Des députés UMP emmenés par Alain Suguenot ont déposé une proposition de loi visant à dépénaliser le téléchargement et le partage de fichiers MP3, lorsqu'il s'agit de chansons rares introuvables sur l'offre légale.

Connu des lecteurs de Numerama pour avoir depuis longtemps milité pour la licence globale et en avoir payé un lourd tribut pour sa ville de Beaune, le député UMP Alain Suguenot ne se lasse pas de tenter de faire avancer la cause de la légalisation du partage de fichiers. Y compris s'il le faut par la petite porte.

Accompagné par près d'une vingtaine de ses collègues UMP, Alain Suguenot a déposé cette semaine sur le bureau de l'Assemblée Nationale une proposition de loi "permettant le téléchargement de fichiers musicaux en dehors de l’offre légale lorsque celle-ci est notoirement insuffisante".

Le texte proposé modifie l'article L331-23 du code de la propriété intellectuelle, qui détermine les missions de la Haute Autorité pour la diffusion et la protection des droits sur Internet (HADOPI). Il ajoute que "aucune sanction ne peut être prise à l’encontre d’une personne ayant téléchargé un fichier musical mp3 en dehors de l’offre légale si ce fichier protégé par un droit d’auteur ou un droit voisin n’est pas disponible sur ces mêmes offres, et si l’auteur ou ses ayants droit n’y sont pas opposés".

Que pour la musique introuvable

Il semble étrange que le texte proposé par les députés UMP se concentre exclusivement sur les fichiers MP3, alors que l'offre musicale légale est devenue d'une richesse difficilement contestable sur les plateformes de streaming, ce qui est très loin d'être le cas sur les plateformes de VOD où l'on ne compte plus le nombre de films introuvables de façon légale.

M. Suguenot assure néanmoins dans ses motifs que "les sites de téléchargement de musique en ligne (ne sont) pas intéressés par (les) raretés", alors que "leur téléchargement pourrait pourtant permettre de faire connaître un nombre beaucoup plus important d’œuvres et d’auteurs, et participer, de ce fait, à l’aide à la création". D'où l'idée de permettre aux internautes de se substituer aux plateformes légales pour être eux-mêmes diffuseurs des "raretés", en toute impunité.

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