Publié par Guillaume Champeau, le Jeudi 19 Septembre 2013

Droit à l'oubli, ou censure ? La CNIL pourrait verrouiller la presse en ligne

Selon un document obtenu par Numerama, la CNIL prévoit d'imposer aux journaux en ligne différentes mesures destinées à limiter la liberté de la presse en vertu du "droit à l'oubli" des personnes évoquées dans les articles. Au programme : désindexation des articles, anonymisation, et accès aux archives limité aux seuls abonnés.

Pendant longtemps cantonnée à faire le gendarme sur les seules bases de données contenant des informations personnelles dans les entreprises et les administrations, la CNIL se sent pousser des ailes avec le développement d'Internet. Les problématiques nouvelles imposées par la visibilité inédite des informations publiées et archivées sur Internet lui donnent l'occasion de donner tout son sens à la déclaration de principe figurant à l'article 1er de la loi du 6 janvier 1978 qui créait la CNIL :

L'informatique doit être au service de chaque citoyen. Son développement doit s'opérer dans le cadre de la coopération internationale. Elle ne doit porter atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques.

Dès qu'il y a informatisation de données privées, la CNIL a la lourde charge de s'assurer que les principes énoncés à cet article 1er soient respectés. Vaste programme sur Internet, qui trouve notamment sa traduction dans la volonté d'imposer un "droit à l'oubli" numérique. "Sur internet, nous publions des photos, partageons des opinions, échangeons des informations qui nous définissent et nous racontent (...). Cependant, la publication de données personnelles peut parfois nous jouer des tours : ces petites parcelles de notre vie numérique se confrontent et s'entrechoquent au détriment notre réputation", constatait la CNIL pour justifier que l'on instaure un droit à faire supprimer des données que l'on aimerait voir disparaître à jamais. Y compris dans les articles de presse qui évoquent une condamnation passée, une fonction remplie dans une entreprise, une relation avec un tiers ou qu'importe encore.

Désindexation, anonymisation et/ou accès payant aux archives

L'autorité administrative française n'est pas isolée en Europe sur ce sujet, loin s'en faut. La Commission Européenne a publié en janvier 2012 un projet de règlement sur les données personnelles (.pdf), qui comprend déjà un article 17 consacré au "droit à l'oubli numérique et à l'effacement". Celui-ci impose que les données personnelles doivent être effacées "sans délai" dès que la personne concernée le demande, "sauf lorsque la conservation des données à caractère personnel est nécessaire (...) à l'exercice du droit à la liberté d'expression". Plus loin, l'article 80 précise que les Etats membres doivent prévoir "des exemptions et dérogations aux seules fins de journalisme ou d'expression artistique".

Mais selon nos informations, la CNIL n'entend pas laisser faire une exception totale au profit des journaux et de ce qu'ils ont pu raconter dans le passé. Numerama a en effet pris connaissance des pistes de réflexion suggérées aux professionnels du secteur par la Commission, pour "trouver un nécessaire équilibre entre liberté de la presse et protection des données personnelles".

Elle évoque trois pistes, "cumulatives ou pas" :

  • l'anonymisation de l’identité du titulaire du droit et, s’il y a lieu, l’effacement des éléments permettant de l’identifier (fonction, ville, etc.) ;
  • la désindexation du ou des articles concernés dans les moteurs de recherche afin qu’ils n’apparaissent plus dans les résultats d’une recherche faite sur la base de l’identité du titulaire du « droit à l’oubli » ;
  • la définition concertée d’une durée au-delà de laquelle les articles diffusés en ligne devraient être versés dans un fonds d’archives accessible en ligne mais uniquement sur abonnement.

A aucun moment la CNIL ne semble envisager la possibilité de faire triompher la liberté de la presse et le droit à l'information sur le droit à l'oubli. Dans ces scénarios, les articles seraient nécessairement censurés à divers degrés, soit parce qu'ils auront été modifiés de force par l'anonymisation des protagonistes, soit parce qu'ils deviendront introuvables sur Google ou autres moteurs de recherche, soit enfin parce qu'ils ne pourront être consultés qu'en payant (faire payer le droit de violer la vie privée, voilà une drôle d'idée...). 

