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Copie privée : nouvelles taxes parues au Journal Officiel

Guillaume Champeau - publié le Lundi 10 Septembre 2007 à 13h34 - posté dans Peer-to-Peer

La décision du 18 juin 2007 d'étendre la rémunération pour copie privée aux disques durs externes, clés USB et cartes mémoires, a été enterrinée hier 9 septembre 2007 par sa publication au Journal Officiel. Elle entrera en vigueur "à compter du premier jour du mois suivant sa publication", c'est-à-dire à partir du 1er octobre.

La décision de la Commission d'Albis réduit le montant de la taxe sur les DVD Ram, DVD R et DVD RW data, de 23,40 euros à 21,27 euros pour 100 Go, soit 1
€ pour 4,7 Go
. Elle prévoit surtout par ailleurs d'étendre la taxe aux supports susvisés, selon les tableaux de rémunération suivants :

Clé USB

Tableau de la rémunération due sur les cartes mémoires non dédiées

RÉMUNÉRATION
en euros par gigaoctet (
€/Go)
CAPACITÉ NOMINALE D'ENREGISTREMENT
(1 Go = 1 024 Mo)
0,144 Inférieure ou égale à 512 Mo.
0,090 Supérieure à 512 Mo et inférieure ou égale à 2 Go.
0,072 Supérieure à 2 Go et inférieure ou égale à 5 Go.
0,062 Supérieure à 5 Go et inférieure ou égale à 10 Go.
0,059 Supérieure à 10 Go et inférieure ou égale à 16 Go.

Cartes mémoires

Tableau de la rémunération due sur les clefs USB non dédiées

RÉMUNÉRATION
en euros par gigaoctet (
€/Go)
CAPACITÉ NOMINALE D'ENREGISTREMENT
(1 Go = 1 024 Mo)
0,300 Inférieure ou égale à 512 Mo.
0,225 Supérieure à 512 Mo et inférieure ou égale à 1 Go.
0,180 Supérieure à 1 Go et inférieure ou égale à 2 Go.
0,144 Supérieure à 2 Go et inférieure ou égale à 5 Go.
0,130 Supérieure à 5 Go et inférieure ou égale à 10 Go.
0,125 Supérieure à 10 Go et inférieure ou égale à 16 Go.

Disque dur externe

Tableau de la rémunération due sur les supports de stockage externes à disque utilisables directement avec un micro-ordinateur personnel, c'est-à-dire sans qu'il soit nécessaire de leur adjoindre un équipement complémentaire hormis les câbles de connexion et d'alimentation

RÉMUNÉRATION
en euros par gigaoctet (
€/Go)
CAPACITÉ NOMINALE D'ENREGISTREMENT
(1 Go = 1 024 Mo)
0,0597 Inférieure ou égale à 80 Go.
0,0507 Supérieure à 80 Go et inférieure ou égale à 120 Go.
0,0403 Supérieure à 120 Go et inférieure ou égale à 160 Go.
0,0333 Supérieure à 160 Go et inférieure ou égale à 200 Go.
0,0272 Supérieure à 200 Go et inférieure ou égale à 320 Go.
0,0237 Supérieure à 320 Go et inférieure ou égale à 400 Go.
0,0200 Supérieure à 400 Go et inférieure ou égale à 1 000 Go.

 
Publié par Guillaume Champeau, le 10 Septembre 2007 à 13h34
 
 
24
Commentaires à propos de «Copie privée : nouvelles taxes parues au Journal Officiel»
 

1
2
ah, heureusement que ce n'est pas par mois .... cette redevance ... :rolleyes:

Vivement la réforme des régimes spéciaux de la retraite pour mettre un peu d'ambiance en France ...

:rolleyes:
C'est n'est pas grave, il y a des pays comme l'Allmangne qui vend pas chère. Ca me fait bien rire quand ils parlent de rémunération :D
'gokurom', le 01/01/1970 - 01:00
C'est n'est pas grave, il y a des pays comme l'Allmangne qui vend pas chère. Ca me fait bien rire quand ils parlent de rémunération :D

Récapitulons:

"La jonquera" ou "andorre" ou "Aoste" ou .... pour acheter du matos informatique ....

voir même Amazon ...
Les geeks vont croiser les tabagiques et autres alcoholos, ca risque d'être marrant ^_^
'Jailbreak', le 01/01/1970 - 01:00
Les geeks vont croiser les tabagiques et autres alcoholos, ca risque d'être marrant ^_^

Discussion que l'on va entendre à la jonquera (espagne = zone détaxée très connue jusqu'à Marseille)
êtes vous Alcoolique ou tabagique ?

non je suis Geek .....

:rolleyes:

La jonquerra, le lieu de toutes les addictions ....



:çacraint:
Heureusement que grâce à SARKO, on paye moins d'impôts...
A quand la vente de hd sous le manteau.....
Psst t en veux t en veux, j ai du 500 gigas 7200 tour c est de la bonne
Intéressant de voir que seuls les disques externes sont taxés. J'ai déjà pris l'habitude de conseiller l'achat d'un disque + un boitier séparé, c'est pas pret de changer :)
Mais n'importe quoi...


