Qu'y a t-il d'illégal en soi au fait de partager des fichiers sur un réseau P2P ? Rien. Seule la nature des fichiers partagés va déterminer l'illégalité du trafic s'ils sont protégés par le droit d'auteur, et donc les logiciels de Peer-to-Peer en eux-même ne sont pas illégaux. C'est ce qu'avait conclu un tribunal américain en avril dernier dans une affaire qui opposait la RIAA à Grokster et Morpheus, mais l'industrie du divertissement a décidé de faire appel.

Le jugement du 25 avril avait comparé la situation du P2P à celle des magnétoscopes, dont l’existence avait été légitimée par la Justice dans les années 1980 aux motifs que le magnétoscope en lui-même n’était pas illégal, seule son utilisation pouvait le devenir. Appliqué au P2P, ce raisonnement semblait parfaitement tenir.

Pourtant les RIAA (Recording Association of America), MPAA (Motion Picture Association of America) et NMPA (National Music Publishers’ Association) ont décidé de faire appel de ce jugement auprès de la Cour de Los Angeles. Ils considèrent que Grokster et Morpheus gagnent de l’argent grâce aux téléchargements illégaux de leurs utilisateurs.

Pourtant Grokster a tenté de légaliser au moins en partie son logiciel en demandant à la RIAA de lui concéder des licences qui permettraient de vendre de la musique à la carte, à l’instar d’iTunes Music Store sur Apple. L’offre a été refusée par la RIAA, ce que Wayne Rosso (président de Grokster) compte bien faire condamner par les autorités compétentes en matière de commerce, et peut-être même par la Commission Européenne sur le terrain de l’anti-trust. Le nouveau président de Streamcast, la société qui développe Morpheus, a pour sa part indiqué qu’il n’hésiterait pas à porter l’affaire jusqu’à la Cour Suprême si le jugement était renversé par la cour d’appel.

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