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Copie privée : nouvelles taxes parues au Journal Officiel
Guillaume Champeau -
publié le Lundi 10 Septembre 2007 à 13h34 -
posté dans Peer-to-Peer
La décision du 18 juin 2007 d'étendre la rémunération pour copie privée aux disques durs externes, clés USB et cartes mémoires, a été enterrinée hier 9 septembre 2007 par sa publication au Journal Officiel. Elle entrera en vigueur "à compter du premier jour du mois suivant sa publication", c'est-à-dire à partir du 1er octobre. La décision de la Commission d'Albis réduit le montant de la taxe sur les DVD Ram, DVD R et DVD RW data, de 23,40 euros à 21,27 euros pour 100 Go, soit 1
Tableau de la rémunération due sur les cartes mémoires non dédiées
Tableau de la rémunération due sur les clefs USB non dédiées
Tableau de la rémunération due sur les supports de stockage externes à disque utilisables directement avec un micro-ordinateur personnel, c'est-à-dire sans qu'il soit nécessaire de leur adjoindre un équipement complémentaire hormis les câbles de connexion et d'alimentation
  Prix indiqués avec livraison
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Commentaires à propos de «Copie privée : nouvelles taxes parues au Journal Officiel»
 'myki', le 01/01/1970 - 01:00 Par contre, je suis un peu paumé... A une époque, on ne disait pas "taxe" mais plutôt "redevance", je ne sais plus la nuance, quelle est-elle ? De plus, quand on commande en Allemagne ou autre, on est sensé déclarer cet achat quelque part pour payer cette &$£# de taxe, n'est-ce pas ? Maintenant en ce qui concerne la copie privée, on disait aussi que ça n'était pas un droit, mais une exception... Par contre la taxe, elle, on y va plein pot, cherchez l'erreur.. Aussi, il était pas question d'organismes (bibliothèques etc...) exonérés de cette taxe/redevance, qu'en est-il ? Merci au courageux qui pourra faire le point  Une taxe est normalement décidée et contrôlée par l'état alors qu'une redevance n'est pas gérée par l'état. C'est délégué à la sacem et aux autres organismes à titre de délégation de service public. C'est un peu pour cela que si on passe en mode "UMP On", on pourra te dire que l'augmentation de la redevance copie privée n'est pas une augmentation des impôts. C'est juste que ce n'est pas dans la même colonne dans les prélèvements. Pour ce qui est de l'exonération des services publics, certains acheteur des collectivités se sont faits taper les doigts pour avoir fait des achats de support à l'étranger.  Comme dirait un certain Droopy : "Hello, happy tax payers !"
Les consommateurs doivent s'acquitter d'une taxe destinée à compenser les pertes d'un secteur économique qui s'est lui-même tiré une balle dans le pied en privilégiant les grandes surfaces. Si on suit la logique libérale de l'UMP et du MEDEF, une industrie qui n'est pas rentable doit CREVER LA GUEULE OUVERTE ! Et c'est nous les pirates ?  En matière d'escroquerie, l'Etat a tous les droits et le particulier aucun !!!  En appliquant 1 euro de taxe par DVD-R qui en coute 0.30 (soit 330% de taxe), comment comptent-ils expliquer qu'il ne faille pas pirater les films ?
Dans la tête du quidam, le paiement de cette taxe de plus de 300% légitime totalement son acte de "copie privée"... Sans compter qu'il doit aussi s'en acquitter lorsqu'il grave autre chose que des films...
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