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Streaming : l'Hadopi trahit le droit "dans le souci d'être compréhensible"
Guillaume Champeau -
publié le Vendredi 21 Janvier 2011 à 08h06 -
posté dans Société 2.0
 Dans son courrier envoyé aux abonnés à Internet qu'elle avertit pour la seconde fois, l'Hadopi prétend que les "comportements volontaires de consultation" d'oeuvres protégées par le droit d'auteur (donc y compris le streaming) constituent des délits de contrefaçon sanctionnés par les tribunaux. Ce qui est faux. Mais l'autorité se défend en expliquant que ses avertissements sont rédigés "dans le souci d'être compréhensible" par leurs destinataires.
Mercredi dernier, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) publiait le modèle de recommandé qu'elle prévoit d'envoyer aux abonnés qui ont déjà reçu au préalable un premier avertissement par courriel, et dont l'adresse IP est de nouveau collectée dans les 6 mois. Nous nous étions étonnés d'y lire, d'un ton menaçant, que "nous vous rappelons que les comportements volontaires de consultation, mises à disposition ou reproduction d'œuvres protégées par un droit d'auteur, appelés couramment "piratage", constituent des délits de contrefaçon sanctionnés par les tribunaux". Etrange formulation. En effet, le code de la propriété intellectuelle n'interdit jamais la simple "consultation" d'une œuvre sans autorisation. Ce sont les actes de reproduction, de représentation, et de mise à disposition du public sans autorisation qui sont des délits. Pas la consultation. On peut interdire de copier un livre. Pas de le lire. Ce sont d'ailleurs ces trois délits qui sont précisément visés par l'article L336-3 du code de la propriété intellectuelle, que cite l'Hadopi dans son recommandé. La seule explication, en dehors d'une erreur ou d'un mensonge, était que la Haute Autorité estime que la consultation d'une œuvre piratée constitue une forme de recel de contrefaçon, lorsque la personne qui regarde ou écoute une œuvre sait qu'il s'agit d'une contrefaçon. D'où l'expression "comportements volontaires" indiquée dans la lettre. Mais il s'agit là d'une simple hypothèse, et à notre connaissance il n'existe aucune jurisprudence qui établit l'existence d'un délit de recel de contrefaçon par la simple "consultation" d'une œuvre piratée.S'il est bien interdit de mettre en ligne un film piraté, rien ne permet d'affirmer qu'il est interdit de le regarder en streaming. Nous avions donc contacté l'Hadopi la semaine dernière pour avoir des explications. La réponse nous est parvenue jeudi soir, sous la plume de Mireille Imbert-Quaretta, la présidente de la Commission de protection des droits (CPD) de l'Hadopi. Elle vaut d'être reproduite dans son intégralité. Nous nous attendions à une longue explication juridique, teintée de jurisprudence, et voici ce que la magistrate issue du Conseil d'Etat nous a répondu :
L'Hadopi ne conteste pas qu'elle réinvente le droit en affirmant que la "consultation" des œuvres piratées est une contrefaçon. Pire, elle l'assume sans rougir, et prétend que les administrés devraient lire les termes exacts de la loi et l'interpréter mieux qu'elle pour vérifier qu'en effet, l'Hadopi divague. Le courrier n'aurait pas été moins compréhensible s'il s'était contenté de dire que "les comportements volontaires de mises à disposition ou reproduction d'œuvres protégées par un droit d'auteur, appelés couramment "piratage", constituent des délits de contrefaçon". Si l'Hadopi ajoute la "consultation" en sachant parfaitement que c'est une erreur juridique, c'est parce qu'elle souhaite faire peur. Elle veut dissuader les internautes de se rabattre vers les plateformes de streaming, en leur faisant croire qu'ils pourraient être encore sanctionnés, alors que ça n'est possible ni techniquement, ni juridiquement. Mais est-ce le rôle, et le droit, d'une autorité publique indépendante, de faire dire à la loi ce qu'elle ne dit pas dans l'objectif de faire peur aux citoyens auxquelles elle s'adresse ? à lire aussi
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Commentaires à propos de «Streaming : l'Hadopi trahit le droit "dans le souci d'être compréhensible"»
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vince2_
le 21/01/2011 à 08:23
La partie "sans l'autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II lorsqu'elle est requise" est aussi passée à la trappe de la simplification.
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Ce n'est pas la première fois que la HADOPI réinvente le droit. Selon elle, c'est à l'accusé de prouver son innocence.
 
D'un point de vue extrême, ça nous interdit de feuilleter livre/bd/magazine dans une librairie. Et c'est gentil à eux de citer les tribunaux à qui on a recommandé d'expédier les dossiers envoyés par l'hadopi. 
mouai , et genre des mp3 issus d un téléchargement illégal qui tournent dans une boite de nuit et hop tout le dancefloor au niouf ??
de toute façon ,dès qu ils communiquent il se ridiculisent un peu plus à chaque fois . 
Sauf erreur de ma part, le fait de simplement consulter est réprimandé par la Dadvsi, non ?
Après je ne connais pas les termes employés dans les décrets en question, qui peut avoir une conséquence sur le fait que ça réprimande le streaming ou non. 
La FNAC et/ou Virgin, avec leurs fauteuils confortables, nous inciteraient donc à un comportement volontaire de consultation, mais que fait la Police??
