C'est la surprise du jour ! Dès le début de l'examen du projet de loi Renseignement, les députés ont adopté en commission des lois un amendement présenté par le député UMP Franck Riester, qui étend la "boîte noire" prévue pour la lutte contre le terrorisme à la prévention du piratage. Les adresses IP des internautes qui se connectent aux sites illégaux de streaming seront envoyées à l'Hadopi, qui enverra des avertissements.

POISSON D’AVRIL (mais pour combien de temps ?)

On pouvait le craindre, et c’est effectivement arrivé. Après l’audition des ministres concernés mardi soir, les députés de la commission des lois ont entamé mercredi matin l’examen du projet de loi sur le renseignement, et adopté une première série d’amendements avant la suspension de séance ordonnée pour laisser place au Conseil des ministres. Parmi les amendements adoptés figure une disposition surprise, qui confirme l’étendue que prendra très vite la boîte noire de détection algorithmique installée de force chez les FAI.

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Alors que le ministre de la défense Jean-Yves Le Drian expliquait hier soir que la boîte noire permettrait de repérer qui regarde des vidéos de décapitations sur Internet, pour en faire des suspects présumés de desseins terroristes, le député UMP Franck Riester a profité de l’occasion pour faire adopter son amendement CL415. Celui-ci supprime la restriction imposée dans le projet de loi, qui limitait l’utilisation de la boîte noire aux seuls « besoins de la prévention du terrorisme« , et ajoute la possibilité de détecter les internautes qui consultent des vidéos pirates ou qui écoutent de la musique en streaming sur des sites qui ne sont pas considérés comme légaux par la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI).

L’objectif du texte est de combler la faille historique de la loi Hadopi et de la riposte graduée, qui ne peuvent techniquement et juridiquement que s’attaquer au seul P2P. La boîte noire introduite par le projet de loi Renseignement sera également utilisée pour détecter les adresses IP qui se connectent régulièrement à des sites comme DPStream, Rojadirecta ou PapyStreaming. Lorsqu’un comportement litigieux est repéré, l’adresse IP sera automatiquement transmise à la commission de protection des droits de l’Hadopi, qui pourra envoyer un avertissement rappelant que le streaming est illégal (même si c’est contestable du point de vue du spectateur), et éventuellement transmettre le dossier au procureur.

Voici l’amendement adopté :

Amendement Riester

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