L’Inde prête à porter plainte à l’OMC contre l’ACTA

À l’heure actuelle, pas moins de quarante pays (dont vingt-sept de l’Union européenne) sont impliqués dans les négociations internationales sur l’ACTA. Pour rappel, l’ACTA est un projet d’accord international visant à protéger la propriété intellectuelle en accentuant davantage encore la lutte contre la contrefaçon et les échanges illicites sur Internet.

Cependant, l’ACTA est avant tout un accord entre les pays les plus développés. Si des pays comme le Mexique, la Jordanie, le Maroc et les Emirats arabes unis sont présents à la table des négociations, ils sont minoritaires face au club des pays les plus riches. Citons ainsi les États-Unis, le Canada, la Corée du Sud, l’Australie, le Japon, la Suisse, la Nouvelle Zélande et Singapour.

Si l’ACTA est déjà largement critiqué pour l’impact que le projet pourrait avoir sur les différentes législations nationales, le projet est également très mal perçu chez certains grands pays émergents, comme l’Inde et la Chine. En juin dernier, nous rapportions d’ailleurs que l’Inde compte mener une coalition des pays du Sud pour s’opposer à l’accord commercial anti-contrefaçon.

Une initiative qui avait d’ailleurs été saluée par la Chine, en se joignant à l’Inde dans cette bataille. Car en effet, les pays du Sud estiment qu’un tel projet international est une menace directe contre les intérêts des pays émergents. En verrouillant un peu plus la propriété intellectuelle, les pays du Nord cherchent à conserver la maitrise des débats ainsi que leur avance dans de nombreux domaines (scientifiques, techniques, culturels…).

À l’époque, une source gouvernementale indienne, sous couvert d’anonymat, avait confié que le pays allait « organiser des discussions avec des pays qui pensent comme nous, et nous pourrions nous opposer conjointement et individuellement à la proposition de l’ACTA, en organisant des discussions avec les pays impliqués« . Parmi les payés évoqués, nous retrouvions bien évidemment la Chine, mais également l’Egypte et le Brésil.

Or, le face-à-face Nord / Sud risque de connaitre un nouveau développement. En effet, à l’occasion d’une conférence de presse qui a eu lieu il y a quelques jours, le secrétaire indien en charge des questions commerciales a laissé entendre que l’Inde pourrait porter plainte auprès de l’Organisation Mondiale du Commerce.

Selon The Internets, qui cite la presse locale, l’Inde veut être particulièrement vigilante sur l’impact que pourrait avoir l’ACTA, et notamment si elle bouscule les traités déjà signés au sein de l’OMC et de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Rappelons à ce sujet que ces deux organisations sont les endroits habituellement utilisés pour résoudre des problématiques touchant à la contrefaçon commerciale.

Or, comme nous l’expliquions en juin dernier, les pays du Sud sont désormais plus aptes à rivaliser avec les pays du Nord, notamment au sein de l’OMPI. Puisque ces derniers ne veulent pas perdre leur avantage, ils ont donc mécaniquement mis en marche l’ACTA en essayant de s’accorder entre eux sur les différents aspects de la propriété intellectuelle.

À l’inverse, les pays du Sud refusent de faire de l’OMC et de l’OMPI des outils permettant de renforcer les brevets et le copyright, puisque ces domaines pèsent en partie sur le développement de leurs économies. Les pays du Sud veulent également limiter au maximum l’influence de l’ADPIC (aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce), entré en vigueur en 1994.