Ils ont oublié de préciser sur leur lettre pourrie : Et la punition sera l'énucléation des yeux.
Au fait, il sera dorénavant interdit de regarder le paysage car cela nuit à la rétribution des photographes, interdit d'écouter le chant des oiseaux pour la rétribution des musiciens. Il est conseillé de se boucher le nez devant les roses afin de ne pas mettre en péril le revenu des parfumeurs. 
et pendant ce temps là, ce sont toujours les mêmes qui paye et toujours les mêmes qui téléchargent
 Nous sommes le pays ayant l'arsenal juridique le plus important et complexe au monde en matière de droit d'autreus... et on nous invente encore des termes juridiques MDR A vivement le G20 sur le droit d'auteur qu'on rigole un peu ;D Comment expliquer aux autres ce qu'il faut faire quant les autres pays voient dans quel bourbier la Hadopi nous a mise... 
De toute façon, depuis le debut de l'exercice, Hadopi manipule les textes et la nomination d'une "juriste" a sa tête, utilisant un jargon politico-juridique, releve du terrorisme d'etat et de la manipulation, une tentative d'intox des plus fragiles, cela pour masquer l'inutilité, l'archaisme et au final, l'impuissance totale de cette loi et de cette autorité fantoche ! Tout ceci releve du "grand plan" de Sarkocescu pour asservir/museler/controler internet, on est ds une grande tentative de faire peur afin de faciliter l'implantation de mouchards chez le particulier et sur le reseau !
Les "terroristes associés" pensent pouvoir égaler Ben Ali ou la Chine ds leur oeuvre, mais malheureusement, le coté obscure ne l'emporte jamais, et La Force, les vraies forces, se trouvent du coté de la liberté ! Non seulement ce sera un echec, mais la réponse sera cinglante, voir sanglante si ils s'entetent ! Nous ne sommes pas a vendre, contrairement a nos politiques et pseudo magistrats, appelés procureur. Honte a cette Dame qui salie le droit, qui pervertie le Code Penal !
D'un autre coté, le streaming type Youtube, c'est le téléchargement d'une oeuvre sur le cache de notre navigateur et la lecture de celui ci a l'aide d'un player integré. Techniquement, c'est du téléchargement.
Ben oui monsieur le juge j'ai regardé cet épisode des Sopranos sur le Net.
Comment voulez-vous que je sache que c'est illégal ? Il était également sur Youtube. C'est illégal de regarder Youtube. Comment je peux faire la différence ? Même les politiques et les stars du cinéma en sont incapables, alors moi ... Db Db
Gourmet, le 21/01/2011 - 09:54 Euh... t'avais pas plutôt un autre exemple que les Sopranos ? Parce-que d'après mes souvenirs, les Sopranos ne sont pas franchement le modèle typique de la famille citoyenne, si tu vois ce que je veux dire.  
Ne serait-ce que parce qu'il n'y a aucun moyen de savoir si la source est légale ou pas.. il y a des offres légales financées par la pub, qui ont l'accord de tous les ayants-droits (Deezer), ou qui mélangent contenu créé par les utilisateurs, contenu posté illégalement et contenu mis en ligne par les ayants-droits (Youtube), d'autres qui sont simple hébergeurs (MegaUpload, MegaVideo..) Comment, moi internaute lambda, je peux savoir que le site qui me propose une oeuvre (en streaming ou en téléchargement, c'est strictement pareil), gratuitement, en affichant de la pub, a le droit de la diffuser?
tomy13, le 21/01/2011 - 09:10 En l'occurrence, c'est l'odeur de sapin dont il s'agit pour l'Hadopi. Et ça sent de plus en plus fort. 
Jupiter13420, le 21/01/2011 - 10:10 Pas si sur, mais bon.... 
J'aime mon pays, entre les lois scélérates et les mensonges, c'est à en souhaiter ne pas s'intéresser à la politique, histoire de garder ses illusions.
Si la "consultation" est punissable par la "loi" hadopi, alors que se passerait-il si une télé-pirate diffuse un film protégé par le droit d'auteur sans avoir au préalable versé une colossale obole aux ayants droits.
Est-ce que tous les téléspectateurs de France et de Navarre vont se retrouver devant les tribunaux pour "consultation" ? Question suivante : aura-t-on tous droit à la télé en prison ? Si une fois en prison la télé-pirate continue d'émettre, va-t-on nous condamner une seconde fois et nous mettre au cachot ? Je vais investir dans les prisons moi, ça a de l'avenir ici
Cela porte un nom : Faux, usage de faux.
Je propose à tous ceux qui ont reçu ce courrier de porter plainte contre la HADOPI. Article 441-1 du code pénal :
Et donc ? Il s'agit d'un "vide juridique" si cher à nos amis journaleux ?
La blague... Rappelons qu'aux termes de l'article L 321-1 du Code Pénal, " constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit ". Le visionnage et l'écoute de fichiers contrefaits en streaming seront donc qualifiés de recel de contrefaçon, et sont bien punis par le droit et la loi françaises ! Mais bon, c'est peut-être un peu trop "subtil" pour vous, comme le dirait la HADOPI. @ Grand-grunt... ca me parait pas bien sorcier pourtant ! Donne moi un véritable exemple qui prête à confusion, en toute bonne foi ! 