Il s'agit là de propositions dangereuses qui, si elles étaient concrétisées, satisferont sans doute beaucoup de personnalités trop heureuses de pouvoir faire table rase de leur passé — et qui saurait le leur reprocher ?, mais qui porteront aussi atteinte au "droit de mémoire", aussi important que le "droit à l'oubli".

Publié par Guillaume Champeau, le 19 Septembre 2013 à 16h41
 
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Commentaires à propos de «Droit à l'oubli, ou censure ? La CNIL pourrait verrouiller la presse en ligne»
Inscrit le 19/09/2013
1 messages publiés
Bof, en pratique, je vois mal la CNIL forcer la suppression d'information qui ne porterait pas atteinte de manière disproportionnée au respect de la vie privée
Inscrit le 30/07/2013
574 messages publiés
La CNIL n'est pas indépendante.

La CNIL n'est pas au service des français.

La CNIL n'est pas au service de la démocratie.

La CNIL est une merde corrompue pendue à la Raiepublique ex-République.

Ollé, vive la République, vive la Démocratie, et vivement que les traitres merdes de la caste des consanguins dégénérés soient traitées par le peuple en souvenir de ce que nos ancêtres ont construit de grand et d'exemplaire!
France, tu es devenue une des risées du monde, et une insulte à ta mémoire.

Ben voilà. tout est dit.
Inscrit le 04/06/2005
16 messages publiés
Je sais pas, on a encore le droit de reflechir dans les institutions. Tu voudrais une autocratie n'obeissant qu'a tes ordres tandis que nous vivons dans une pays tres heterogene ou tout le monde n'est pas d'accord.

On peut reellement discuter du droit a l'oubli, et de la place d'internet dans le droit, sans forcement se faire traiter de merde corrompue lol

La presse est censuree de facto dans le monde reel: les journaux sont jetes a la poubelle, et va me retrouver un Ouest-France d'il y a 20 ans! On estime que peut-etre est-ce un effet recherche finalement et pas seulement la fatalite du journal papier, et qu'il faudrait emuler ca sur internet... C'est pas si idiot !

Tu proposes quoi toi pour le droit a l'oubli ?
Inscrit le 01/01/2009
117 messages publiés
Il faut interdire l'enseignement de l'Histoire. L'Histoire est clairement une atteinte au droit à l'oubli !

Décidément, quand nos décideurs comprendront enfin que tous les moyens ne sont pas bons pour résoudre des problèmes (lois contre le téléchargement privé entre citoyens, contre les dispositifs contournant les DRM, contre le négationisme, contre les discussions sur le décryptage des émissions TV...) j'ai bien peur que nous ne soyons déjà dans un état totalitaire.
Inscrit le 19/09/2013
2 messages publiés
C'est effrayant d'écrire autant de conneries !

Le document en question est le texte d'une consultation sur le "droit à l'oubli", lancée à l'initiative de la CNIL.
Rappelons que le "droit à l'oubli" n'existe pas puisqu'il est prévu par un règlement européen qui n'a pas été adopté.
De plus, ce projet de règlement prévoit expressément une exception en faveur de la liberté d 'expression.
Une fois ce règlement adopté, c'est au législateur national qu'il appartiendra de fixer les limites de cette exception.
Pour mémoire, la CNIL n'est ni le législateur ni le Conseil Constitutionnel (pour trancher entre protection des données et liberté de la presse).

Pour mémoire toujours, la CNIL a pris conscience des difficultés d'application de la loi du 6 janvier 1978 dès 1994. A la suite d'auditions et de missions d'information, elle a adopté une recommandation destinée à concilier liberté de la presse et protection des données.
Pour mémoire toujours, la directive du 24 octobre 1995 dont résulte la loi du 6 août 2004, prévoyait déjà des exceptions à l'exercice des droits des personnes fichées en faveur de la presse, qui sont aujourd'hui inscrites dans l'article 67 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.

Faut travailler plus hein !
[message édité par Obligé de réagir le 19/09/2013 à 17:48 ]
Inscrit le 13/08/2002
24720 messages publiés
Un ramassis de conneries, mais vous dites exactement ce qu'on dit dans l'article !

"Texte d'une consultation" vous dites. Je cite l'article : "Numerama a en effet pris connaissance des pistes de réflexion suggérées aux professionnels du secteur par la Commission". En effet, ça s'appelle une consultation.

