Copie privée : nouvelles taxes parues au Journal Officiel
Guillaume Champeau -
publié le Lundi 10 Septembre 2007 à 13h34 -
posté dans Peer-to-Peer
La décision du 18 juin 2007 d'étendre la rémunération pour copie privée aux disques durs externes, clés USB et cartes mémoires, a été enterrinée hier 9 septembre 2007 par sa publication au Journal Officiel. Elle entrera en vigueur "à compter du premier jour du mois suivant sa publication", c'est-à-dire à partir du 1er octobre. La décision de la Commission d'Albis réduit le montant de la taxe sur les DVD Ram, DVD R et DVD RW data, de 23,40 euros à 21,27 euros pour 100 Go, soit 1 € pour 4,7 Go. Elle prévoit surtout par ailleurs d'étendre la taxe aux supports susvisés, selon les tableaux de rémunération suivants :
Tableau de la rémunération due sur les cartes mémoires non dédiées
Tableau de la rémunération due sur les clefs USB non dédiées
Tableau de la rémunération due sur les supports de stockage externes à disque utilisables directement avec un micro-ordinateur personnel, c’est-à-dire sans qu’il soit nécessaire de leur adjoindre un équipement complémentaire hormis les câbles de connexion et d’alimentation
24
Commentaires à propos de Copie privée : nouvelles taxes parues au Journal Officiel
 kraftonZ
Le 10 Septembre 2007 à 13h50
ah, heureusement que ce n'est pas par mois .... cette redevance ...
 Vivement la réforme des régimes spéciaux de la retraite pour mettre un peu d'ambiance en France ...
  gokurom
Le 10 Septembre 2007 à 14h15
C'est n'est pas grave, il y a des pays comme l'Allmangne qui vend pas chère. Ca me fait bien rire quand ils parlent de rémunération
kraftonZ
Le 10 Septembre 2007 à 14h18
'gokurom', le 01/01/1970 - 01:00 C'est n'est pas grave, il y a des pays comme l'Allmangne qui vend pas chère. Ca me fait bien rire quand ils parlent de rémunération Récapitulons: "La jonquera" ou "andorre" ou "Aoste" ou .... pour acheter du matos informatique .... voir même Amazon ...  Jailbreak
Le 10 Septembre 2007 à 14h33
Les geeks vont croiser les tabagiques et autres alcoholos, ca risque d'être marrant ^_^
kraftonZ
Le 10 Septembre 2007 à 14h43
'Jailbreak', le 01/01/1970 - 01:00 Les geeks vont croiser les tabagiques et autres alcoholos, ca risque d'être marrant ^_^Discussion que l'on va entendre à la jonquera (espagne = zone détaxée très connue jusqu'à Marseille) êtes vous Alcoolique ou tabagique ? non je suis Geek ..... La jonquerra, le lieu de toutes les addictions .... :çacraint:  Waylandes
Le 10 Septembre 2007 à 16h00
A quand la vente de hd sous le manteau.....
Psst t en veux t en veux, j ai du 500 gigas 7200 tour c est de la bonne orgoz
Le 10 Septembre 2007 à 16h38
Intéressant de voir que seuls les disques externes sont taxés. J'ai déjà pris l'habitude de conseiller l'achat d'un disque + un boitier séparé, c'est pas pret de changer
Klaatu
Le 10 Septembre 2007 à 18h03
Mais n'importe quoi...
1€ de taxe sur un DVD qui en vaut même pas 0,5 :/ et ces prix, ce sont les prix TTC ou HT? kraftonZ
Le 10 Septembre 2007 à 18h46
'Waylandes', le 01/01/1970 - 01:00 A quand la vente de hd sous le manteau..... Psst t en veux t en veux, j ai du 500 gigas 7200 tour c est de la bonne là tu dépasses la ligne blanche ..... en poudre.
 Elisheva
Le 10 Septembre 2007 à 20h12
'Klaatu', le 01/01/1970 - 01:00 et ces prix, ce sont les prix TTC ou HT?Ni l'un ni l'autre, c'est justement la différence entre les deux qu'on te donne ici.  Psst t en veux t en veux, j ai du 500 gigas 7200 tour c est de la bonne  Bon, si j'ai bien compris, il faut commander sur Amazon auprès de revendeurs hors France? Allemagne, Andorre, Luxembourg...je prépare ma liste.  Est-ce que d'autres pays ont des taxes similaires à éviter? 
 TotoRhino
Le 10 Septembre 2007 à 21h03
Une grosse ânerie de leur part !