Meddle, le 21/01/2011 - 10:55 Toute le difficulté pour se référer à cet article du Code Pénal que tu cites réside dans le : " en connaissance de cause " ! C'est du Droit Pénal, la preuve devra être apportée sur ce : " en connaissance de cause " , s'il était décidé de poursuivre un internaute en vertu de cet article L 321-1 du Code Pénal... C'est du FUD ton truc, le Droit Pénal et son application devant les tribunaux, me semblent être, effectivement, " un peu trop subtils " pour toi...  [message édité par Natasha le 21/01/2011 à 11:27
]
- L'Adopi entretient volontairement la confusion entre la reproduction ou enregistrement des oeuvres protégées ( selon l'art 336-3 ) dans un but commercial ( contrefaçon ) ou pas avec la consultation volontaire ( ou pas ) de ces dernières, par les internautes ! S'il est bien interdit de mettre en ligne un film piraté, rien ne permet d'affirmer qu'il est interdit de le regarder en streaming ( ce qui est encore # du p2p )!.
- Donc là encore; on se trouve à la frontière de leur notion d'illégalité ...ils "pataugent dans le marigot" et tentent de nous y entraîner aussi avec eux ! Ils nous prennent pour des "neuneus" mais au fond; ils ne savent plus très bien où ils en sont non plus : ils entretiennent savamment la confusion des genre par des raisonnements captieux & des sophismes ! Nous; on saura, tirer au clair tout ça, au moment des élections cantonales et présidentielles !!! c Mais ce sera trop tard pour eux : c'est tout ce qu'ils auront gagné, en voulant se faire les "affidés zélés" des lobbies de la Cabale du Copyright !
Jumbo, le 21/01/2011 - 10:40 Al29300, le 21/01/2011 - 11:05 Tout à fait d'accord... N'y aurait-il pas un moyen de leur coller un petit vice de procédure à la fente là ? J'ai vraiment hate de voir les premiers procès, ça promet d'être épique !!!
@ Al29300 :
1) il y'a contrefaçon même sans but commercial. 2) il est interdit de regarder du streaming dont la source est manifestement illicite => recel de contrefaçon (voir mon post plus haut) 3) Apparemment ils on raison de vous prendre pour des neuneus...
Surtout n'allez pas visiter les articles qui montrent une image de l'ancien logo de la HADOPI. Vous seriez coupable de recel !
MdMax, le 21/01/2011 - 11:13 A considérer qu'on "bénéficie" réellement du produit de cette contrefaçon, ce qui me parait peu probable dans ce cas
Meddle, le 21/01/2011 - 11:12 Le problème ici est, entre autre, le "en connaissance de cause" ou le "manifestement illicite". Comment savoir si le fichier est illicite ou non ? Sur le p2p il n'y a rien qui le dit, sur MU non plus, pas plus que sur n'importe que site qui propose du téléchargement... Au maximum tu as des présomptions, mais en aucun cas une certitude. 
@Meddle,j'dis peut-être une connerie,mais le recel est bien statuer au pénal non ? Hors la haute autorité est une juridiction administrative il me semble,la Hadopi à t'elle les compétences et le statut pour juger sur du recel ? Je pense que c'est possible étant donner qu'il s'agit bien de droit d'auteur.
[message édité par DarKCaLLiSTo le 21/01/2011 à 11:25
]
Meddle, le 21/01/2011 - 10:55 Quelqu'un fait un clip d'une chanson avec par exemple les paroles et des photos du groupe/des chanteurs. Il upload sa vidéo sur youtube. Je la regarde. C'est du recel? C'est illégal?
Bon c'est parfait donc....encore du grain à moudre pour le premier avocat qui défendra les droits de la première personne qui s'attaquera officiellement à l'hadopi et ses dérives.
On va pas se plaindre,ils nous donnent même les bâtons pour qu'on leur tape dessus En attendant,Hadopi est à l'image du gouvernement actuel qui pense que la majeure partie de la population est ignare et incapable de penser par elle même et qu'il faut donc lui parler comme à un demeuré..La question est : sommes nous donc réellement comme cela dans ce pays ou y-a-t-il encore un espoir pour penser le contraire ? Nous devrions avoir un début de réponse en 2012,il me semble...
@ Board : En effet c'est le problème...
Mais cela n'enlève rien au reste. L'HADOPI a juste simplifié un peu le droit en ne parlant pas de recel... Comprenons nous bien, cette HADOPI est une vaste connerie qui ne sert à rien d'autre que débourser inutilement l'argent du contribuable... Mais à force de lire des articles inexacts et partisans comme ceux de numerama, on en viendrait presque à souhaiter bonne chance à l'HADOPI ! 
Meddle, le 21/01/2011 - 10:55 Légal : http://www.__youtube...h?v=KbW9JqM7vho Illégal : http://www.__youtube...h?v=wc3f4xU_FfQ A part le fait que vevo habille la page... difficile pour un novice de voir la différence...