"Le "droit à l'oubli" n'existe pas puisqu'il est prévu par un règlement européen qui n'a pas été adopté". Idem : "La Commission Européenne a publié en janvier 2012 un projet de règlement sur les données personnelles (.pdf), qui comprend déjà un article 17 consacré au "droit à l'oubli numérique et à l'effacement"."

etc.

Merci pour vos conseils, mais n'inventez pas des critiques qui n'ont pas lieu d'être.
Pour finir, j'ai l'honnêteté de signer mes papiers de mon nom. Il serait bien de signer votre commentaire, qu'on sache à qui on s'adresse... Si ce n'est mettre votre nom, au moins dire le nom de l'institution...
Inscrit le 19/09/2013
2 messages publiés
Je ne réagis pas sur le fond de votre réaction, qui n'en est pas une. Faire passer la CNIL pour une institution omnipotente, alors que le contenu et l'adoption du règlement en question ne dépendent pas d'elle, comme les limites que fixera le législateur national, est juste grotesque.

Et mes propos n'engagent aucune institution - comme tout commentaire, ils visent à relativiser, éclairer, replacer dans le contexte juridique... Parce que votre papier est sérieusement orienté et mal documenté.

Quant à signer de votre nom, c'est normal non ? C'est même une obligation légale, il me semble...

Et quant à moi, signer de mon nom, je n'ai fait que choisir un pseudo (comme "oublie-moi", "DemosUpSlash" et "radiof") : c'est une possibilité que vous offrez non ?
Inscrit le 13/08/2002
24720 messages publiés
Bien sûr que la CNIL ne fait pas la loi. Mais la consultation vise bien à élaborer une proposition de transposition du règlement pour le gouvernement (transposition législative et réglementaire).

Par ailleurs, le règlement n'exige absolument pas de mettre des limites à la liberté de la presse. Elle dit au contraire qu'il faut en faire une exception dans le droit à l'oubli. Il ouvre la porte à des "règles du jeu", mais c'est une option, pas une obligation. Or les règles du jeu que propose la CNIL en base de travail sont celles qu'énonce l'article. Rien de plus, rien de moins.
Inscrit le 04/06/2005
16 messages publiés
T'es quand meme super oriente: "Doit a l'oublie OU CENSURE, La CNIL pourrait VEROUILLER LA PRESSE EN LIGNE" la tu sais que tes lecteurs sont en mode OMGOMGOMGOMG ILS VONT NOUS TUER

Donc stop de faire la vierge effarouchee "mais non je decris les faits en toute objectivite"

J'ai un meilleur titre pour toi: "Nouveau projet de la CNIL concernant le droit a l'oubli", alors oui ya moins de gens qui verront les enormes pub pour bagnole qui encadrent surement le site (AB+ dsl) mais la tu pourras faire la vierge effarouchee
Inscrit le 13/08/2002
24720 messages publiés
Mais j'assume à 100 % mon titre. Il s'agit bien de trouver un équilibre (s'il peut exister) entre "droit à l'oubli" et "censure". Oui.
Inscrit le 17/09/2013
53 messages publiés
Vous défendez les corbeaux, de facto.
Inscrit le 17/09/2013
53 messages publiés
à‡a fait plaisir de lire autre chose que le credo débilo-parano-geek habituel ;-)
Inscrit le 13/08/2010
8039 messages publiés
- faire payer le droit de violer la vie privée, voilà une drôle d'idée...

Voici bien une phrase avec laquelle je suis 100% d'accord. Où se trouve la logique dans une telle proposition ?
Et accessoirement, où se trouve l'égalité de traitement, que ce soit pour les internautes, ou pour les bénéficiaires du droit à l'oubli ?
Inscrit le 20/07/2011
941 messages publiés
Le "droit à l'oubli" est nécessaire car tout le monde a le droit à une seconde chance, mais faudrait il que les adeptes du multirécidivisme immoral en tout genre se fassent eux aussi oublier. Par contre il existe déjà en politique puisque nous avons oublié les manifs de la gauche lorsque la droite prévoyait de prolonger la durée de cotisation pour les retraites, ou le "moi président je...". D'un autre coté quand un homme politique se présente à une quelconque élection c'est quand même bien que les citoyens puissent tout savoir du candidat les choses bien qu'il a faites ...comme toutes les casseroles qu'il a au cul.
[message édité par Lennart le 20/09/2013 à 06:16 ]
Inscrit le 10/08/2010
1540 messages publiés
Pour avoir une seconde chance, encore faut il admettre "l’échec" de la première, et donc l'accepter.* au lieu de nier son existance

"Le droit à l'oubli" n'est ni plus ni moins qu'un moyen d'effacer l'histoire (notamment pour les divers affaires politico-fiancières), et de regagner en virginité pour recommencer.

