Dans son rapport 2013, la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet (Hadopi) demande aux pouvoirs publics d'instaurer à son bénéfice un droit d'accès à la taxonomie du trafic des FAI, pour mieux comprendre les usages.

Alors qu'elle combat son absorption par le CSA, et penche désormais pour un rapprochement avec la CNIL, la Hadopi a multiplié les propositions dans son dernier rapport d'activité 2013 (.pdf). Entre autres suggestions, dont la plupart étaient déjà présentes dans les précédentes éditions, la Haute Autorité avance rapidement l'idée d'avoir le droit de regarder ce qui se passe dans les réseaux des fournisseurs d'accès, de façon globale.

Le rapport rappelle en effet que le législateur a confié à l'Hadopi une mission d'observation des usages licites et illicites, prévue à l'article L331-23 du code de la propriété intellectuelle, mais regrette que la Haute Autorité ait été livrée à elle-même. Ni la loi ni les décrets d'application ne confient à l'Hadopi des moyens d'action concrets, qui lui permettent de savoir ce qui se passe en matière de piratage et d'offre légale, sur les réseaux des fournisseurs d'accès à Internet. La Haute Autorité est donc contrainte de faire avec les moyens du bord, et d'étudier les réseaux publics (c'est-à-dire exclusivement les réseaux P2P), ou de tenter de faire des analyses statistiques fragiles pour comprendre l'utilisation des autres types de services en ligne.

Aussi, la Hadopi souhaite avoir "l’accès aux données nécessaires dans des proportions permettant d’obtenir des résultats significatifs et représentatifs", et sollicite pour ce faire "un droit d’accès à des données essentielles, par exemple des données statistiques sur la taxonomie du trafic des fournisseurs d’accès à Internet". Il lui permettrait de connaître et d'étudier le volume d'utilisation des différents sites utilisés pour le piratage, de mesurer le streaming, le téléchargement direct, etc., et d'orienter son action publique et ses recommandations en conséquence.

L'idée n'est pas nouvelle, puisque la Haute Autorité avait déjà publié en 2012 un programme de travail de son Département Recherche, Etudes et Veille (DREV), qui prévoyait d' "étudier le trafic d'un réseau de grande taille" à partir de "l'analyse statistique des données NetFlow d’un réseau de grande envergure". Mais il s'agissait alors d'obtenir la participation volontaire d'au moins un fournisseur d'accès à internet, et non d'instaurer une obligation légale de donner à l'Hadopi l'accès à ces données de typologie d'utilisation du réseau. Or cette fois-ci, l'administration demande à l'autorité publique d'intervenir pour lui donner cet accès.

"Le DREV se propose de travailler à une méthode d’analyse des données NetFlow permettant de qualifier les usages des internautes utilisant le réseau d’où sont issues les données NetFlow. (exemple : mailing, téléchargement, etc.)" et de "de quantifier les usages des internautes utilisant le réseau d’où sont issues les données NetFlow. (quel volume de données par exemple)", expliquait le document.

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