Natasha, le 21/01/2011 - 11:26 Je n'ai jamais dit qu'il était facile de le prouver, juste que c'était effectivement réprimé par la loi Mais il est bien entendu plus facile de lire en diagonale @ Anterak : le clip est illégal, mais quant à toi il sera difficile en effet de prouver que tu connais assez bien le droit. @ Tass : là c'est évident : un compte vevo, un compte inconnu... easy ! Encore une fois, je ne dis pas qu'il est facile de condamner un internaute visionnant du streaming, mais simplement que c'est un acte effectivement réprimé par la loi dans la plupart des cas (me dites pas que quand vous allez sur megavideo vous savez pas que c'est illégal).
Meddle, le 21/01/2011 - 11:25 Je ne suis pas spécialiste du droit mais j'ai eut quelques cours cette année... Et le "a juste simplifié un peu le droit" (qui semble pas si horrible que ça) est en fait un "induit volontairement en erreur tous les destinataires de la lettre et ce par une diffamation sur les textes de lois" ; ce qui est quand même beaucoup plus grave !!! Sachant que le droit est vraiment une affaire de mot, voire de ponctuation (comme on a pu le voir entre autre dans l'affaire hadopi), cette "petite" simplification donne un apperçu opposé de ce qu'est réellement la loi. Sinon, concernant le petit problème, il rend juste les textes que tu cites complètement innaplicable à moins que tu puisses me prouver le "manifestement". Ce qui dans les fait, change tout...
Meddle, le 21/01/2011 - 11:32 Evident ?? Pour toi, pour moi, oui. Mais quel pourcentage de la population française connait VEVO ? Des non avertis, je dirais même pas 1%. C'est pas parce que c'est évident pour toi que ça le sera pour tout le monde. Il faut être quand même de mauvaise foi pour croire que le gosse de 14 ans ou la mère de famille de 40 ans fera cette différence. [message édité par tass_ le 21/01/2011 à 11:36
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Natasha, le 21/01/2011 - 11:26 J'me disais bien qu'il y avait un truc qui cloche dans son raisonnement,une autorité administrative n'a pas les compétence pour statuer et juger au pénal,mais reste a savoir si la haute autorité peut effectivement statuer sur ce point (concernant le dispositif législatif de la DADVSI peut-être),ça reste quand même dans le contexte du droit d'auteur après tout. Natasha, le 21/01/2011 - 11:26 Megavideo n'est qu'un service de streaming,au même titre que youtube ou dailymotion,c'est sur le contenue qu'il faut statuer et éventuellement le uploadeur du fichier vidéo,sur ce point la LCEN peut facilement démontrer que Megavideo a bien le statue d'hébergeur,donc relativement "clean" vis-à-vis de la juridiction,il y a également eue un jugement favorable envers rapidshare en se basant sur la LCEN il y a quelques mois en Allemagne. [message édité par DarKCaLLiSTo le 21/01/2011 à 11:37
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DarKCaLLiSTo, le 21/01/2011 - 11:36 Mauvais quote ! Merci de corriger, ton post, je n'ai jamais écrit cela ... J'ai très justement écrit tout le contraire ... Merci.  [message édité par Natasha le 21/01/2011 à 11:51
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agathon666, le 21/01/2011 - 11:32 LOL, si c'est enter, alors il a bien changé quand même... Ses arguments sont quand même beaucoup plus pertinents. D'ailleurs je restpecte son regard critique même si je ne partage pas son avis. (ce serait dommage qu'on dise de la merde en consensus sans que personne ne réagisse...)
Mais bien sûr c'est inapplicable !
C'est une raison pour ne pas le rappeler ? Quant à induire volontairement en erreur les destinataires de la lettre... au juge d'apprécier si le fait d'avertir qu'un acte est un délit plutôt qu'un recel de ce délit constitue une "diffamation" suffisante des textes de loi pour justifier une sanction ou autre vice de procédure...
Meddle, le 21/01/2011 - 11:32 Ben justement SI !!! Il y a des choses légales sur MV tu sais ? A la limite je veux bien reconnaitre qu'on s'en doute, mais de là à savoir que c'est illégal... Il y a tout un monde... Et c'est bien ça le problème. On a aucun moyen de savoir si : 1) cette vidéo est libre de droit ou pas 2) si la vidéo est pas libre, si c'est l'auteur ou pas qui l'a uploadé...
@ Darkcalisto :
L'HADOPI ne fait que rappeler qu'un comportement est illicite, et se garde bien de dire que c'est elle qui sanctionne cette "consultation". Et sinon oui Megavideo et Dailymotion ne sont pas des sites illégaux... mais je vois pas le rapport.
Meddle, le 21/01/2011 - 11:42 Dans ce cas,la seul solution pour hadopi,c'est un rappel à la loi,ce qui est relativement crédible par rapport a sa mission. Meddle, le 21/01/2011 - 11:42 Autant pour moi,l'amalgame megavideo = repaire de flibustier m'a fait tiquer sur le coup. 