Personnellement, je suis pour le pardon, de bonne foi, mais pas pour l'oubli:

Une personne qui a commis des actes, peu importe leur gravités, les a commise. A elle de démontrer qu'elle a changé si elle veut une seconde chance. Le pardon est une chose qu'on doit gagner auprès des autre, qui ne justifie en rien l’altération de la vérité historique, ou des poursuites judiciaires pour oser en parler.
Inscrit le 17/09/2013
53 messages publiés
"Personnellement, je suis pour le pardon"

Raisonnement de catholique, qui est tout à fait respectable sauf que nous vivons fort heureusement dans un pays laïc. Désolé : le droit à l'oubli et à la dignité de la personne est un droit humain fondamental. Et tout condamné voit son casier judiciaire blanchi au bout d'une période fixée par la loi.

Nous ne sommes pas aux USA.
Inscrit le 10/08/2010
1540 messages publiés
Je suis athé et conter les religions (toutes)

Le pardon n'est pas un raisonnement de catholique, mais de personne raisonnée et de justice.

Tout comme le fait de ne jamais oublier pour autant ce qui a été fait.

Il ne peut y avoir une atteinte à la dignité de la personne à cause de ces propres, c'est simplement ne pas assumer ces actes.

Le fait qu'un casier judiciaire soit "blanchi" ne signifie pas qu'on doit oublie ce qui été commis, mais qu'on doit le pardonner: ça ne doit plus entrer en ligne de compte pour d'autres trucs.
Inscrit le 17/09/2013
53 messages publiés
"Le pardon n'est pas un raisonnement de catholique"

Eh bien si, pourtant : c'est même la spécificité de cette religion. Si vous aviez été au catéchisme ou si vous aviez étudié le Nouveau Testament, vous le sauriez.

Quant à assumer ses actes, certes... mais alors pourquoi donc le code pénal prévoit-il une prescription pour les délits et crimes jugés ?

Autre chose : imaginez qu'un ennemi personnel vous dédie un blog en vous accusant de tout et n'importe quoi : seriez-vous encore contre le droit à l'oubli ? Est-ce que les accusations calomnieuses dont vous seriez l'objet, ne seraient pas une atteinte à votre dignité ?

Est-ce que vous ne trouveriez pas normal que vous puissiez faire disparaître ces saletés de toute urgence, sans devoir passer par la case Justice (compter entre un et cinq ans et pas moins de 6000 euros en frais d'avocat) ?
Inscrit le 10/08/2010
1540 messages publiés
Qu'ils le mettent en avant ne veut pas dire que "ça leur appartient", que c'est uniquement à eux.

La prescription de la loi ne nie pas les faits, elle interdits des sanctions qui n'auraient plus aucun sens autant de temps après. Y'a aucune prescription sur la vérité.


Pour votre exemple, y'a une différence énorme entre les mensonges et la vérité. La notion de droit à l'oubli telle qu'elle est présentée est justement un moyen de faire taire la vérité, et non de lutter contre la désinformation.

Pour la calomnie, j'ai toujours était très opposé à la version légale actuelle, qui considère que la vérité peut nuire à la dignité. Ce n'est pas les propos, véridiques, qui nuisent à la dignité, car ils ne font que refléter ce qu'est / a fait la personne, mais bien la personne elle même qui est responsable de ces actes, et voudrait qu'on la prenne pour une autre personne, qu'elle n'est pas.

Un escroc, l'est par ces actes, et une personne qui oserait en parler ne porterait pas atteinte à sa dignité, ce sont uniquement ces actes / comportements qui le font.

