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Copie privée : les consoles de jeux pourraient être taxées !

Guillaume Champeau - publié le Vendredi 27 Juillet 2007 à 10h10 - posté dans Jeux Vidéo

Comme dirait l'autre (en moins poli), il y a un moment où il faut arrêter les âneries. La Commission d'Albis, chargée d'étudier l'assiette et les montants de redevance pour la copie privée, pourrait proposer dès la rentrée la taxation des consoles de jeux vidéo...

Ils sont en roue libre. Grâce à un mode de fonctionnement qui place de fait les consommateurs et les industriels dans une position d'infériorité, les ayant droits se sentent aujourd'hui la liberté de taxer absolument tout ce qu'ils veulent pour financer l'industrie culturelle sans contrepartie pour le consommateur. Y compris, mais oui, taxer les consoles de jeux vidéo.

Après avoir ajouté clés USB, mémoires flash et disques durs externes à l'assiette de la redevance, la commission d'Albis pourrait étudier dès la rentrée la possibilité de taxer les consoles de jeux vidéo. "Le sujet sera au menu d'une prochaine réunion", affirme Zdnet. "L'idée a été évoquée lors de la dernière réunion de la commission, le 9 juillet 2007, comme nous l'a confirmé le Simavelec, représentant les industriels, ainsi que la SACD qui défend le camp adverse des ayants droits".

Partis à la conquête de tout ce qui permet le moindre petit stockage de musique et de vidéo, les ayant droits visent cette fois les consoles de jeux vidéo parce qu'elles intègrent désormais des disques durs internes et proposent des cartes de mémoire flash externes. La Playstation 3 est ainsi vendue avec un disque dur de 60 Go, la Xbox 360 avec un disque amovible de 20 Go (voire jusqu'à 120 Go pour la version Elite), et la Wii dispose de 512 Mo de mémoire interne, auxquels s'ajoutent des mémoires externes amovibles. Ces disques permettent effectivement de stocker de la musique ou des films copiés, mais il a surtout pour utilité de stocker les contenus téléchargés légalement sur les services des différents constructeurs. Il peut s'agir des jeux du service Xbox Live Arcade, de démos voire de jeux complets téléchargés sur le Playstation Network, ou de jeux achetés sur la Console Virtuelle de Nintendo. Microsoft multiplie les accords de contenus pour proposer de la vidéo à la demande (VOD) sur la Xbox, tout comme Sony devrait un jour proposer ses propres films et offres musicales.

Officiellement, l'idée de taxer les consoles de jeux vidéo n'est encore qu'une proposition informelle. Mais l'on sait ce que deviennent les idées de la SACD. A chaque fois, elles se transforment tôt ou tard en nouvelle taxe. Cette fois, ce pourrait aller très vite. Les ayant droits qui bénéficient de la taxe voudraient la voir appliquée avant les fêtes de fin d'année, pour profiter du rebond des ventes de fin d'années. Les consoles nouvelle génération devraient être les cadeaux star de cette année.

En plus des consoles, la Commission d'Albis devrait proposer la taxation des téléphones portables multimédia (c'est-à-dire aujourd'hui de l'ensemble des terminaux mobiles), ainsi que des supports haute-définition vierges Blu-Ray et HD DVD.

Jusqu'où pourront-ils aller avant que la cocotte minute n'explose ?

Publié par Guillaume Champeau, le 27 Juillet 2007 à 10h10
 
 
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Commentaires à propos de «Copie privée : les consoles de jeux pourraient être taxées !»
 

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'muscardin', le 01/01/1970 - 01:00
Oui, enfin j'aimerais bien lire une jurisprudence dans laquelle un simple consommateur est qualifié d'importateur...
T'inquiete, j'en connais un , qui sévit ici et sur d'autre forum, qui doit être en train de chercher :D
'AlphaCo', le 01/01/1970 - 01:00
A tous ceux qui parlent d'achat à l'étranger, sachez qu'ils se débrouillent quand même pour nous mettre dans l'illégalité : nous sommes tenus de déclarer les achats de CD, DVD et autres matériels et consommable concernés par la taxe car nous sommes considérés comme importateur (même pour un achat au sein de l'UE). Par là même, nos colis peuvent faire l'objet d'un contrôle des douanes.
C'est donc à nous de faire une déclaration auprès de la Sorecop et de Copie France, mais la procédure est loin d'être claire : un simple site avec un formulaire de déclaration et le paiement en ligne suffirait pourtant. Après ils s'étonnent que très peu de personnes ne font cette déclaration. Je serais quand même curieux de savoir si quelqu'un a déjà été emmerdé suite à une commande de CD/DVD en Allemagne par exemple...

Entre nous le consommateur il s'en tamponne d'être dans l'illégalité , surtout quand la légalité est complètement conne et inapplicable.....