S'il est vrai que, pour l'instant, on peut se servir ailleurs, il est à prévoir une généralisation de cette taxe au niveau européen (voire international). Cette évolution est débile, car à un euro le DVDR, il devient plus rentable d'acheter un disque dur (interne) ! Exemple : Le Samsung de 500Go (465Go formaté) est à 88€, soit 99 DVD à 1€ (et encore, 1€ auquel il faut rajouter le prix de vente HT) ! Je vous laisse faire le calcul... Mais si un jour cette taxe atteint tous les disques durs, alors l'industrie informatique aura du mouron à se faire. Et si on en arrive à ce que l'info, un des moteurs pricipal de l’économie internationale, se casse la gueule un jour, ça fera très très mal et je connais pas mal de politiques qui pourront se jeter dans la Seine... Car comment ne pas trouver meilleur frein qu'une taxe aussi bête pour asphyxier une industrie quelque part concurrente ? Il est à espérer que l'industrie informatique va commencer à montrer les dents, le business de la musique ne gouverne tout de même pas le monde ?! Sinon, comme responsable de cette hécatombe, on retiendra l'industrie de la musique ! Quel succès !  L-observateur
Le 10 Septembre 2007 à 22h02
'TotoRhino', le 01/01/1970 - 01:00 Une grosse ânerie de leur part ! S'il est vrai que, pour l'instant, on peut se servir ailleurs, il est à prévoir une généralisation de cette taxe au niveau européen (voire international). ah? en quel honneur? chaque pays applique la taxe, certes, mais dans certains paradis fiscaux et pays en voie de développement, ce n'est pas économiquement viable de faire subir aux consommateurs le financement (ou le mécénat) de l'industrie culturelle. TotoRhino
Le 11 Septembre 2007 à 00h12
'L-observateur', le 01/01/1970 - 01:00 ah? en quel honneur? chaque pays applique la taxe, certes, mais dans certains paradis fiscaux et pays en voie de développement, ce n'est pas économiquement viable de faire subir aux consommateurs le financement (ou le mécénat) de l'industrie culturelle.Honneur ? Bah... Il faut remettre les choses dans leur contexte : les pays (essentiellement européens) où l'on peut actuellement acheter des DVD vierges considérablement détaxés, ne sont-ils pas suceptibles de tomber un jour prochain dans le même excès de taxation ? En regard du climat international actuel à l'encontre du piratage, je pense que si. Maintenant, certains paradis fiscaux et pays en voie de développement pourraient-ils vendre des DVD vierges à des prix concurrentiels ? Possible, mais je n'en connais pas... Blastm
Le 11 Septembre 2007 à 03h09
'TotoRhino', le 01/01/1970 - 01:00 Une grosse ânerie de leur part ! S'il est vrai que, pour l'instant, on peut se servir ailleurs, il est à prévoir une généralisation de cette taxe au niveau européen (voire international). (...) Je pense que c'est plutôt l'inverse.. quand l'UE c'est proposée de travailler sur l'harmonisation au niveau européens des taxes a destination de l'industrie du loisir et leur justification; On se rappelles que le gouvernement Villepin avait fait sont possible pour enterrer le dossier (et y était parvenu) C'est bien la preuve qu'ils se doutaient que les taxes monstrueuses dont ils bénéficient en france ne feraient pas des émules au niveau européen... Y aurait bien eu les danois pour défendre des taxes aussi élevés que les nôtres, mais c'est tout... fkill
Le 11 Septembre 2007 à 10h04
bilan des courses :
dvd vierges verbatim DVD + R vitesse *16 par 100 pieces 30 euros en allemagne 75 euros en france au moins cher dvd vierge NO NAME 4,7 Go * 8 par 100 en france 42 euros au moins cher en allemagne 20 euros ... le pays où la vie est moins cher myki
Le 11 Septembre 2007 à 12h21
Par contre, je suis un peu paumé...
A une époque, on ne disait pas "taxe" mais plutôt "redevance", je ne sais plus la nuance, quelle est-elle ? De plus, quand on commande en Allemagne ou autre, on est sensé déclarer cet achat quelque part pour payer cette &$£# de taxe, n'est-ce pas ? Maintenant en ce qui concerne la copie privée, on disait aussi que ça n'était pas un droit, mais une exception... Par contre la taxe, elle, on y va plein pot, cherchez l'erreur.. Aussi, il était pas question d'organismes (bibliothèques etc...) exonérés de cette taxe/redevance, qu'en est-il ? Merci au courageux qui pourra faire le point
|
  
Derniers articles publiés
Trouver les meilleurs prix avec Numerama
998.401 produits comparés
1.259.746 prix actualisés
32.321 avis de la presse référencés !
 Logiciels à télécharger
|