1€ de taxe sur un DVD qui en vaut même pas 0,5 :/

et ces prix, ce sont les prix TTC ou HT?
'Waylandes', le 01/01/1970 - 01:00
A quand la vente de hd sous le manteau.....
Psst t en veux t en veux, j ai du 500 gigas 7200 tour c est de la bonne


là tu dépasses la ligne blanche ..... en poudre.

:rolleyes:
VIVE LE LUXEMBOURG!

et ses sites de vente en ligne :rougi:

:dehors:
heureuseument, l'Allemagne n'est pas loin . . . . :biggrinthumb:
'Klaatu', le 01/01/1970 - 01:00
et ces prix, ce sont les prix TTC ou HT?
Ni l'un ni l'autre, c'est justement la différence entre les deux qu'on te donne ici. ;)

Psst t en veux t en veux, j ai du 500 gigas 7200 tour c est de la bonne
:biggrinthumb:

Bon, si j'ai bien compris, il faut commander sur Amazon auprès de revendeurs hors France?
Allemagne, Andorre, Luxembourg...je prépare ma liste. :ninja:

Est-ce que d'autres pays ont des taxes similaires à éviter? :wavey:
Une grosse ânerie de leur part !

S'il est vrai que, pour l'instant, on peut se servir ailleurs, il est à prévoir une généralisation de cette taxe au niveau européen (voire international).

Cette évolution est débile, car à un euro le DVDR, il devient plus rentable d'acheter un disque dur (interne) ! Exemple : Le Samsung de 500Go (465Go formaté) est à 88€, soit 99 DVD à 1€ (et encore, 1€ auquel il faut rajouter le prix de vente HT) ! Je vous laisse faire le calcul...

Mais si un jour cette taxe atteint tous les disques durs, alors l'industrie informatique aura du mouron à se faire. Et si on en arrive à ce que l'info, un des moteurs pricipal de l’économie internationale, se casse la gueule un jour, ça fera très très mal et je connais pas mal de politiques qui pourront se jeter dans la Seine...
Car comment ne pas trouver meilleur frein qu'une taxe aussi bête pour asphyxier une industrie quelque part concurrente ?

Il est à espérer que l'industrie informatique va commencer à montrer les dents, le business de la musique ne gouverne tout de même pas le monde ?!

Sinon, comme responsable de cette hécatombe, on retiendra l'industrie de la musique ! Quel succès !
'TotoRhino', le 01/01/1970 - 01:00
Une grosse ânerie de leur part !

S'il est vrai que, pour l'instant, on peut se servir ailleurs, il est à prévoir une généralisation de cette taxe au niveau européen (voire international).
,

ah? en quel honneur? chaque pays applique la taxe, certes, mais dans certains paradis fiscaux et pays en voie de développement, ce n'est pas économiquement viable de faire subir aux consommateurs le financement (ou le mécénat) de l'industrie culturelle.
'L-observateur', le 01/01/1970 - 01:00
ah? en quel honneur? chaque pays applique la taxe, certes, mais dans certains paradis fiscaux et pays en voie de développement, ce n'est pas économiquement viable de faire subir aux consommateurs le financement (ou le mécénat) de l'industrie culturelle.
Honneur ? Bah...
Il faut remettre les choses dans leur contexte : les pays (essentiellement européens) où l'on peut actuellement acheter des DVD vierges considérablement détaxés, ne sont-ils pas suceptibles de tomber un jour prochain dans le même excès de taxation ? En regard du climat international actuel à l'encontre du piratage, je pense que si.
Maintenant, certains paradis fiscaux et pays en voie de développement pourraient-ils vendre des DVD vierges à des prix concurrentiels ? Possible, mais je n'en connais pas...
'TotoRhino', le 01/01/1970 - 01:00
Une grosse ânerie de leur part !

S'il est vrai que, pour l'instant, on peut se servir ailleurs, il est à prévoir une généralisation de cette taxe au niveau européen (voire international). (...)

Je pense que c'est plutôt l'inverse..
quand l'UE c'est proposée de travailler sur l'harmonisation au niveau européens des taxes a destination de l'industrie du loisir et leur justification;
On se rappelles que le gouvernement Villepin avait fait sont possible pour enterrer le dossier (et y était parvenu)
C'est bien la preuve qu'ils se doutaient que les taxes monstrueuses dont ils bénéficient en france ne feraient pas des émules au niveau européen...
Y aurait bien eu les danois pour défendre des taxes aussi élevés que les nôtres, mais c'est tout...
bilan des courses :

dvd vierges verbatim DVD + R vitesse *16 par 100 pieces
30 euros en allemagne
75 euros en france au moins cher

dvd vierge NO NAME 4,7 Go * 8 par 100
en france 42 euros au moins cher
en allemagne 20 euros ...

le pays où la vie est moins cher
Par contre, je suis un peu paumé...

A une époque, on ne disait pas "taxe" mais plutôt "redevance", je ne sais plus la nuance, quelle est-elle ?
De plus, quand on commande en Allemagne ou autre, on est sensé déclarer cet achat quelque part pour payer cette &$£# de taxe, n'est-ce pas ?

Maintenant en ce qui concerne la copie privée, on disait aussi que ça n'était pas un droit, mais une exception...
Par contre la taxe, elle, on y va plein pot, cherchez l'erreur..

Aussi, il était pas question d'organismes (bibliothèques etc...) exonérés de cette taxe/redevance, qu'en est-il ?

Merci au courageux qui pourra faire le point :)

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