Et non, peu importe les actes que j'ai commis dans ma vie, je ne trouverais pas ça normal de pouvoir faire "taire" toutes personnes qui oserait en parler, si ils ont bien eu lieu. Comme tout le monde, j'ai fais parfois des choses que je regretter (surtout avec le recul / temps), mais les nier, et pire, vouloir les effacer légalement, serait bien pire que le problème de fond de réécrire l'histoire et la vérité.


Dans les exemples débiles de ce genre, y'a quelques temps, y'a une personne qui avait tourné des films pornographiques y'a quelques années, qui avait signer un contrat pour vendre son image, dont les "œuvres" sont toujours disponibles, et qui a quand même réussi à faire interdire son nom dans Google au nom du droit à l'oubli / préjudice qu'elle subissait dans son nouveau boulot d'instit.....

Le monde marche sur la terre, les gens font publiquement des actes qu'ils assument pas (ou veulent "cacher"), et après, ils se tournent vers la justice pour rejeter la faute sur les autres, à leur place.

C'est dans la grande ligne droite de la déresponsabilisation actuelles des gens: ceux qui font des conneries s'en prennent à ceux qui y sont pour rien, au lieu d'assumer leurs actes.
Inscrit le 17/09/2013
53 messages publiés
Écoutez : je vais aller faire le fouille-merde sur l'internet et il y a de bonnes chances pour que je parvienne à vous identifier. Forcément, vous avez laissé traîner suffisamment d'indices pour ça. Ensuite, je vais sélectionner tout ce que vous avez pu écrire de tendancieux, litigieux, illicite, illégal, ou permettant de vous ridiculiser à mort.

Puis, en passant sous Tor ou équivalent, j'irai ouvrir un compte e-mail chez Gmail ou autre. Après, toujours sous anonymat bétonné, j'irai ouvrir une petite douzaine de blogs sur des plateformes bien laxistes : il y en a des masses.

Sur ces blogs, je vous exhiberai de manière obscène et toute la planète pourra se moquer de vous. Votre famille aussi, profitera du spectacle.

Cela durera des années, car vous verrez : les hébergeurs n'en auront strictement rien à foutre de vos signalements d'abus.

Vous embaucherez alors un avocat : ça vous coûtera des milliers d'euros.

Stop ou encore ?

Ce que je viens d'écrire est la réalité, vécue par des myriades d'innocents.

Bonne journée, Chtizitoune :-)
[message édité par nimportequi le 24/09/2013 à 14:01 ]
Inscrit le 10/08/2010
1540 messages publiés
La réalité, c'est que ça arrive uniquement aux gens incapables d'assumer leurs actes ou qui sont assez cons pour en avoir commis qui leur fait du tord à vie.

Le "soucis", c'est pas que ça puisse arriver, mais que des gens veulent pouvoir rayer de l’histoire la vérité / des faits qui se sont réellement déroulés, peu importe qu'ils soient bon ou mauvais, que ça fout la merde ou pas dans l'égo de certains, moi y compris.
Inscrit le 03/12/2013
1078 messages publiés
"c'est même la spécificité de cette religion."

C'est la meilleure de l'année.

En dehors du catholicisme, point de pardon!
Inscrit le 03/12/2013
1078 messages publiés
Pour une fois Guillaume de raconte pas des conneries parano pour vendre sa pub!
Inscrit le 05/06/2009
593 messages publiés
Bienvenue en Chine.
Heureusement il y a les archives Google.
Inscrit le 20/06/2011
5 messages publiés
Je trouve particulièrement exagéré de tirer des conclusions sur ce que pense la Cnil à partir des termes d'une consultation, qui a précisément pour but de recueillir des opinions. Sur un sujet aussi délicat et difficile que la liberté d'expression, la Cnil en temps que collège n'a évidemment pris aucune position. Chacun sait que la liberté de la presse fait partie en quelque sorte des exceptions en termes Informatique et Liberté. Ainsi, en 2001, en prônant l'anonymisation des données de jurisprudence sur Internet, la Cnil a évidemment considéré que cela ne pouvait s'appliquer à la presse; Néanmoins, dans certains cas, avec la puissance des moteurs de recherche, des données anciennes peuvent ressurgir inutilement. C'est un sujet particulièrement difficile et il n'est pas interdit d'y réfléchir sans faire des procès d'intention.
Quand on écrit "A aucun moment, la Cnil n'envisage de faire triompher la liberté de la presse...", c'est un procès d'intention : la liberté de la presse est le principe, mais pourrait-on dans certains cas sensibles obtenir des aménagements ? Je pense personnellement que cela sera très difficile, car tout est du cas par cas...
Inscrit le 20/06/2011
5 messages publiés
La dernière phrase du message précédent que je viens d'envoyer a sauté.
Je disais que je suis enregistré sous un pseudo mais que je signais mon message en précisant que mon opinion n'engageait que moi.
Didier Gasse
Membre de la Cnil
Inscrit le 17/09/2013
53 messages publiés
Cher monsieur,

