. Le nouveau paragraphe indique ceci :

« Free informe l’abonné que l’équipement […] utilise notamment des logiciels publiés sous des licences libres ou open source. L’abonné peut consulter la liste des logiciels concernés, leur licence et télécharger leur code source complet et correspondant sur le site Internet FLOSS Freebox. Pour chaque version en usage d’un logiciel concerné, l’abonné pourra accédé à son code source complet, au nom de ses auteurs et à la licence le régissant« .

Cette publication, si elle n’a aucune incidence sur les clients de Free, doit mettre un point final à un vieux conflit opposant l’opérateur à la communauté du logiciel libre. En 2007, trois développeurs soutenus par la Fondation du Logiciel Libre (FSF) avaient ainsi mis en demeure Free de publier le code sources des logiciels libres présents dans les différentes Freebox.

Face aux réticences de Free, une plainte avait été déposée. À l’époque, le FAI estimait que la Freebox n’était pas vendue mais simplement fournie aux abonnés pendant la période d’abonnement. Puisqu’il n’y a pas de transfert de propriété, il n’y a pas de lieu de publier le code source avait jugé Free. Selon le FAI, la box n’est qu’un élément technique de son réseau, qui est simplement déporté physiquement chez l’utilisateur.

Les choses ont toutefois évolué les années suivantes, sans doute grâce en partie à un arrêt de la cour d’appel de Paris rendu en septembre 2009. Dans sa décision, la cour a reconnu la validité de la licence libre GNU GPL et le droit des utilisateurs de la faire respecter. Depuis, Orange a publié le code source des logiciels libres utilisés dans les Livebox, tout comme SFR.

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