Dans certains cas être dans l'illégalité devient une action citoyenne :)
'djjeffouille', le 01/01/1970 - 01:00
'AlphaCo', le 01/01/1970 - 01:00
A tous ceux qui parlent d'achat à l'étranger, sachez qu'ils se débrouillent quand même pour nous mettre dans l'illégalité : nous sommes tenus de déclarer les achats de CD, DVD et autres matériels et consommable concernés par la taxe car nous sommes considérés comme importateur (même pour un achat au sein de l'UE). Par là même, nos colis peuvent faire l'objet d'un contrôle des douanes.
C'est donc à nous de faire une déclaration auprès de la Sorecop et de Copie France, mais la procédure est loin d'être claire : un simple site avec un formulaire de déclaration et le paiement en ligne suffirait pourtant. Après ils s'étonnent que très peu de personnes ne font cette déclaration. Je serais quand même curieux de savoir si quelqu'un a déjà été emmerdé suite à une commande de CD/DVD en Allemagne par exemple...

Entre nous le consommateur il s'en tamponne d'être dans l'illégalité , surtout quand la légalité est complètement conne et inapplicable.....

Dans certains cas être dans l'illégalité devient une action citoyenne :)


+ 1 !
'supertoine', le 01/01/1970 - 01:00
'muscardin', le 01/01/1970 - 01:00
Oui, enfin j'aimerais bien lire une jurisprudence dans laquelle un simple consommateur est qualifié d'importateur...
T'inquiete, j'en connais un , qui sévit ici et sur d'autre forum, qui doit être en train de chercher :D
Il a essayé, mais il n'a rien trouvé, il s'est même fait remettre à sa place à de nombreuses reprises à ce sujet.

Il n'y a rien d'illégal pour un consommateur français d'acheter des supports numériques vierges en provenance d'un pays membre de la CE, où cette taxe inique n'existe pas. Le consommateur en question ayant réalisé cet achat, ne prend pas le statut d'importateur si cet achat est fait pour son usage personnel c'est à dire qu'il ne revend pas les produits en question. Un point c'est tout.

Alors, tant pis pour le manque à gagner en ce qui concerne la TVA encaissée par la France. (Non, je ne m'épancherai pas sur le manque à gagner en ce qui concerne la taxe Sacem/Sorecop. Le droit à la copie privée ayant été supprimé en France suite au vote de la DADVSI).


:rolleyes:
'Natasha', le 01/01/1970 - 01:00
'supertoine', le 01/01/1970 - 01:00
'muscardin', le 01/01/1970 - 01:00
Oui, enfin j'aimerais bien lire une jurisprudence dans laquelle un simple consommateur est qualifié d'importateur...
T'inquiete, j'en connais un , qui sévit ici et sur d'autre forum, qui doit être en train de chercher :D
Il a essayé, mais il n'a rien trouvé, il s'est même fait remettre à sa place à de nombreuses reprises à ce sujet.

Il n'y a rien d'illégal pour un consommateur français d'acheter des supports numériques vierges en provenance d'un pays membre de la CE, où cette taxe inique n'existe pas. Le consommateur en question ayant réalisé cet achat, ne prend pas le statut d'importateur si cet achat est fait pour son usage personnel c'est à dire qu'il ne revend pas les produits en question. Un point c'est tout.

Alors, tant pis pour le manque à gagner en ce qui concerne la TVA encaissée par la France. (Non, je ne m'épancherai pas sur le manque à gagner en ce qui concerne la taxe Sacem/Sorecop. Le droit à la copie privée ayant été supprimé en France suite au vote de la DADVSI).


:rolleyes:

Tu m'étonne, c'est bien pour ça qu'il est silencieux depuis quelques temps :D

Pour en revenir à la TVA et d'autre taxes, c'est un peu lourd. D'un coté on libéralise les échanges et de l'autre, on taxe. Tout ça c'est une histoire de fric (la tva est quasiment la plus grosse source fiscale de revenus).
'supertoine', le 01/01/1970 - 01:00
Pour en revenir à la TVA et d'autre taxes, c'est un peu lourd. D'un coté on libéralise les échanges et de l'autre, on taxe. Tout ça c'est une histoire de fric (la tva est quasiment la plus grosse source fiscale de revenus).
En ce qui concerne la TVA, elle existe aujourd'hui dans tous les pays membres de la CE. Là n'est pas la question.

Ce que je voulais soulever et faire remarquer c'était le fait, que lorsque des consommateurs français achètent dans un autre pays membre de l'UE, la TVA n'est pas encaissée par la France, mais par le pays où l'achat a été réalisé et ce au taux qui est appliqué en France.

Les achats de supports numériques vierges hors de France étant de plus en plus importants, cela finit par représenter un certain manque à gagner pour le budget de de l'Etat de la France et ce tout simplement,, à cause de cette fameuse "Taxe Pour copie Privée" qui, à mon avis, ne rime plus à rien aujourd'hui.

Alors qu'au contraire, la "Commission d'Albis" continue à chercher au fil des mois, à inventer de nouvelles taxes, sur de nouveaux supports numériques, pour le plus grand bonheur des Sociétés de Perception...

:Hein:

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