Copie privée : les barèmes de redevance pour les disques durs dévoilés
Comme prévu, la comission d'Albis s'est réuni hier afin de discuter de la redevance pour copie privée à appliquer pour les disques durs multimédia.
7 euros jusqu'à 80 Go de stockage
10 euros entre 80 et 120 Go
12 euros entre 120 et 160 Go
15,50 euros entre160 et 250 Go
20 euros entre 250 et 400 Go
23 euros entre 400 et au-delà
Les discussions qui se sont tenues portaient sur le fait de savoir dans quelle proportion un disque dur multimédia pouvait avoir un impact sur le préjudice subi au titre de la copie privée.
Comme on avait déjà pu en parler, le prochain objectif de la commission consistera à s'attaquer à la question de la téléphonie mobile, puis plus tard aux consoles de jeux vidéo.