Avec tout le respect possible, je me dois de vous dire que la CNIL s'est prouvée d'une inefficacité remarquable dans l'affaire du Corbeau de Brest : plusieurs plaintes dûment motivées sont restées sans effet. Lisez donc ceci, je vous en prie : CLIC
[message édité par nimportequi le 24/09/2013 à 14:02 ]
Inscrit le 05/03/2009
661 messages publiés
Ce sont de lâchetés tout bonnement: on ne peut invoquer un droit à l'oubli que pour les personnes ayant choisi de vivre tranquillement sans avoir dans sa vie un exposition médiatique quelconque. Dès qu'on choisi d'être exposé sur la place publique on ne peut plus prétendre à l'oubli. C'est le cas des fonctionnaires publiques, des élus, des artistes, des sociétés commerciales (personnes morales) et des inculpés par la justice.
Inscrit le 21/03/2009
1777 messages publiés
Je pense que la façon de voir ce problème n'est pas de savoir ou placer le curseur entre "droit à l'oubli" et "censure",
mais plutôt de savoir ce qui est préférable pour la société.

Je pense qu'un "droit à l’oubli" ou son absence quel que soit la position du curseur, peut être néfaste.

La censure elle, est toujours néfaste à la société.
Alors que l’absence d'un droit à l'oubli ne peut pas l'être.

Je suis donc d'avis de placer le curseur à "aucune censure".

Le seul droit à l'oubli que j'estime valable est celui qui ne concerne que les choses personnelles, sans aucune incidence sur la société.
La censure de l'affaire bettencourt (mediapart, entre autre) par exemple, ne l'est pas.
Une photo sur FB de vous bourré avec un slip sur la tête l'est.

De toutes façons l'oubli existe déjà dans les faits: Quant les gens ont eu leur compte d'une affaire ils ne la suivent plus, les médias n'en parlent plus et aux prochaines élections ils voteront encore pour la crapule qui les a jadis roulés dans la farine.

Ces "faits" deviennent de l'histoire et l'histoire doit être maintenue aussi proche de la réalité que possible.
L'histoire ne dit pas forcement ce qui s'est passé réellement (elle est écrite par les vainqueurs), mais ce qu'on en a il faut le garder, erreurs comprises.
Garder même une erreur est instructif.
Inscrit le 08/06/2007
925 messages publiés
Une fois de plus on se retrouve avec un schisme entre "le droit à informer" et "le doit à la vie privée".

Cependant, et dans ce cas, c'est plus subtile. Le fait n'est pas de censurer, ni de limiter le droit à informer. C'est de permettre à une information de disparaître avec le temps. Juste ce qui existait avant l'arrivée en masse des moteurs de recherche.

C'est arrivé il y a X année, il n'est pas indispensable que cela apparaisse en premier sur une recherche.

Donc la censure ne doit se situer que dans l’oubli. Ceci me parait juste et équilibrer. Le droit à la liberté de parole est respecté, le doit à l’oubli aussi.
Inscrit le 30/07/2013
574 messages publiés
+ + + "Vivement le changement c'est maintenant via DemosReboot"
Inscrit le 29/08/2008
1135 messages publiés
Cependant, et dans ce cas, c'est plus subtile. Le fait n'est pas de censurer, ni de limiter le droit à informer. C'est de permettre à une information de disparaître avec le temps. Juste ce qui existait avant l'arrivée en masse des moteurs de recherche.


Les archives et le dépot légal n'ont pas attendu Internet.

