Publié par Guillaume Champeau, le Jeudi 03 Avril 2008
BRÈVE

Copie privée : les montants de la taxe sur les téléphones MP3

L'application de la taxe pour copie privée aux baladeurs téléphoniques (ou téléphones multimédia) est désormais officielle. L'extension de l'assiette de la rémunération, votée le 27 février en l'absence des représentants des industriels et de certains représentants des consommateurs, a été actée par sa publication au journal officiel du 3 avril 2008. Outre les montants décidés (voir le tableau ci-dessous), on notera surtout avec délectation la formulation de la décision de la Commission d'Albis, dont il faut apprécier chaque mot à sa juste valeur :

"La commission a estimé lors de sa réunion du 23 janvier 2008 qu'il convenait qu'elle fasse procéder à une étude des fonctionnalités, des caractéristiques techniques et des pratiques de copie privée concernant les téléphones dits " multimédia "
(...)
"Considérant les délais nécessaires à la réalisation de cette étude et aux discussions de ses résultats par la
commission ;
(...)
"La commission se doit de fixer dès à présent la rémunération applicable à ceux des téléphones multimédia pour lesquels elle détient des éléments d'information lui permettant, à titre provisoire dans l'attente des résultats de l'étude susvisée, de fixer de manière objective la rémunération qui leur est applicable".

Par un tour de passe-passe juridique dont on se demande comment il a pu tenir jusqu'au journal officiel, la Commission avoue ainsi avoir décidé souverainement de la taxation des téléphones multimédia tels que l'iPhone ou le LG Viewty, sans même avoir attendu les résultats de l'étude qu'elle a elle-même commandé pour valider la taxe dans son principe et dans ses montants. Spectaculaire.

Pour être taxable, un téléphone multimédia doit réunir trois critères :

1. Une mémoire d'une capacité supérieure ou égale à 128 Mo (disque dur ou mémoire interne) ;
2. La possibilité de restituer des contenus audio et/ou vidéo ;
3. Des fonctionnalités propres à un baladeur : un outil spécifique de gestion et de transfert des contenus audio, une ou plusieurs touches dédiées à la fonction baladeur de l'appareil accessibles directement (la liste n'est pas limitative) ;

Le montant de la taxe si l'appareil ne lit que des fichiers audio (pas de vidéo) :

Capacité de stockage Montant de la rémunération
Pour 128 Mo 1 euro
au-delà de 128 Mo jusqu'à 256 Mo 2 euros
au-delà de 256 Mo jusqu'à 384 Mo 3 euros
au-delà de 384 Mo jusqu'à 512 Mo 4 euros
au-delà de 512 Mo jusqu'à 1 Go 5 euros
au-delà de 1 Go jusqu'à 5 Go 8 euros
au-delà de 5 Go jusqu'à 10 Go 10 euros
au-delà de 10 Go jusqu'à 15 Go 12 euros
au-delà de 15 Go jusqu'à 20 Go 15 euros
au-delà de 20 Go jusqu'à 40 Go. 20 euros



Le montant de la taxe si l'appareil lit de l'audio et de la vidéo :

Capacité de stockage Montant de la rémunération
jusqu'à 1 Go 5 euros
au-delà de 1 Go jusqu'à 5 Go 6 euros
au-delà de 5 Go jusqu'à 10 Go 7 euros
au-delà de 10 Go jusqu'à 20 Go 8 euros
au-delà de 20 Go jusqu'à 40 Go 10 euros
au-delà de 40 Go jusqu'à 80 Go 15 euros
au-delà de 80 Go jusqu'à 120 Go 20 euros
au-delà de 120 Go jusqu'à 160 Go 25 euros
au-delà de 160 Go jusqu'à 250 Go 35 euros
au-delà de 250 Go jusqu'à 400 Go 45 euros
au-delà de 400 Go jusqu'à 560 Go 50

Publié par Guillaume Champeau, le 3 Avril 2008 à 17h50
 
9
Commentaires à propos de «Copie privée : les montants de la taxe sur les téléphones MP3»
Inscrit le 23/04/2005
294 messages publiés
[message édité par EEEInstein le 03/04/2008 à 18:40 ]
Inscrit le 03/08/2007
71 messages publiés
Non non EEEInstein, là il s'agit d'une taxe sur notre droit à la copie privée (ce n'est plus un droit du coup mais un impôt sur le copie privée).
Inscrit le 20/12/2007
15 messages publiés
Non non non... La taxe sur la copie privée ne t'autorise pas à pirater. C'est juste pour t'autoriser à copier les contenu des CD (protégés contre la copie, et donc il est interdit de les copier) ou MP3 (avec DRM, donc que tu n'as pas le droit de copier) sur un autre support... Comprenne qui peut!
Inscrit le 02/03/2005
4753 messages publiés
Rien a secouer......encore une taxe qui ne me touchera pas ....pas de trélephone portable
Inscrit le 13/04/2007
8712 messages publiés
Rien a secouer......encore une taxe qui ne me touchera pas ....pas de trélephone portable

Cette taxe ne concerne que les français qui achètent ce type de matériel en France.

Il suffit de les acheter dans un autre pays de la Communauté Européenne, où cette taxe ne s'applique pas, pour y échapper.

Et tant pis pour le manque à gagner en ce qui concerne la TVA encaissée France, qui soutient ce type de racket, au profit unique des sociétés de l'industrie musicale.
Inscrit le 02/03/2005
4753 messages publiés
Rien a secouer......encore une taxe qui ne me touchera pas ....pas de trélephone portable

Cette taxe ne concerne que les français qui achètent ce type de matériel en France.

Il suffit de les acheter dans un autre pays de la Communauté Européenne, où cette taxe ne s'applique pas, pour y échapper.

Et tant pis pour le manque à gagner en ce qui concerne la TVA encaissée France, qui soutient ce type de racket, au profit unique des sociétés de l'industrie musicale.


Bientot on achètera même notre bouffe en Allemagne
pour le téléphone portable en tout cas pas besoin d'acheter....sinon ensuite on est obligé de prendre un "Forfait racket" aux opérateurs

Au boulot je dois bien prendre une centaine d'appels par jour....sur un tel fixe, alors quand j'en sors c'est surement pas pour engraisser les opérateurs avec un portable.....+ la sacem maintenant pour payer son loyer à Neuilly et las faux frais de Patrick Bruel
Il suffit surtout de ne pas en acheter.
Inscrit le 07/03/2006
2088 messages publiés
pareil, je regardais les mobiles walkman parce que je prends les transports en commun et que ça peut être sympa. résultat : tant pis pour eux, j'achèterai pas avant que mon très vieux mobile crève (et ce sera pas en France)

marre de cette commission toute puissante !
.
[message édité par harakiri26 le 05/07/2009 à 23:40 ]
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