la politique actuelle de la presse internet est d'affirmer , vous les ronds de cuir vous vous en prenez au P2P et bien maintenant tout le monde va passer au streaming
le problème si cela arrive, les FAI vont devoir faire de gros invertissements pour que le service soit à la hauteur et augmenter par jeu de domino les abonnements de leurs clients pour un streaming de qualité je serai hadopi je ferai de la pub pour mégapourri dans les avertissements pour mettre les FAI face à leur responsabilité comme cela peut être que tous les FAI prendront des mesures pour favoriser les sites qui respectent le droit d'auteur c'est la neutralité du net dans un souci d'équité citoyenne
board, le 21/01/2011 - 11:42 Bon ça m'apprendra à pas aller au bout de mes phrases Quand vous allez sur megavideo mater le dernier film de xxx sorti au ciné il y'a xxx, me dites pas que vous pensez que c'est légal ! Quand c'est libre de droit, on en fait tout un battage... si c'est pas le cas, soit c'est un truc qui sort pas au ciné, soit c'est illégal picétou
Meddle, le 21/01/2011 - 11:47 C'est un peu court comme démonstration jeune homme ! [Meddle = Nouveau Clone d'Enter ? ? ?] [message édité par Natasha le 21/01/2011 à 11:56
]
VIDEOCLUB, le 21/01/2011 - 11:45 Bof, ils vont juste reporter les coûts sur les forfaits, comme d'hab quoi. VIDEOCLUB, le 21/01/2011 - 11:45 Y a beaucoup de mots dans cette phrase que tu comprends pas, ne les utilise pas...
DarKCaLLiSTo, le 21/01/2011 - 11:47 Au temps pour moi, l'amalgame était effectivement fait, vu que je ne vais sur megavideo que pour une utilisation illégale
VIDEOCLUB, le 21/01/2011 - 11:45 Dieu merci c'est encore illégal en france... D'ailleurs si on devait en venir là, les FAI ne favoriseraient pas les sites qui respectent le droit d'auteur (car ils peuvent très bien se trouver à l'étranger eux aussi) mais les sites situés sur leur réseau, voire même très probablement LEUR site à eux (cf orange que tu as l'air d'aduler)... Ce serait donc une grande perte pour tout le monde ne crois-tu pas ? Quand aux effets secondaires... N'en parlons pas... (notamment l'écroulement de l'innovation puis de l'économie numérique).
@Meddle : http://comingsoon.vevo.com/
JE suis même pas sûr que ça soit légal de regarder les clips de vevo sur youtube depuis la France... Comment veux tu que le consommateur lambda s'y retrouve ?
Meddle, le 21/01/2011 - 11:32 Va expliquer ça a Thierry Lhermitte, actionnaire de TMG, qui a lui meme dit devant la télé ne pas savoir si ce qu'il télécharge sur megaupload est légal ou pas. Si une star de la télé et du cinéma, actionnaire de l'organisme chargé de collecter des preuves, ne le sait pas, ce n'est pas moi ni n'importe quel autre pauvre neuneu qui pourra s'en prévaloir
@ Tass : Ben s'ils ont pas les droits pour la france, je ne peux pas visionner, donc le système fonctionne...
Et encore une fois, c'est à mon avis totalement impossible (et sans intérêt) de poursuivre les visionneurs de streaming.
Meddle, le 21/01/2011 - 11:54 Ben ça fonctionne pas des masses vu qu'on peut voir leur channel sur youtube, et que je pensais que c'était légal... Là j'ai un doute... M'enfin c'est juste pour être pointilleux  (sinon Die Antwoord c'est bon, mangez en).
Meddle, le 21/01/2011 - 11:49 àa n'empêche pas que le droit d'auteur (dans sa globalité) est un sacré merdier juridique.Par exemple,je code des création sous Mugen (un moteur de jeux de baston 2D),la récupération de sprite et d'élément en 2D dans les jeux vidéo est bien soumis au droit d'auteur,propriété de l'éditeur du jeu,ok ? Ben quand on va poser la question a SNK ou Capcom,on a ce genre de réponse : http://dsarena.free.fr/legit/ (capture d'écran) Cela n'a pas vraiment de valeur juridique solide,mais les éditeurs sont relativement tolérant,tant que l'on aborde pas d'utilisation commercial (ce qui est logique,cela devient de la contrefaçon) Sans même parler de certaines aberration franco-Française... Nickel pour faire fuir les investisseurs...
Natasha, le 21/01/2011 - 11:55 Ta contre-démonstration est, il est vrai, d'un autre niveau !
Meddle, le 21/01/2011 - 11:59 Ta réponse me confirme le peu de doute que j'avais encore, au sujet de ton nouveau clone, mon petit Enter ! Ton style et tes expressions favorites sont reconnaissables entre mille ! Pour nous résumer, tu en es à 7 clones reconnus ici ... 
@ DarKCaLLiSTo :
Pour votre usage des perso SNK ou Capcom, il est apparemment toléré par les éditeurs, qui prennent en compte le fair use, bcp plus développé aux US qu'en France. Attention, il y'a contrefaçon même sans exploitation commerciale !
Wouah...
Donc tous ceux qui ne postent pas en accord avec la ligne éditoriale (partisane) de ce site sont des clones de ce "enter" ? Et cela suffit je suppose à jeter le discrédit sur les paroles futures de ces nouveaux intervenants ? Belle façon d'avoir un débt ou d'argumenter Natasha... Pour ton information personnelle, que cela te plais eou non, je ne suis pas un clone d'enter
Meddle, le 21/01/2011 - 12:13 Quand je dis que ta prose est facilement reconnaissable ... Alors, tu te décides à poster seulement aujourd'hui, après la disparition du 6 ème clone d'Enter, alors que ton compte est ouvert depuis 2009. Tu as encore beaucoup de comptes en réserve mon petit Enter ? 