Je comprends pas pourquoi il y a autant de partisans du droit à l'oubli alors qu'on sait très bien que ça ne concernera pratiquement aucun d'entre nous. Brulons des livres alors !!
Inscrit le 17/09/2013
53 messages publiés
Les archives de l'internet (archive.org) ne sont pas indexées par les moteurs de recherche, et par conséquent difficiles d'accès au quidam lambda ; tout comme le sont les archives nationales.

Et détrompez-vous : le droit à l'oubli concerne tout le monde. Il suffit de peu pour que vous puissiez vous retrouver cloué sur un pilori de l'internet, sans possibilité de faire supprimer ces contenus hébergés sur des plateformes industrielles protégées par des lois inadaptées. Réfléchissez-y. La LCEN doit être étendue aux droits humains des particuliers.
Inscrit le 29/08/2008
1135 messages publiés
Les archives de l'internet (archive.org) ne sont pas indexées par les moteurs de recherche, et par conséquent difficiles d'accès au quidam lambda ; tout comme le sont les archives nationales.


Je parlais d'archives papier. Il n'y a pas que les archives nationales... ts les departements ont des archives, tous les medias papier de plus de 10a ont des archives etc (sans compter les particuliers conservent tel ou tel thème faut pas croire ). On parle de rechercher une trace d'une affaire, pas bien sur de s'informer au quotidien (ça serait lourd niveau logistique).
Inscrit le 17/09/2013
53 messages publiés
Quand un organe de presse dépasse les bornes de la loi de 1881, le numéro incriminé est retiré de la vente dans les trois mois suivant sa publication, sur décision de justice. Généralement, il y a de bonnes raisons pour ça. Pas toujours, évidemment (cf Mediapart récemment) ; et donc seules des copies archivées subsistent, accessibles aux chercheurs, journalistes, etc.

D'autre part, et je pourrais vous citer des exemples précis (en MP, de préférence), il arrive que la presse en ligne retire des articles volontairement ou non mensongers, sur demande de particuliers : c'est arrivé à Bakchich et à Libération pour la même affaire. Ces contenus ne sont plus accessibles nulle part : qui s'en est plaint ? D'ailleurs ces deux journaux avaient accepté cette demande de bonne grâce. Ce n'est pas une affaire qui me concerne de près ou de loin, mais il se trouve que je connais la demanderesse.

Ce qu'il faut se dire c'est que nous vivons une époque radicalement différente des précédentes : celle où il suffit de quelques clics pour mettre en péril ou déshonorer à vie des innocents, aux yeux du monde entier.

C'est un message difficile à faire comprendre à celles et ceux qui n'ont jamais été cloués au pilori de l'internet, je sais bien...

à‡a peut vous arriver, vous savez. Comme il peut vous arriver - je ne vous le souhaite surtout pas - de vous faire agresser violemment au coin d'une rue. à‡a peut arriver à n'importe qui.
[message édité par nimportequi le 24/09/2013 à 00:21 ]
Inscrit le 08/06/2007
925 messages publiés
Inscrit le 24/09/2013
1 messages publiés
Nous constatons chaque jour combien les lecteurs ne savent plus ...lire et passent du coq à l'ane ; pour une "affaire" combien s'arrêteront aux premières impressions ou ragots , combien prendront la peine de prendre le recul historique nécessaire, de chercher ou d'attendre le dernier jugement ou rebondissement ?

De même qu'il n'est pas utile de connaitre les nom des protagonistes pour comprendre le sens d'une décision judiciaire, il n'est pas toujours indispensable de conserver l'identité des personnes dans la presse.

Reprenons les fondamentaux : si la LI&L existe c'est bien que l'équation "papier égale informatique" est fausse.
Inscrit le 17/09/2013
53 messages publiés
Ce que vous dites est très juste.
Inscrit le 08/06/2007
925 messages publiés
De plus, il ne s'agit pas d'interdire la publication d'une information, y compris le nom des personnes concernées. Juste le fait que ces informations nominative disparaissent avec le temps. Il s'agit d'un droit à l'oubli, pas d'un droit à l’anonymat.
Inscrit le 03/12/2013
1078 messages publiés
La réécriture de l'Histoire est une caractéristique des "républiques populaires".

Le fascisme est en marche, et la CNIL est en tête de cortège.
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