Comme annoncé lors des débats sur la loi numérique, le projet de loi « Égalité et citoyenneté » préparé par le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports Patrick Kanner fera l'objet d'une consultation des internautes avant sa transmission au Parlement.

La secrétaire d’État au numérique Axelle Lemaire avait vendu la mèche lors des débats sur le projet de loi numérique, et Patrick Kanner a confirmé le projet. Dans un entretien au Parisien repéré par Next inpact, le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports a confirmé qu’il lancerait dès le mois prochain une consultation publique sur Internet en vue d’amender à l’avance le projet de loi Égalité et citoyenneté qu’il prépare, avant sa transmission au Conseil d’État et au Parlement.

« Il ne fallait pas que l’initiative d’Axelle Lemaire soit un one shot », souligne Patrick Kranner, qui voit dans la consultation des internautes une des réponses possibles à la crise de confiance entre les citoyens et leurs élus. «  L’idée générale est d’associer les citoyens au processus législatif. Nous allons permettre, via une plateforme web, pendant trois semaines ou un mois, une consultation sur l’ensemble du texte initial. L’objectif, c’est de faire une sorte de février de la jeunesse, même si tout le monde pourra participer ».

PatrickKanner

Selon la présentation rapide faite en conseil des ministres le 4 janvier dernier, le projet de loi Égalité citoyenneté aura quatre piliers :

  • Une politique de mixité sociale dans le logement : critères d’attribution des logements sociaux, nouvelle offre de logements, nouvelles sanctions des communes qui ne construisent de logements sociaux, etc.
  • Une aide à l’apprentissage du français
  • La lutte contre les discriminations pour l’entrée dans la fonction publique, et à l’embauche dans le secteur privé.
  • Un renforcement de l’engagement républicain avec « des mesures de renforcement du service civique » et la création d’une « réserve citoyenne », « dont la vocation est de mobiliser des réservistes pour des missions d’intérêt général  »

Le projet de loi numérique avait été le premier à faire l’objet d’une consultation préalable des internautes, ce qui avait permis de modifier (un peu) le texte et d’obtenir les réponses du gouvernement sur des centaines de propositions. Le processus a certainement beaucoup aidé à la qualité des débats au Parlement, reconnue par tous. Cette dose de démocratie participative est nécessaire, mais elle n’est toutefois pas suffisante pour véritablement inventer la démocratie du 21è siècle.

Outre le projet de loi Kranner, Ségolène Royal doit elle aussi réaliser une consultation en ligne pour lancer son projet de loi sur la biodiversité.

Lors des débats sur la loi numérique, les députés ont exigé du gouvernement qu’il remette un rapport avant le 30 juin 2016 sur une possible généralisation de la consultation en ligne, au moins pour tous les textes qui n’ont pas de caractère urgent. « Vous pouvez compter absolument sur moi pour promouvoir très activement ce chantier au sein du Gouvernement  », avait alors promis Axelle Lemaire.

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