Meddle, le 21/01/2011 - 12:13 Autant je pense qu'il y a eut pas mal de clones de ce enter (dispartition du personnage coincidant avec l'apparition d'un autre avec la même argumentation et ne se défendant pas du fait qu'il soit son clone). Autant, j'aimerais faire remarquer à Natasha que contrairement à ces trolls (plus chiant que intéressants), ton argumentation est construite, intéressante et donne à réfléchir... Même si nos avis divergent un peu. Les autres, sont plutot du niveau de VIDEOCLUB, ce qui est quand même pas très élevé, et défendent la hadopi envers et contre tout (ce qui n'est pas ton cas).
board, le 21/01/2011 - 12:21 +1 Exception faite toutefois, des amalgames foireux, et des comparaisons douteuses, qui lui servent d'argumentaire le plus souvent. 
Natasha, je te signale qu'à part ton premier post, tu n'as rien apporté au débat
(à part essayer de jeter le discrédit sur mon humble personne  )Concernant les amalgames foireux et comparaisons douteuses, j'aimerai que tu me les cites Parce qu'il est bien beau d'affirmer tout cela comme ça... Board merci ! L'article de Numerama m'a juste fait réagir par rapport à cette phrase : "S'il est bien interdit de mettre en ligne un film piraté, rien ne permet d'affirmer qu'il est interdit de le regarder en streaming." qui me parait pour le moins inexacte ! Et oh bah j'avais mal lu tiens (en diagonale, mea culpa...), l'article parle bien de recel de contrefaçon ! Il se permet simplement de dire que puisqu'il n'y a pas de jurisprudence, alors ce n'est pas interdit... c'est une drôle de manière d'interpréter la loi... C'est surtout que c'est inapplicable concernant le streaming... et donc pas de jurisprudence... ca reste tout de même illégal et passible de sanctions (par les tribunaux), comme le dit la HADOPI. Bon après, si c'est inapplicable, ça sert pas à grand chose de le rappeler... mais bon !
Meddle, le 21/01/2011 - 12:39 Je t'ai simplement rappelé qu'en Droit Pénal, la charge de la preuve appartient à l'accusation. Ce que tu ignores quand cela t'arrange, mon petit Enter, ce n'est pas nouveau.
Rappel : je ne suis pas enter, tu saoules un peu là !
Je ne l'ignore pas, mais que veux tu que je te dises ? Que oui, la charge de la preuve appartient à l'accusation... et alors ? Vois pas où tu veux en venir... et où sont les amalgames douteux et comparaisons foireuses ? En parlant de troll, tu en fais un beau !
Meddle, le 21/01/2011 - 12:46 Garde ton calme mon petit ... Alors, je te précise que cela ne correspond en rien à ce que tu nous racontais ci-dessus en ce qui concerne l'illégalité du streaming, en citant un article du Code Pénal. D'autre part, je te rappelle que : selon l'article L335-3 du code de la propriété intellectuelle, est une contrefaçon "toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur" Et, que dans cet article il n'est pas du tout fait mention de la "consultation".
Meddle, le 21/01/2011 - 12:39 Quels sont les mots ou les expressions à ne pas utiliser sous peine d'être pris pour un clone ?? Je ne suis pas un numéro,je suis un homme libre !!
filissart33, le 21/01/2011 - 12:47 Qu'est devenu "Stacato" ??? [message édité par Natasha le 21/01/2011 à 12:55
]
Natasha, le 21/01/2011 - 12:51 Toi tu n'as pas lu le tiers de mes interventions je crois...
Bah, je pense que la solution pour mettre fin aux sites de streaming est tres simple :
Une petite loi ou on impose aux plateforme d'hebergement de mettre a dispositions les logs sur X jours a la demande de la haute authorité (logs qu'ils doivent normalement avoir vu les dispositifs législatifs "cheval de troie" pour soit disant lutter contre le terrorisme). Si une plateforme refuse, son statut passe d'hebergeur a éditeur et elle deviens juridiquement responsable du contenu. Du coup, toutes les plateformes vont s'y plier et ils vont continuer a faire leur fud aupres des utilisateurs finaux.
Bah, je pense que la solution pour mettre fin aux sites de streaming est tres simple :
Une petite loi ou on impose aux plateforme d'hebergement de mettre a dispositions les logs sur X jours a la demande de la haute authorité (logs qu'ils doivent normalement avoir vu les dispositifs législatifs "cheval de troie" pour soit disant lutter contre le terrorisme). Si une plateforme refuse, son statut passe d'hebergeur a éditeur et elle deviens juridiquement responsable du contenu. Du coup, toutes les plateformes vont s'y plier et ils vont continuer a faire leur fud aupres des utilisateurs finaux.
Baltyre, le 21/01/2011 - 13:02 Bien sur, surtout celles qui ont leur siège à Hong-Kong ... 
Saloperie, va !!!
