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Copie privée : les montants de la taxe sur les téléphones MP3

L'application de la taxe pour copie privée aux baladeurs téléphoniques (ou téléphones multimédia) est désormais officielle. L'extension de l'assiette de la rémunération, votée le 27 février en l'absence des représentants des industriels et de certains représentants des consommateurs, a été actée par sa publication au journal officiel du 3 avril 2008. Outre les montants décidés (voir le tableau ci-dessous), on notera surtout avec délectation la formulation de la décision de la Commission d'Albis, dont il faut apprécier chaque mot à sa juste valeur :

"La commission a estimé lors de sa réunion du 23 janvier 2008 qu'il convenait qu'elle fasse procéder à une étude des fonctionnalités, des caractéristiques techniques et des pratiques de copie privée concernant les téléphones dits " multimédia "

(...)

"Considérant les délais nécessaires à la réalisation de cette étude et aux discussions de ses résultats par la

commission ;

(...)

"La commission se doit de fixer dès à présent la rémunération applicable à ceux des téléphones multimédia pour lesquels elle détient des éléments d'information lui permettant, à titre provisoire dans l'attente des résultats de l'étude susvisée, de fixer de manière objective la rémunération qui leur est applicable".

Par un tour de passe-passe juridique dont on se demande comment il a pu tenir jusqu'au journal officiel, la Commission avoue ainsi avoir décidé souverainement de la taxation des téléphones multimédia tels que l'iPhone ou le LG Viewty, sans même avoir attendu les résultats de l'étude qu'elle a elle-même commandé pour valider la taxe dans son principe et dans ses montants. Spectaculaire.

Pour être taxable, un téléphone multimédia doit réunir trois critères :

1. Une mémoire d'une capacité supérieure ou égale à 128 Mo (disque dur ou mémoire interne) ;

2. La possibilité de restituer des contenus audio et/ou vidéo ;

3. Des fonctionnalités propres à un baladeur : un outil spécifique de gestion et de transfert des contenus audio, une ou plusieurs touches dédiées à la fonction baladeur de l'appareil accessibles directement (la liste n'est pas limitative) ;

Le montant de la taxe si l'appareil ne lit que des fichiers audio (pas de vidéo) :

Capacité de stockage	Montant de la rémunération
Pour 128 Mo	1 euro
au-delà de 128 Mo jusqu'à 256 Mo	2 euros
au-delà de 256 Mo jusqu'à 384 Mo	3 euros
au-delà de 384 Mo jusqu'à 512 Mo	4 euros
au-delà de 512 Mo jusqu'à 1 Go	5 euros
au-delà de 1 Go jusqu'à 5 Go	8 euros
au-delà de 5 Go jusqu'à 10 Go	10 euros
au-delà de 10 Go jusqu'à 15 Go	12 euros
au-delà de 15 Go jusqu'à 20 Go	15 euros
au-delà de 20 Go jusqu'à 40 Go.	20 euros

Le montant de la taxe si l'appareil lit de l'audio et de la vidéo :

Capacité de stockage	Montant de la rémunération
jusqu'à 1 Go	5 euros
au-delà de 1 Go jusqu'à 5 Go	6 euros
au-delà de 5 Go jusqu'à 10 Go	7 euros
au-delà de 10 Go jusqu'à 20 Go	8 euros
au-delà de 20 Go jusqu'à 40 Go	10 euros
au-delà de 40 Go jusqu'à 80 Go	15 euros
au-delà de 80 Go jusqu'à 120 Go	20 euros
au-delà de 120 Go jusqu'à 160 Go	25 euros
au-delà de 160 Go jusqu'à 250 Go	35 euros
au-delà de 250 Go jusqu'à 400 Go	45 euros
au-delà de 400 Go jusqu'à 560 Go	50