Très contesté par ailleurs pour certaines de ses dispositions visant à réviser le droit social en apportant plus de flexibilité et de sécurité aux entreprises, le projet de loi Travail porté par Myriam El Khomri entend créer un droit à la déconnexion. Très favorable au concept, le député Benoît Hamon revient sur cette proposition.

Le projet de loi Travail, qui devait marquer l’aboutissement social du quinquennat de François Hollande, prétend changer le monde du travail durablement. Si le projet est très vivement critiqué, notamment pour sa volonté de plafonner les indemnités aux prud’hommes, le texte tente aussi quelques avancées pour les salariés du 21e siècle. Il traduit notamment une promesse : le « droit à la déconnexion ».

Selon l’article 25 de l’avant-projet de loi El Khomri (.pdf), la négociation interne à l’entreprise devra permettre de fixer « les modalités d’exercice par le salarié de son droit à la déconnexion dans l’utilisation des outils numériques en vue d’assurer le respect des temps de repos et de congés », à partir du 1er janvier 2018. Le texte précise que « à défaut d’accord, l’employeur définit ces modalités et les communique par tout moyen aux salariés de l’entreprise ».

Les ingénieurs et cadres de la CGT avaient fait d’un droit à la déconnexion une revendication prioritaire. Benoit Hamon, l’ancien ministre de l’éducation devenu député-frondeur, avait repris cette proposition pour la porter dans le débat public. Mais est-il satisfait de cette traduction par la loi Travail ? Interview.

Le projet de loi Travail est non seulement en contradiction avec les principes que je défends mais il est de surcroît inefficace

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Comment le législateur peut-il créer dans l’entreprise un réel droit à la déconnexion pour les employés ?

Un cadre moyen doit traiter environ 150 sollicitations par jour, sur son mail ou son portable. Le traitement de l’information est essentiel pour le travail des salariés mais l’importance croissante des flux d’information peut s’avérer non seulement contre-productif mais surtout dangereux lorsqu’ils empêchent le repos. L’explosion de l’utilisation du smartphone comme outil de travail tend à abolir les frontières entre sphère professionnelle et privée puisque l’outil de travail suit les salariés bien après avoir quitté l’entreprise. Pour que la déconnexion soit effective, elle ne doit pas simplement être un droit pour les salariés mais un devoir pour les employeurs.

La promesse du gouvernement d’insérer ce droit à la déconnexion dans la Loi Travail est-elle tenue ?

Le gouvernement prévoit d’inscrire dans le champ de la négociation annuelle sur la qualité de vie au travail le droit à la déconnexion. Cependant, le texte n’est pas contraignant quant au contenu de la déconnexion puisque, en l’absence d’accord, ce sont les employeurs qui définiront eux-mêmes les modalités de la déconnexion. Par ailleurs, aucune sanction n’est envisagée en cas de non-respect de ce dispositif, qui n’entrera en vigueur qu’au 1er janvier 2018.

Allez-vous tenter d’amender la Loi Travail pour un droit plus contraignant pour les employeurs afin d’assurer un véritable droit à la déconnexion ?

Je soutiendrai toute mesure qui permette de soulager les salariés de cette laisse technologique qui les maintient connectés au travail de manière permanente.

L’hyperconnectivité permanente peut conduire au harcèlement lorsque les sollicitations de la hiérarchie ou des collègues ne connaissent pas de pause

Pourrez-vous voter le texte en l’état ?

Le projet de loi Travail est non seulement en contradiction avec les principes que je défends mais il est de surcroît inefficace à lutter contre le chômage. Pour prendre un exemple, il permet, par simple accord d’entreprise, de faciliter le recours aux heures supplémentaires tout en les payant moins. A l’heure où l’emploi est affirmé comme la priorité du gouvernement, il est illogique de faciliter le recours aux heures supplémentaires. Pour les entreprises, le choix est vite fait, il n’y aura pas d’embauches supplémentaires et les salariés travailleront davantage tout en étant payés moins qu’auparavant.

Le gouvernement prend-il sérieusement en compte les évolutions du monde du travail, notamment dues aux mutations numériques ?

Le projet de loi actuel n’en donne pas l’impression : l’hyperconnectivité permanente peut conduire au harcèlement lorsque les sollicitations de la hiérarchie ou des collègues ne connaissent pas de pause. C’est également un facteur important dans les cas d’épuisement professionnel. L’exécutif justifie la flexibilité du marché du travail au nom de l’adaptation aux évolutions de l’économie. Pourtant, les protections des salariés doivent également être adaptées aux mutations numériques et aux nouvelles formes d’organisation du travail qu’elles entraînent.

Quelles sont pour vous les plus gros manques de la Loi Travail ?

Les mesures manquantes sont malheureusement nombreuses, mais je déplore tout particulièrement l’absence de disposition concernant le syndrome d’épuisement professionnel ou « burn-out » dans le projet de loi actuel. Rappelons que 3,2 millions de français sont exposés à un risque élevé de burn-out. Face à cette situation, il me parait essentiel de sortir du déni français sur les souffrances psychiques causées par le travail et de permettre enfin une politique de prévention de ces risques au sein des entreprises.

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