"Consultation", ces connards savent très bien qu'ils essaient là d'englober le streaming, que la loi Hadopi ne permet pas d'appréhender. La contrefaçon se déduit uniquement d'un acte de reproduction du fichier sur le disque dur, chose que l'Hdopi ne peut même pas établir avec certitude. Les salariés d'Hadopi eux-mêmes avouent que le streaming n'est pas pris en compte. A force de ne jamais vouloir qualifier juridiquement les faits (on se tort de rire en lisant ce type de "précaution" sous la plume d'une ex-magistrate dirigeant à présent une autorité administrative et adressant ses correspondances précisément dans un cadre légal spécifiquement mis en place), cette vermine que l'Hadopi finira bien par rencontrer quelqu'un qui s'emploiera à les qualifier, les faits. Le premier procès est redouté par l'Hadopi plus que tout, en réalité, et c'est sûr qu'il donnera lieu à de belles perles de la part de cette usine à gaz et des goules qui y officient.
U., le 21/01/2011 - 13:06 +1 Je suis totalement en accord avec ton commentaire. De toutes les façons, ils n'auront jamais le culot d'envoyer un internaute devant un tribunal, de même qu'ils n'auront pas le courage de modifier la loi Hadopi avant les élections de 2012, afin d'y incorporer "la consultation" illégale ... En attendant, ils ne proposeront, que leur "mouchard" à ceux qui accepteront de l'installer. 
"... ses courriers soient intelligibles par des personnes non averties."
J'adore !!!! Il faut lire : " ... à des internautes imbéciles." Cette bonne femme est stupide (je suis gentil) et imbuvable !
"Mais est-ce le rôle, et le droit, d'une autorité publique indépendante, de faire dire à la loi ce qu'elle ne dit pas dans l'objectif de faire peur aux citoyens auxquelles elle s'adresse ?"
Mais bien sur ! Parce que il y a la bonne peur et il y a la mauvaise peur ! @Christine Albanel 
Silver974, le 21/01/2011 - 09:31 Il ne faut pas confondre Ceausescu avec Merdozy ils ne sont pas fait du même bois. Ceausescu ne trouvait rien de marrant de s'enrichir : ils juisait juste de sa fonction et il était content avec ça. Merdozy en plus d'être t*tre en vassalité avec USA il est obsédé par 2 choses : l'argent et les chattes. Pour le reste de ta réponse je te suis.X> 
Personnellement j'appelerais cela un acte invalide, en droit on dit frappé de nullité.
Au mieux vous pourrez vous en servir pour allumer votre barbecue. 
c'est bizarre, personne n'a fait de commentaire concernant l'absurde formulation de cet avertissement.
Si l'on lit bien ce qui est écrit, le simple fait de lire un livre ou bien d'aller au cinéma ou de regarder la télévision ou même d'écouter un concert pour lequel on a payé sa place constitue une contrefaçon ! En effet, il n'est nullement écrit : consultation d'une copie d'une ?uvre protégé par droit d'auteur mais bien consultation d'une ?uvre protégé par droit d'auteur. Il n'y a que moi que ça choque ? 
*BIIIP*
C'est "la citation (...) doit permettre". Mireille Imbert-Quaretta et les fautes de français, épisode 3 (de ce que j'ai compté, et ce n'est pas un passe-temps, ça m'a juste sauté aux yeux). Numerama en fait aussi (et moi donc !!!), il y en a dans cet article (par soucis de sérieusité, je collerais ci-dessous celle que j'ai vu dans cet article)), mais Guillaume ne répond pas officiellement au nom d'un bidule étatique.
Si il fallait lire "aux citoyennes auxquelles elle s'adresse", je vais immédiatement postuler à l'Hadopi pour pécho. 
Et quand on fera péter les tuyaux de flux anonymes et chiffrés, elle rangera son bâton et ira pleurer sous les ponts, avec tous les artistes ruinés par les pirates ?
Quelle bidonnerie... 
Et il y a des gens qui osent confier à de véritables truands (comment qualifier autrement des gens qui se permettent de travestir la loi au mépris du droit et encore plus de la justice ?) comme cette Mireille Imbert-Quaretta de hautes responsabilités juridico-administrative ? Mais c'est la tunisie de Ben Ali ce payse !
- U. Harkogansk-Malatesta a levé un lièvre ! il y a des failles dans leurs textes ...alors ils essaient d'intimider les internautes en désespoir de cause -si ça pouvait marcher; ils seraient contents ! -
...Je ne sais pas si cette lettre servira à allumer des barbecues ( H4rlocK ) ...Même si vous ne connaissez rien en droit ; le bon sens prévaut et ce qui met mal à l'aise, les membres d'Hadopi, pour poursuivre ! Ils ne sont pas sûrs d'avoir raison sur toute la ligne et ils veulent "évincer" la Justice de la leur ...pour ne pas créer un sac de noeuds juridique en sus ! -Ils sont mal barrés ...Déjà qu'ils vous disent sur ZDnet , qu'ils n'ont pas eu de résultats probants jusqu'à présent, par manque de rodage ..et qu'ils espèrent trouver leur vitesse de croisière dans 6 mois : LOL !!!!! 
C'est juste, mais comme le fait remarquer Baltyre : Baltyre, le 21/01/2011 - 09:51 une "consultation" informatique, impose techniquement de multiples copies à plusieurs niveaux : flux réseau, RAM de l'ordinateur, stockage temporaire sur le disque dur (avec du Flash par exemple), caches du microprocesseur pour le décodage et RAM de la carte graphique entre autres. Toutes ces copies (temporaires et indispensables pour une consultation) constituent autant d'actes de contrefaçon. 
