L'accord signé il y a un an entre les fournisseurs d'accès à internet et les professionnels du cinéma expire mercredi soir à minuit. Alors que seuls des détails semblaient devoir être renégociés, aucun accord de prorogation n'est encore intervenu. Que se passera-t-il jeudi ?

Il y a tout juste un an, Renaud Donnedieu de Vabres se félicitait qu’intervienne un accord entre le monde d’internet et le monde du cinéma. Souvent l’a-t-il rappelé pendant les débats sur la loi DADVSI, pour montrer que les négociations étaient possibles et surtout que les deux mondes a priori opposés pouvaient parvenir à un engagement commun. Mais c’était oublier l’acharnement des professionnels de l’audiovisuel et du cinéma à ne pas vouloir prendre en compte les réalités du marché parallèle du P2P.

L’accord signé le 20 décembre 2005 prévoyait entre autres mesures de permettre aux acteurs de la vidéo à la demande (VOD) de placer les films dans leur catalogue 33 semaines – 7 mois et demi – après leur ouverture en salle. Il devait mettre fin à une incertitude juridique. Il y avait en effet à l’époque débat pour savoir si la VOD devait s’aligner sur les services de Pay-per-view qui doivent attendre neuf mois après la sortie en salle, ou si elle devait s’aligner plutôt sur les ventes et locations de DVD, qui sont ouvertes six mois après le premier jour d’exploitation du film. La poire fut coupée en deux pour satisfaire les FAI sans se mettre à dos les vidéoclubs, qui restent un maillon fort de la chaîne économique du cinéma.

Mais l’accord ayant été accouché après un travail difficile et douloureux, il avait été convenu de limiter son effet à un an, pour obliger tous les signataires à revenir à la table des négociations pour décembre 2006 : ARP, Blic, Bloc, Alpa, Canal+, France Télévisions, France Télécom, SACD, Afa et TF1. Nous y sommes et à deux jours de l’échéance, aucun accord de prolongation n’a encore été signé. La dernière réunion s’est tenue jeudi dernier sous l’égide du Centre National de la Cinématographie. « Pas de clash mais pas d’accord« , s’est laissé dire Satellifax, qui rapporte l’information ce matin.

Pour éviter le piratage, évitons de vendre des films

La tension autour du piratage vidéo a augmenté en un an, et les industries du cinéma veulent davantage de garanties avant de signer un éventuel alignement de la fenêtre de VOD sur celle des vidéoclubs. Le BLIC, le Bureau de Liaison des Industries Cinématographiques, semble être le principal opposant au consensus. Ce lobby de l’industrie du cinéma en France, équivalent pour la pellicule du Snep pour le disque, ne veut pas revoir la chronologie des médias pour mettre fin à l’avantage concurrentiel des vidéoclubs et supermarchés, et exige des fournisseurs d’accès davantage d’engagement contre « la piraterie ». Nicolas Seydoux, le président de Gaumont qui tient le BLIC d’une main de fer et est personnellement responsable d’une grande lenteur du cinéma français dans son adaptation aux réalités numériques (il préside également l’ALPA, l’Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle), apportait récemment aux Echos toute la lumière de sa brillante pensée. « Ce n’est pas parce que les délais de diffusion seront réduits que celui qui a décidé de télécharger gratuitement un film y renoncera« , disait-il. Pour lui, les FAI se trompent lorsqu’ils demandent de pouvoir rivaliser davantage avec le P2P en ayant la possibilité d’offrir plus rapidement les films en téléchargement légal et payant. Mais en réalité, M. Seydoux cherche surtout à protéger un circuit de distribution dans lequel ses intérêts sont mieux servis. « Le producteur Gaumont reçoit plus d’un ticket de salle que d’un DVD, et plus d’un DVD que d’un téléchargement [payant]« , reconnaissait-il dans le même journal économique.

Pour satisfaire les exigences du Blic et de son alter-ego le Bloc (né d’un schisme du Blic à la fin des années 1990), l’Association des Fournisseurs d’Accès et Orange ont soumis un nouveau préambule relatif à la lutte anti-piratage, qui a été accepté lors de la dernière réunion au CNC. Ils proposeront en plus une déclaration commune, pour tenter de dénouer le noeud. Jeudi, fournisseurs d’accès et professionnels de l’audiovisuel et du cinéma doivent à nouveau se réunir pour tenter de signer un accord, qui sauvera in extremis l’accord de 2005. A défaut, les services de vidéo à la demande devront-ils revoir leurs catalogues et s’aligner sur la fenêtre du Pay-per-view, à neuf mois ? Pour le moment, personne n’ose l’imaginer.

Et pour les internautes, ces discussions n’ont absolument aucun enjeu. Tous les films sont disponibles gratuitement sur les réseaux P2P dès leur sortie en DVD, voire quelques semaines ou plusieurs mois avant. Si aucun accord n’est signé cette semaine, ils continueront paisiblement à télécharger des films en toute illégalité, et l’industrie du cinéma continuera à ne rien toucher de ces téléchargements réalisés en marge de la chronologie des médias… Une chronologie des médias qui n’avait un sens que lorsque l’industrie cinématographique pouvait encore contrôler la mise à disposition de ses œuvres.

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