Copie privée : la Justice canadienne rejette la taxe sur l'iPod

L'iPod ne sera pas taxé au titre de la copie privée au Canada. L'affaire traîne depuis 2004 de rebondissements en rebondissements. En juillet dernier, la Commission du Droit d'Auteur canadienne avait accepté d'étendre la rémunération pour copie privée aux baladeurs MP3, mais la décision fut immédiatement contestée auprès de la cour d'appel. Outre les constructeurs comme Apple, on trouve comme opposant à la taxe la CRIA, l'association canadienne des grandes maisons de disques, pour qui accepter la copie privée est implicitement accepter que la copie numérique puisse échapper à leur contrôle. Malgré les développements récents et les évidences commerciales, le DRM reste le seul discours officiel de la CRIA.

Le 11 janvier, la Cour d'appel Fédérale a rendu sa décision. Selon elle, la Commission a outrepassé ses pouvoirs en étendant la taxe aux baladeurs MP3, qui ne sont pas stricto sensu des supports d'enregistrement. La Société Canadienne de Perception de la Copie Privée (SCPCP), qui collecte la taxe au nom des sociétés d'auteurs canadiennes, a immédiatement publié un communiqué pour regretter la décision. "La SCPCP a demandé une taxe sur les iPod et autres lecteurs MP3 parce qu'ils sont largement utilisés pour la copie de musique enregistrée et parce que la vaste majorité de la copie n'est pas autorisée. En l'absence de taxe, aucun de ceux qui sont investis dans la création musicale ne reçoit de rémunération lorsque leur musique est copiée sans leur approbation", explique David Basskin, porte-parole de l'organisation.

Mais au Canada comme en France, il faudra d'abord commencer par admettre que les sources de copies (majoritairement le P2P) sont légales, avant de chercher à imposer une taxe sur une pratique qu'ils persistent à considérer comme illicite. On ne peut avoir le beurre et l'argent du beurre. Mais en France, où la répression contre la copie sera renforcée sous l'effet de la mission Olivennes, les ayant droits ont même obtenu le derrière de la crémière.