C'est vraiment du n'importe quoi ! Ils ne savent plus quoi inventer pour essayer de justifier leur raison d'être !
A partir de ce moment là, plus le droit d'écouter la radio non plus ! Quel foutage de gueule !
Krumpfwylg, le 21/01/2011 - 08:49 ça doit être des tribunaux spéciaux dédiés hadopi
tomy13, le 21/01/2011 - 09:10 A t-on le droit de faire une copie de sa feuille d'impôts ?
Chez le médecin je n'ose plus lire les revues placées dans la salle d'attente. Il y a peut être un faux patient qui espionne.
Croux, le 21/01/2011 - 23:12 Je fait de la contrefaçon tous les jours quand je repense aux films que j'ai vu au cinéma. Je persiste à penser que la solution, c'est de nous dé-neuralizer la gueule à la sortie des salles de cinéma. Ou de concerts. Les films (comme les musiques et autres), avant d'être des pellicules ou des fichiers binaires, ce sont des ?uvres de l'esprit (d'où le droit d'auteur, l'exception culturelle, tout ça). Donc, plus grave que la copie d'un support (physique ou dématérialisé), il faut interdire nos esprits de contrefaire des ?uvres de l'esprit ! C'est logique ! Pourquoi est-ce qu'on m'interdirait de télécharger un film "illégalement" en DivX ? Parait-il que je n'ai pas reçu l'autorisation de consulter cette ?uvre de l'esprit. Car je n'ai pas payé de droits. Mais si je repense au film ? Si je le raconte à mes amis ? Je reproduit cette même ?uvre spirituelle. Et je ne paie pas de droits d'auteurs. Donc il faut installer des neuralizers de Men in Black dans tous les appareils de diffusion (téléviseurs, salles de cinéma) et nous implanter des puces dans le cerveau au cas où on arriverait à passer à travers les mailles du filet (lunettes de soleil, â€).
Je suis en partie sérieux hein : je ne comprend pas le mal que fait quelqu'un qui télécharge un film qu'il vient de voir au cinéma pour vérifier un détail qu'il n'a pas bien capté ; et quelqu'un qui se souvient du film qu'il à vu.
De même, les films étant avant-tout des ?uvres de l'esprit, et le résultat n'étant pas toujours fidèle à la vision de son créateur, et comme on nous explique que c'est bien une question de droit d'AUTEUR, de soutient à la CREATION et pas du tout une bête histoire d'EDITEURS qui refusent de mourir, je persiste en déduire que c'est de bout en bout une question d'esprit : une ?uvre de l'esprit que son auteur transmet à mon esprit.
Timekeeper, le 22/01/2011 - 11:34 Fort heureusement tu es protégé par l' article 9 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme qui garantie la liberté de pensée. Par ailleurs, le fait de "penser" à un film vu au cinéma relèverait de copie privée .D'autre part il est impossible de déterminer l'origine (et donc leur nature illicite ou non) des images mentales que tu formes dans ton esprit. De plus ces images mentales ne sont pas fidèles, elles résultent souvent d'une influence personnelle qui magnifie et déforme certains éléments. De ce point de vue, on pourrait comparer cela à une création dérivée ou à une copie partielle, tout à fait légales. Pour terminer, je pense que l'esprit de la loi s'arrête aux copies matérielles externes aux individus, et qu'elle n'anticipe pas le possible Johnny Mnemonic .
Qu'est ce qu'ils sont droles les hadopistes ... sérieux ... y a pas autre chose en France de plus important que cassez les c**** aux internautes?
Charo, le 21/01/2011 - 10:24 Perso, je ne dirai qu'une chose a ce sujet ... rappellez vous les regionales il y a quelques années ... Si les gens votent,tout change. Il y a toujours de l'espoir.
Wintermute, le 22/01/2011 - 18:18 Non la blague c'est d'etre défaitiste sur tous les plans ...
blabla75, le 22/01/2011 - 21:02 Je te laisse à tes illusions. Ca fait belle lurette que les votes ne sont valables que pour les élections. D'ailleurs, si les ténors de la politique s'en souciaient, ils s'intéresseraient un minimum aux abstentions / vote blancs et aux taux de participation en berne. Mais non. Tout va très bien, braves gens, dormez bien... 
c'est du n'importe quoi tout ça.
mais c'est dingue de mentir aussi honteusement. dans un sens ça ne m'étonne pas. nos ministres et nos élus mentent tout les jours. alors pourquoi ce privé dans ce cas. j'espère qu'ils vont se prendre une rouste aux cantonales la droite droit dans ses bottes et que le sénat vire a gauche et soit majoritaire. comme ça, ça fera un caillou de plus dans la chaussure a talonnette du nabot. a bon entendeur !!!
Wintermute, le 23/01/2011 - 12:53 Je te retourne le compliment Cordialement ...
Et que doit-on penser de la mise en cache de page web avec ces photos, ces illustration, et ces textes. tous élément sont respectivement soumis au droit d'auteur, non ?
on est bien dans un cas manifeste de reproduction, de duplication .... somme nous tous des pirates sans le savoir Tous les champs doivent être remplis. Tous les champs doivent être remplis. Tous les champs doivent être remplis. |
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