Copie privée : les barèmes de redevance pour les disques durs dévoilés

Comme prévu, la comission d'Albis s'est réuni hier afin de discuter de la redevance pour copie privée à appliquer pour les disques durs multimédia. Cette rémunération a finalement été légèrement vue à la baisse par rapport à ce qui avait été proposé par les ayants droit.

• 7 euros jusqu'à 80 Go de stockage
• 10 euros entre 80 et 120 Go
• 12 euros entre 120 et 160 Go
• 15,50 euros entre160 et 250 Go
• 20 euros entre 250 et 400 Go
• 23 euros entre 400 et au-delà

Les discussions qui se sont tenues portaient sur le fait de savoir dans quelle proportion un disque dur multimédia pouvait avoir un impact sur le préjudice subi au titre de la copie privée. Il est cependant fort regrettable que celui-ci fut décidé arbitrairement et ne se soit pas appuyé d'études concrètes sur la manière dont ils sont utilisés. Selon PCInpact, le vote sera formalisé le 11 décembre et les redevances appliquées dès février 2008.

Comme on avait déjà pu en parler, le prochain objectif de la commission consistera à s'attaquer à la question de la téléphonie mobile, puis plus tard aux consoles de jeux vidéo. Pour les téléphones, les barèmes appliqués devraient varier selon que la commission décide de les considérer comme baladeurs musicaux, ou baladeurs dôtés de fonctions vidéo. Avec l'iPhone en tête, c'est sûrement cette seconde solution qui devrait être retenue.